(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous sommes aux
affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et je suis prête
à céder la parole au premier intervenant, M. le député de Jonquière.
Souligner
l'ouverture à Jonquière d'un nouveau café
visant à mettre en valeur la différence
M. Yannick
Gagnon
M. Gagnon :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, quand les gens décident de se
mobiliser, les résultats peuvent être incroyables.
Vendredi
28 mars, sur la rue Saint-Dominique, dans ma circonscription, à Jonquière,
nous aurons la chance de voir le fruit de la concertation des gens de chez
nous. Mme Monique Banville, le club Richelieu de Jonquière féminin, le
CRDI, l'Érudit Café ont travaillé ensemble, Mme la Présidente, et ceci va
permettre l'ouverture d'un café dont les employés
qui sont atteints de déficience intellectuelle ou de troubles du spectre de
l'autisme seront les employés, un café totalement différent, Mme la
Présidente, où nous célébrons et valorisons la différence.
Bravo! Et longue vie
à l'initiative du Café Richelieu Joyeux! Au plaisir.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Viau.
Souligner
le 50e anniversaire de Radio Centre-Ville
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin :
Mme la Présidente, depuis 50 ans, Radio Centre-Ville est dans le paysage
québécois en offrant une variété d'émissions à l'ensemble de son auditoire.
Radio communautaire
offrant des émissions principalement en français, mais aussi dans sept autres
langues, elle peut s'enorgueillir de cette
caractéristique particulière. Avec des émissions d'information et de
divertissement, elle a contribué à la qualité de vie de plusieurs
générations d'auditeurs.
Aujourd'hui, grâce à
l'ajout d'un contenu véritablement inclusif, rejoignant différentes clientèles,
Radio Centre-Ville est un acteur de premier plan de cette vision toute
québécoise du vivre-ensemble.
Je salue le travail
réalisé par son directeur général, Wanex Lalanne, les membres du conseil
d'administration, les animatrices, animateurs, les techniciens et toutes les
équipes qui ont contribué, depuis les 50 dernières années, au succès du
CINQ-FM.
50 ans du
102,3 FM, une station qui a permis à des générations de Québécoises et de
Québécois de faire connaissance avec leur pays d'accueil et à d'autres de
découvrir la richesse de la diversité.
Longue vie à Radio
Centre-Ville!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M.
le député de Drummond—Bois-Francs.
Souligner
le succès de La Jambonnière
M. Sébastien
Schneeberger
M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente.
Alors, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à La Jambonnière, boucherie-charcuterie
d'exception dans ma région.
Située à
Saint-Rémi-de-Tingwick, cette entreprise familiale d'élevage et de
transformation porcine incarne un savoir-faire
et une excellence depuis trois générations. Leurs méthodes respectueuses
d'élevage témoignent d'un profond engagement envers leur clientèle. Ils
offrent des produits de qualité supérieure qui ravissent les palais et font
honneur à la gastronomie québécoise.
La vision et la
persévérance des propriétaires, Lyne et Mario, a permis à La Jambonnière
de s'imposer comme un acteur incontournable dans le domaine, assurant ainsi la
pérennité du terroir. Nous saluons leur travail remarquable, leur éthique et leur contribution inestimable à la
valorisation des produits du terroir. Par leur leadership, ils inspirent et
renforcent le tissu économique et culturel de notre
région, faisant de chaque bouchée une véritable célébration de l'excellence
artisanale.
Félicitations pour
votre introduction à Georges E. Ling, de l'AGAW!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Taschereau.
Souligner
le 10e anniversaire de la Clinique SPOT
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Mme la Présidente, je vous parle ce matin de la
Clinique SPOT, qui fête cette année son 10e anniversaire.
Une minute, c'est
vraiment très peu pour aborder tout ce que les travailleuses et les
travailleurs de la Clinique SPOT font au quotidien et tout ce que la Clinque
SPOT symbolise à Québec.
En offrant des soins
de santé adaptés à la réalité des personnes marginalisées et désaffiliées, SPOT
agit comme un filet social pour celles et ceux qui, malheureusement trop
nombreux, sont abandonnés par notre système.
En collaborant
étroitement avec les organismes communautaires, avec le CIUSSS de la
Capitale-Nationale et le milieu de
l'enseignement, la Clinique SPOT améliore la santé globale de personnes souvent
reléguées au second plan en raison de
réalités comme l'itinérance, l'usage de substances, les parcours migratoires
précaires et les troubles de santé mentale.
À travers les
tumultes actuels, la Clinique SPOT est une bouffée d'air tellement nécessaire.
Comme député de Taschereau, je peux certainement en témoigner.
Alors, aux
travailleuses, aux travailleurs et aux bénévoles, dont certains et certaines
sont ici avec nous aujourd'hui, merci beaucoup. Merci pour votre travail à la
Clinique SPOT.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède la parole à Mme
la députée de Huntingdon.
Rendre
hommage à Mme Heather L'Heureux
Mme Carole
Mallette
Mme
Mallette : Mme la Présidente, la circonscription de Huntingdon a perdu
une grande dame cette semaine.
Heather
L'Heureux nous a quittés le 23 mars dernier, paisiblement, dans son
sommeil, à son domicile de Saint-Anicet.
Née le 24 août
1942 à Caraquet, elle a marqué la vie de nombreuses personnes par son
engagement et sa générosité.
Épouse dévouée de
Raymond depuis 63 ans, mère de trois enfants, grand-mère de
10 petits-enfants et arrière-grand-mère comblée, Heather était le pilier
de sa famille.
Son engagement envers
sa communauté était sans faille. Infirmière pendant 40 ans, conseillère
municipale pendant 20 ans, elle a aussi
oeuvré sans relâche pour le hockey mineur, laissant son empreinte dans l'aréna
de Huntingdon. La salle des joueurs des Huskies de Huntingdon
a d'ailleurs été nommée en son nom en 2023.
Femme
de coeur et d'action, elle a consacré de nombreuses heures aux organisations
hospitalières et au soutien des survivantes du cancer du sein.
Son héritage de compassion
et de dévouement perdurera à jamais.
Merci pour tout,
Heather.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Commémorer
le deuxième anniversaire du décès de la sergente Maureen Breau
Mme
Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci. Il y a deux ans jour pour
jour, la sergente Maureen Breau perdait la vie tragiquement lors d'une
intervention à Louiseville, en Mauricie. Ce drame a bouleversé le Québec en
entier. J'ai une pensée particulière pour ses deux enfants, son conjoint, ses
amis, ses proches et ses collègues.
Chaque
jour, des femmes et des hommes comme elle patrouillent nos routes, bravent
l'inconnu et mettent leur vie en danger pour protéger la population.
Leur mission est noble, mais elle n'est jamais sans risque.
Nous avons le devoir
de nous souvenir du courage et du dévouement de la sergente Breau, qui a payé
le prix ultime pour protéger la population, et, en son nom, nous avons la
responsabilité de faire tout ce qui est possible pour qu'un tel drame ne se reproduise plus. Son nom doit résonner comme un
rappel de notre devoir collectif : protéger ceux qui nous
protègent.
Que son nom devienne
le symbole de notre engagement à mieux soutenir, mieux encadrer et mieux
reconnaître ceux et celles qui risquent leur vie pour la sécurité de tous, et
que jamais ne s'efface de nos mémoires le nom de Maureen Breau. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le
député de Montmorency.
Souligner le 30e anniversaire
de Cuisine collective Beauport
M. Jean-François Simard
M.
Simard : Bon matin, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous
célébrons un organisme essentiel dans la vie du comté de Montmorency, Cuisine collective Beauport, qui, depuis
maintenant 30 ans, fait bien plus que remplir nos ventres. Cette
organisation nourrit l'entraide, la dignité et la solidarité.
Grâce à
l'engagement inébranlable de soeur Claire Hélène Guay, toujours active, à 83 ans,
en tant que bénévole, et de Karina
Bédard, directrice générale depuis maintenant 17 ans, ainsi qu'au travail
de bénévoles, ce sont près de 30 000 repas qui sont préparés
chaque année. Avec le soutien de Moisson Québec, ils répondent aux besoins de
450 personnes chaque mois.
À tous celles et ceux qui portent cette mission
avec coeur, un immense merci. Votre dévouement fait toute la différence, jour
après jour, dans la vie de tant de personnes. Bon 30e à la Cuisine collective
de Beauport!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à
céder la parole à M. le député de Camille-Laurin.
Souligner le 10e anniversaire
de l'organisme Fées Marraines et
rendre hommage à sa fondatrice, Mme Linda Blouin
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme
la Présidente. J'aimerais souligner, aujourd'hui, l'apport inestimable à notre
société de Linda Blouin, une femme remarquable dans ma circonscription de
Camille-Laurin.
Après 32 ans de carrière en tant
qu'enseignante au secondaire, elle poursuit désormais sa mission d'aider les jeunes les plus vulnérables au sein de cet
organisme, l'organisme qui s'appelle les Fées Marraines, dont elle est la
présidente et fondatrice.
Les Fées Marraines, c'est 10 ans
d'implication auprès des jeunes pour valoriser l'inclusion sociale et l'estime
de soi. Donc, depuis 2015, l'organisme a permis à 3 100 jeunes de
vivre leur bal de finissants avec dignité, a impliqué 162 écoles et
distribué 228 bourses d'études. Ces jeunes pourront vivre et se souvenir
de leur bal des finissants comme un moment marquant, une page qui tourne et qui
met en lumière leur volonté de réussir.
Donc, merci,
Linda Blouin, pour votre passion, votre dévouement, qui changent la vie des
jeunes. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Mme la députée de Verchères, la parole est à vous.
Souligner la Journée nationale
des cadres des centres de la
petite enfance et des bureaux coordonnateurs
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la
Présidente. Je tiens à souligner la troisième Journée nationale des cadres des centres de la petite enfance et des
bureaux coordonnateurs, qui se tiendra le 31 mars sous le thème De
cohérence et de loyauté :
nos leaders en lumière. Ce thème
met en valeur le rôle essentiel de ces gestionnaires qui, chaque jour, assurent
la gestion de nos milieux de garde.
Vous êtes des
acteurs clés de notre grande famille dédiée à la petite enfance. Vous soutenez
les enfants, les familles, les équipes éducatives et l'ensemble du
réseau. Votre rôle est central et précieux.
Depuis plus
de 40 ans, l'Association des cadres des CPE vous accompagne dans votre
engagement. J'en profite pour saluer son conseil d'administration, sa
présidente, Mme Martine Beaupré, la directrice générale, Mme Elyse Lebeau,
et Marie-Eve Bernier, qui sont parmi nous. Vous êtes là et vous portez cette
mission avec coeur et conviction. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, la parole est à vous.
Souligner le 65e anniversaire
de l'Association industrielle de l'Est de Montréal
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, nous célébrons les 65 ans de l'Association
industrielle de l'Est de Montréal, l'AIEM.
Depuis
sa fondation, en 1960, par 16 entreprises du secteur, l'AIEM s'est imposée
comme un précurseur en matière de gestion des risques industriels. À une époque
où les enjeux environnementaux et l'urbanisation posaient de nombreux défis,
elle a su être un moteur de solutions conciliant industrie, environnement et
communauté.
Encore aujourd'hui,
avec ses 15 membres actifs dans des secteurs stratégiques comme le
raffinage, la chimie, la métallurgie et le gaz naturel, elle continue d'innover
et de jouer un rôle crucial dans le développement économique de l'est de
Montréal et de tout le Québec.
Le mandat de l'AIEM
ne se limite pas aux industries. Elle est un véritable pont entre les
entreprises et la communauté, un modèle de collaboration où prospérité rime
avec responsabilité.
Félicitations à
l'AIEM pour ses années d'excellence et d'engagement!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de René-Lévesque, la
parole est à vous.
Rendre
hommage à Mme Josée Girard
M. Yves
Montigny
M. Montigny :
Merci, Mme la Présidente. En cette Journée mondiale du théâtre, et comme la
culture occupe une place de choix dans ma
circonscription, j'aimerais vous parler d'une artiste qui a su se démarquer par
sa polyvalence en exerçant tantôt le
rôle d'auteure, tantôt celui de comédienne, de metteuse en scène ou directrice
artistique, j'ai nommé Mme Josée Girard.
Mme Girard
s'investit également dans sa communauté en soutenant et défendant les artistes
de la région, en offrant, même, de la formation, tout en initiant le
public au processus de création à travers la médiation culturelle.
Cette artiste
multidisciplinaire a été récemment nommée Artiste de l'année sur la Côte-Nord
par le Conseil des arts et des lettres du
Québec, honneur qui faisait suite à
celui qu'elle a reçu en 2015, lorsqu'elle est devenue membre de l'Ordre de Baie-Comeau, et c'est maintenant à mon
tour d'avoir l'honneur de lui souligner l'apport à la culture en lui offrant
la Médaille du député.
Félicitations,
Mme Josée Girard!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Pour conclure cette rubrique, je cède immédiatement la
parole à M. le député de Papineau.
Souligner
le travail de la Maison Oxygène Outaouais
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui le travail
réalisé au quotidien par un organisme essentiel de ma circonscription qui gagne
à être connu davantage, la Maison Oxygène Outaouais.
Établie depuis 2019,
la Maison Oxygène Outaouais vise à favoriser le rétablissement, la préservation
ou la consolidation de la relation père-enfant en offrant un hébergement ainsi
qu'un soutien communautaire et psychosocial aux pères qui vivent des
difficultés et à leurs enfants.
Chapeautée par
l'organisme Donne-toi une chance, la Maison Oxygène vient en aide annuellement
à plus de 150 pères par l'entreprise de
divers programmes de paternité, et, de ce nombre, 15 pères et une
trentaine d'enfants y ont été hébergés
seulement au cours de la dernière année. Le déménagement de l'organisme à
Buckingham, en 2023, a d'ailleurs permis d'augmenter sa capacité
d'accueil de façon considérable et répondre à une demande croissante.
Pour
conclure, à Marie-Ève Bisson, de la Maison Oxygène Outaouais, et à toute sa
précieuse équipe, en mon nom et en celui des familles de l'Outaouais, je
vous dis merci. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 07)
La
Présidente : Mesdames messieurs. Bonjour, tout le monde. Bienvenue
chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Surtout vous autres.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez regagner vos places.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la
Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 95
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la
Famille présente le projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité dans
l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par
les titulaires de permis. Mme la ministre.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, Mme la Présidente.
Ce projet de loi vise
à favoriser l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance
qui sont subventionnés et dispensés par les titulaires de permis de centre de
la petite enfance et de garderie.
Pour ce faire, le
projet de loi modifie la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
pour y préciser que celle-ci a notamment pour objet de favoriser une offre de
services qui contribue à la mixité sociale. Il permet au ministre de la Famille
de suspendre, de révoquer ou de ne pas renouveler un permis de centre de la
petite enfance ou de garderie dont les services de garde sont subventionnés qui
fournit des services de garde de manière à contourner les dispositions
relatives à l'accès des services de garde éducatifs à l'enfance. Il lui permet,
pour le même motif, d'annuler, de diminuer ou
de suspendre une subvention consentie au titulaire d'un tel permis. Il prévoit
de plus que les prestataires de services de garde éducatifs subventionnés
doivent s'assurer que leur matériel éducatif n'a pas pour objectif
l'apprentissage d'une croyance, d'un dogme ou d'une pratique religieuse
spécifique.
Le projet de loi
retire les dispositions visant l'établissement d'une politique d'admission par
chaque titulaire de partie... de permis,
plutôt, dont les services de garde sont subventionnés ainsi que celles
permettant à un tel titulaire de déterminer tout critère à appliquer
pour prioriser l'admission d'un enfant dans son installation. En remplacement
de ces dispositions, il établit les priorités d'admission qu'un tel titulaire
peut choisir d'appliquer dans son installation, notamment à l'égard des enfants
qui présentent des besoins particuliers et qui sont visés par une entente
conclue par un titulaire de permis dans certaines circonstances et à certaines
conditions. Il limite le nombre d'enfants pouvant être nouvellement admis en
vertu de ces priorités d'admission et permet au ministre de dispenser un
titulaire de permis de l'application de règles établies à l'égard de cette
limite dans certains cas. Il permet également de prioriser l'admission d'enfants lorsque deux titulaires de permis dont
les services de garde sont subventionnés choisissent de conclure une entente dans
la perspective de complémentarité de leur offre de services.
Le
projet de loi habilite le gouvernement à déterminer, par règlement, les
conditions suivant lesquelles un titulaire de permis dont les services
de garde sont subventionnés peut admettre des enfants en vertu des priorités
établies et à compléter ces priorités pour faciliter l'organisation des
services. Il l'habilite également à déterminer, par règlement, la nature et la valeur de la contrepartie qui doit
être prévue dans le cadre d'une entente visant à prioriser l'admission d'enfants
dans l'installation d'un titulaire de permis
dont les services de garde sont subventionnés ainsi qu'à prévoir un mécanisme
de révision de l'évaluation d'une telle contrepartie.
Le projet de loi
apporte des modifications au Règlement sur l'accès aux services de garde
éducatifs à l'enfance, notamment en ce qui concerne la conservation de
documents par les titulaires de permis dont les services de garde sont
subventionnés et la publication des renseignements au guichet unique d'accès
aux services des gardes éducatifs à l'enfance. Il confirme par ailleurs le rôle
du ministre à titre d'administrateur de ce guichet unique.
Le
projet de loi permet au ministre de confier à un bureau coordonnateur de la
garde éducative en milieu familial toute
responsabilité qui lui est attribuée en matière d'évaluation et d'amélioration
de la qualité éducative des services de garde.
Enfin,
le projet de loi prévoit des amendes et des pénalités administratives et énonce
des dispositions transitoires relatives
aux ententes existantes visant à prioriser l'admission d'enfants dans
l'installation d'un titulaire de permis dont les services de garde sont subventionnés ainsi qu'à la possibilité pour
un tel titulaire de devenir un titulaire de permis dont les services ne
sont pas subventionnés à certaines conditions.
Merci, Mme la
Présidente.
• (10 h 10) •
La Présidente :
Et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons la tenue
de consultations particulières en lien avec ce projet de loi. Merci, Mme
la Présidente.
Mise
aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi? Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de la Santé.
M.
Dubé : Très bien. Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le plan
stratégique 2024‑2028 de l'Institut national d'excellence en santé et
services sociaux. Merci beaucoup.
La Présidente :
Ce document est déposé. M. le
ministre, de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
M. Roberge : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le
plan stratégique 2023‑2027, révision mars 2025, du ministère de
l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
La Présidente :
Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales et de
la Francophonie.
Mme Biron : Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027,
révisé à l'hiver 2025, du ministère des Relations internationales et de la
Francophonie. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente, de nouveau. Je
dépose les réponses à la pétition déposée en Chambre le 26 février 2025
par la députée de Notre-Dame-de-Grâce et la pétition déposée en Chambre le
18 février par le député de Jean-Lesage. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt
de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions
et député de Richmond.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 91
M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le
rapport de la Commission des institutions qui, les 20, 25 et
26 mars 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le projet de loi n° 91,
Loi instaurant le tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.
Merci.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
Maintenant, à la
rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée des Plaines.
Modifier la Loi sur la Communauté métropolitaine de
Montréal
relativement à la taxe sur l'immatriculation des véhicules
Mme Lecours (Les
Plaines) : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
941 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu
que la taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV) a été augmentée de
59 $ en 2024 et de 91 $ en 2025, ajoutant 150 $ sur la
taxe pour l'ensemble des citoyens de la Communauté métropolitaine de Montréal;
«Attendu
que cette augmentation s'ajoute à la quote-part payée par les citoyens pour le
financement du transport collectif, quote-part indexée annuellement
alors que l'offre en transport collectif n'a pas augmenté dans la même
proportion;
«Attendu que le C.A.
de la CMM est composé de 28 membres, dont 20 sièges sont réservés aux
grandes villes où le transport collectif est plus développé que dans les villes
des couronnes;
«Attendu que la Ville
de Saint-Anne-des-Plaines n'a pas un vote direct à la CMM pour exprimer le
désaccord des citoyens, n'ayant que quatre sièges au C.A. pour les
20 villes de la Couronne-Nord;
«Attendu que la Ville
de Saint-Anne-des-Plaines a manifesté son désaccord avec l'imposition de la TIV
avec une résolution visant à être exclue de
son application, l'offre de transport collectif n'étant pas à la hauteur de ce
qui est exigé aux citoyens;
«Attendu que ce
pouvoir de taxation octroyé à la CMM a été adopté en 2017 par les libéraux;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement de réviser la Loi sur la CMM afin de
trouver un nouvel équilibre [entre] les deux couronnes, car nous
considérons qu'il est injuste d'obliger tous les citoyens à payer le même
montant à la TIV, alors que l'offre de transport collectif est différente entre
les villes.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Je reconnais maintenant... Je reconnais maintenant, pour
son dépôt de pétition, le député de Rosemont.
Maintenir intégralement les
services d'urgence au
Centre hospitalier de Trois-Pistoles
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente.
Permettez d'abord que je salue de la belle visite de Trois-Pistoles, dont le
maire, Philippe Guilbert.
Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
3 745 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu que le CISSS
du Bas-Saint-Laurent propose à Santé Québec de fermer l'urgence de Trois-Pistoles
quotidiennement entre 20 heures et 8 heures pour des raisons
budgétaires;
«Attendu
que l'amputation de 50 % des heures de couverture de l'urgence de
Trois-Pistoles mettra inévitablement des vies en danger;
«Attendu
qu'une telle décision mettrait en péril l'organisation et la qualité des soins
de santé offerts aux résidents de la MRC des Basques et des MRC
environnantes;
«Attendu
que le modèle de soins mis en place permet à la MRC des Basques d'avoir un des
taux d'hospitalisation les plus faibles au Bas-Saint-Laurent;
«Attendu que
l'urgence de Trois-Pistoles est un pilier crucial de ce modèle de soins en
permettant de réduire les transferts de patients vers d'autres hôpitaux,
notamment par l'utilisation de l'unité d'observation 24-72 heures;
«Attendu que les
économies budgétaires anticipées ne prennent pas en considération les impacts
futurs sur la qualité des soins et mèneront à
des augmentations de coûts à d'autres niveaux, notamment par l'augmentation des
hospitalisations dans d'autres
hôpitaux, par les effectifs ambulanciers supplémentaires et par la
fragilisation des soins de première ligne;
«Attendu
qu'une telle réduction de services envoie un message aux citoyens des Basques
que leur vie vaut moins que celle des citoyens des autres régions;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De maintenir
intégralement les soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de
Trois-Pistoles;
«De réitérer son
engagement à maintenir des soins de santé de qualité en région rurale.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Et
j'ai reçu une demande de M. le député de Rosemont pour la présentation d'une pétition
non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette
pétition?
Des voix :
Consentement.
La Présidente :
Consentement. M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 5 853 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu que le CISSS
du Bas-Saint-Laurent propose à Santé Québec de fermer l'urgence de Trois-Pistoles
quotidiennement entre 20 heures et 8 heures pour des raisons
budgétaires;
«Attendu
que l'amputation de 50 % des heures de couverture de l'urgence de
Trois-Pistoles mettra inévitablement des vies en danger;
«Attendu qu'une telle
décision mettrait en péril l'organisation et la qualité des soins [...] offerts
aux résidents de la MRC des Basques et des MRC environnantes;
«Attendu
que le modèle de soins mis en place permet à la MRC des Basques d'avoir un des
taux d'hospitalisation les plus faibles au Bas-Saint-Laurent;
«Attendu
que l'urgence de Trois-Pistoles est un pilier crucial de ce modèle de soins en
permettant de réduire les transferts de patients vers d'autres hôpitaux,
notamment par l'utilisation de l'unité d'observation 24-72 heures;
«Attendu que les
économies budgétaires anticipées ne prennent pas en considération les impacts
futurs sur la qualité des soins et mèneront à
des augmentations de coûts à d'autres niveaux, notamment par l'augmentation des
hospitalisations dans d'autres
hôpitaux, par les effectifs ambulanciers supplémentaires et par la
fragilisation des soins de première ligne;
«Attendu
qu'une telle réduction de services envoie un message aux citoyens des Basques
que leur vie vaut moins que celle des citoyens des autres régions;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De maintenir
intégralement les soins médicaux d'urgence au Centre hospitalier de
Trois-Pistoles;
«De réitérer son
engagement à maintenir des soins de santé de qualité en région rurale.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
J'ai été avisée qu'après la période
des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant
l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Gestion des finances publiques
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, on le sait, le premier ministre est le «king» incontesté des
gaspillages et des déficits. Cette année,
son déficit record, son nouveau record est de 13,6 milliards de dollars,
en dollars réels, 13,6 milliards de dollars.
Autre
record à son actif — à tout
seigneur tout honneur — en
deux mandats il aura ajouté 96 milliards de dollars à la dette
nette du Québec. Ça, c'est 55 % de plus en huit ans qu'il a ajouté à la
dette nette de Québec.
Autre
record à son actif, Mme la Présidente, il a ajouté 12 000 fonctionnaires
de plus à Québec, pas celles et ceux qui donnent les services de
première ligne, 12 000 fonctionnaires de plus à Québec, et les
Québécoises et Québécois n'ont pas les services auxquels ils ont droit.
Le
12 mars de l'an passé, 2024, entrevue du ministre des Finances, dépôt de
son budget, à Patrice Roy, je cite l'échange.
Patrice
Roy : Quand vous avez fait le chèque à vos collègues, est-ce que vous leur
avez dit : Il faut que les Québécois voient une différence dans les
services qu'on donne en éducation et en santé?
Ministre des
Finances : On veut des améliorations, il faut que ça fasse une différence,
et rapidement.
Patrice Roy :
C'est quoi, rapidement?
Ministre des
Finances : Je m'attends à des améliorations dès le printemps.
Dès
le printemps 2024, c'est l'an passé, Mme la Présidente. À quelle heure les
Québécois vont avoir les services pour lesquels ils paient très cher,
taxes et impôts?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui,
Mme la Présidente, bien, d'abord, c'est important de le répéter, là, ce que
vient de dire le chef de l'opposition officielle, c'est complètement inexact.
Dans les années 80, 90, il y a eu plusieurs gouvernements libéraux qui ont
fait des déficits, en pourcentage du PIB, qui étaient beaucoup plus élevés que
les déficits qu'on a actuellement. Rappelons, Mme la Présidente,
qu'actuellement on a un déficit de 1,8 %. Pour parler juste de Daniel Johnson,
le fils, là, quand il était premier ministre du gouvernement libéral, il avait
fait un déficit de 3,3 %, mais il y a eu des déficits jusqu'à 4 %,
4,3 %.
Maintenant, Mme la
Présidente, le Parti libéral a beaucoup de misère à calculer la dette, on l'a
vu dans son dernier cadre financier en 2022, c'était tout croche, il avait
oublié d'ajouter des déficits du PQI dans la dette. La réalité, Mme la
Présidente, c'est qu'aujourd'hui on a une dette qui est à 38 % du PIB;
quand les libéraux ont quitté, en 2018, on avait une dette nette qui était à
46 % du PIB.
Évidemment, le chef
de l'opposition officielle essaie de nous dire : Il faut regarder ça en
valeur absolue, comme si un dollar il y a cinq ans, il y a 10 ans, valait
la même chose qu'un dollar aujourd'hui. Il faut le regarder en pourcentage du
PIB. Je suis certain que le député, là, qui est le critique en finances,
connaît ça puis sait très bien qu'il n'y a aucun économiste qui travaille en
valeur absolue. Donc, il serait temps qu'il regarde ça en pourcentage du PIB.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Alors,
Mme la Présidente, allez dire aux Québécoises et Québécois qu'ils n'ont pas un
déficit de 13,6 milliards, de Québec, pour lequel ils ont travaillé
extrêmement fort pour payer des taxes et impôts puis qui n'ont pas les
services. Qu'il aille donc expliquer, le premier ministre, en éducation, la
croissance de son budget de cette année. 2,2 % cette année, alors que les
salaires vont augmenter de 2,6 %. L'an prochain, 2 % d'augmentation,
en éducation; salaires, 2,5 %.
Salaires,
c'est un poste budgétaire, en éducation, qui est parmi... qui est le premier. Donc,
il va couper où, en éducation?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, j'espère que vous avez vu comme moi la contradiction des deux côtés
de la bouche. On entend le chef de l'opposition officielle nous dire : Le
déficit est trop grand, mais l'année prochaine n'y a pas
assez de dépenses en santé. Donc, qui croire? Celui qui a posé la première
question ou celui qui a posé la deuxième question?
Donc, y a-t-il trop
de dépenses, pas assez de dépenses, pas assez d'impôts? Est-ce qu'il pourrait
nous éclairer?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Moi,
Mme la Présidente, je ne peux pas poser la même question, est-ce qu'on doit le
croire, parce que la réponse, c'est non, parce que tellement de promesses
rompues, tellement de promesses rompues par le premier ministre du Québec.
Des voix :
...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au
règlement?
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, dans notre règlement, c'est très
clair, on doit prendre la parole d'un collègue, ici. Si le chef de l'opposition
officielle ne souhaite pas prendre la parole, qu'il utilise les moyens
procéduraux à sa disposition.
La
Présidente : Merci, M. le leader. Il n'y a pas d'enjeu particulier
avec la formulation. Continuez. Vous avez 20 secondes.
M. Tanguay : Qui
croire, le premier ministre ou le ministre de la Santé? Je le cite, il y a un
mois, le ministre de la Santé : «Voulez-vous savoir c'est quoi, des vraies
coupures? Ça veut dire 3 % d'augmentation à chaque année. C'est en dessous des coûts de système.» C'est ce
qu'il a affirmé il y a un mois. Cette année, santé, 3 %. L'an prochain,
2 %. Qui croire? Est-ce qu'il croit son ministre?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui,
bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous parle de
promesses, pas plus tard qu'hier on a
confirmé que les tarifs d'électricité pour les Québécois, au niveau du
résidentiel, vont, comme promis, être d'un maximum de 3 %. Rappelez-vous
le Parti libéral qui disait : C'est impossible qu'on limite les
augmentations de tarifs d'électricité à 3 %. Bien, c'est possible avec un
gouvernement de la CAQ.
Maintenant, je
reviens sur ce que je viens de dire dans la réponse précédente. Est-ce que le
Parti libéral trouve qu'il y a trop de dépenses ou pas assez de dépenses?
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Que
vaut la parole du premier ministre? Il y a un an, il avait dit, Mme la
Présidente, main sur le coeur : Jamais je ne vais couper en éducation,
jamais je ne vais couper en santé. Celui qui lui dit, Mme la Présidente, qu'aujourd'hui c'est des coupures, c'est son
ministre de la Santé, il y a un mois, quand il disait : Une augmentation
de 3 %, c'est, dans les faits, une coupure. Cette année, c'est
3 %. L'an prochain, c'est 2 %, en santé, Mme la Présidente.
C'est
une autre promesse rompue du premier ministre, qui était supposé... puis qui a
été élu sous ce mandat-là, il était
supposé mettre de l'ordre dans les finances publiques puis offrir les services.
C'est un échec retentissant. C'est ça, son bilan.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, la vérité, c'est qu'on vient de déposer un septième budget,
et, pendant les sept années, donc on est à six années et demie, mais on a un
budget déjà pour sept ans, on voit que, les dépenses, en santé, on les a
augmentées de 52 %, c'est une moyenne de 7,3 % par année; en éducation,
sur sept ans, les dépenses ont augmenté de 55 %, c'est une moyenne de
7,5 % par année. C'est du jamais-vu. Je dirais, à vue d'oeil, là, que
c'est au moins le double de ce que faisait le mauvais gouvernement libéral.
Des voix : ...
La Présidente : Article 32.
On garde le silence. Une seule personne a le droit de parole, maintenant, et je
désigne le député de Marguerite-Bourgeoys.
Gestion des finances publiques
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Le gouvernement
caquiste a un réel enjeu depuis le début, aucun contrôle de la case des
dépenses. En fait, ils appliquent à la lettre la méthode de Québec
solidaire : on dépense, on dépense et on dépense, comme si l'argent poussait dans les arbres. Aucune vision, pas de
contrôle, aucune reddition de comptes, Mme la Présidente. C'est ce qui
fait qu'on maintient des programmes qui ne marchent pas au lieu... qui ne
donnent aucun résultat tangible.
Le ministre des Finances doit comprendre qu'on
doit voir au retour à l'équilibre budgétaire, à un contrôle des dépenses.
Mme la Présidente, est-ce que le ministre des
Dépenses va creuser son trou encore plus loin?
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, je vais trancher, ici, et vous rappeler, M. le député, que vous
interpelez vos collègues par leur titre exclusivement.
Vous aviez terminé? La réponse du ministre des
Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, Mme la
Présidente, je n'ai pas entendu de question, alors, bien, j'imagine, ça doit
être ad lib, là. Alors, le budget du Québec...
Des voix : ...
La
Présidente : Bon. Je vous rappelle le règlement,
article 32, rappel au décorum. Gardez le silence. Nous perdons des
secondes importantes. Je veux entendre le ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui,
bien, je vais vous donner l'introduction de mon discours au huis clos, Mme la
Présidente, parce que je vais rester dans le contexte, là, le budget.
Alors, on se
concentre sur l'économie, on protège les services publics puis la saine gestion
des finances publiques. On se concentre sur les services publics et la saine
gestion des finances publiques, c'est important. Derrière nous, il y a
une hausse des croissances de dépenses très importante. Pourquoi, Mme la
Présidente? Parce qu'il y a une pandémie, et la pandémie a amené des dépenses
qu'on qualifiait de temporaires à être permanentes, ensuite il y a eu une
période d'inflation, ensuite il a fallu investir dans nos ressources humaines,
ensuite il y a eu une croissance de population. Alors, derrière nous, forte croissance des dépenses. Devant nous, on
anticipe seulement 3 % de croissance de revenus. Donc, pour revenir
à l'équilibre budgétaire, en moyenne, sur cinq ans, ce sera 2 %.
• (10 h 30) •
Des voix : ...
La Présidente : Je vous entends,
hein?
Des voix : ...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Le ministre peut
bien dire ce qu'il veut, là, qu'il y a un contrôle des dépenses, qu'il n'y a
pas de record absolu, mais il y a une chose qui est indiscutable. Depuis...
2014 à 2018, il y avait une baisse de la dette. Depuis l'arrivée de la CAQ, la
tendance a été brisée, la dette augmente.
Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut
admettre que la capacité financière du Québec a été hypothéquée par ce
gouvernement-là?
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, bien, je
ne peux pas m'empêcher de vous demander, est-ce que le tableau était à l'envers, Mme la Présidente? C'est parce que... C'est
parce que je ne comprends pas, là. 2017... On est à la page G.8 du budget, section dette, dette nette au
31 mars. Alors, 31 mars 2018, j'y vais par approximation, c'était à
44 %, et puis là on est à 38,7 %. Alors, en fonction du PIB...
Puis ça, c'est... ça, c'est avec une pandémie, Mme la Présidente. Alors, c'est
la page G.8. Puis je sais que l'opposition officielle ne donne pas de
crédibilité au ministère des Finances, aime bien dénigrer la qualité de nos
chiffres...
Des voix : ...
La
Présidente : M. le leader de l'opposition officielle. Quel est
votre...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Quel est votre rappel au règlement?
M. Derraji : Mme
la Présidente, il nous prête des intentions depuis hier. Je l'invite à un peu
plus de prudence.
Des voix : ...
La
Présidente : Article 32. Je suis debout. Je suis debout. Vous...
Je suis debout. Vous demeurez assis et vous gardez
le silence. Et M. le leader du gouvernement également. La réponse était
complétée. Je veux entendre la deuxième complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Cette hausse de la dette nette a un impact direct sur la
capacité financière du Québec. Chaque dollar qu'on emprunte, on doit payer des
intérêts dessus. Chaque dollar d'intérêt payé, c'est un dollar qu'on ne fait
pas rembourser la dette, qu'on n'investit pas dans nos programmes. Lorsqu'on
regarde le service de la dette, on voit encore la même tendance. Avec la CAQ,
c'est à la hausse. Malheureusement, le ministre des Finances est devenu, de
façon incontestée, le ministre des Dépenses incontrôlées.
La
Présidente : Je... Là, je vais me lever avant que vous vous leviez. Je
vous ai dit, M. le député, que nous nous interpelons par notre titre, je vous
le répète pour la deuxième fois, il s'agit du ministre des Finances. Et
j'aimerais entendre sa réponse.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Bien, le service de dette, ça,
c'est la page G.11, si ça vous intéresse. Et vous verrez que le service de
dette, en proportion des revenus, est à 6,2 %, et ça avoisinait 8 %
lorsque vous étiez au pouvoir. Alors, ça, c'est G.11, si vous désirez la
consulter.
Et dois-je rappeler,
Mme la Présidente, que, pas plus tard qu'au mois de novembre dernier,
l'opposition officielle disait que le déficit 2024-2025 du Québec était de
15 milliards, ils l'ont dit sur toutes les tribunes, ils ont dénigré le
ministère des Finances, et le déficit est de 10,4 milliards.
Des voix : ...
La
Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, je veux vous
entendre.
M. Derraji : ...Mme la Présidente, parlant de dénigrement,
c'est lui qu'on dénigre, pas le ministère des Finances.
Des voix : ...
La
Présidente : Là, vous perdez du temps. La...
Des voix : ...
La Présidente :
D'un côté... De part et d'autre,
demeurons respectueux. Merci, M. le leader du gouvernement. Et on perd
du temps sur votre temps.
En question
principale, je reconnais le député de Pontiac.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. André Fortin
M.
Fortin : En 2023, après cinq ans et deux
annonces de la CAQ à Maisonneuve-Rosemont, Radio-Canada a posé la question suivante : «M. le ministre,
c'est-tu vrai, cette fois-là?» Réponse : «Oui, parce qu'il faut faire les
annonces avec rigueur, il faut s'assurer qu'on a regardé toutes les
options. Et, malheureusement, lors de plusieurs annonces, on l'a déjà fait, nous aussi, des fois on est
tellement contents de faire une annonce qu'on oublie les étapes importantes
dans un projet. Donc, cette fois-ci,
c'est la bonne.» Radio-Can : «Donc, c'est la première fois que les fils
sont attachés pour vrai?» Réponse : «Tout à fait, tout à fait.» «Bon,
bien, la pépine, elle arrive quand?» Réponse : «2024.»
Mme
la Présidente, en 2023, là, il nous disait que son annonce de 2021 était mal
ficelée. Aujourd'hui, en 2025, il nous dit que son annonce de 2023 était
mal ficelée. La crédibilité du ministre, dans ce dossier-là, elle est à zéro.
Dans
quel monde, après sept ans de gouvernement, ils sont encore incapables de nous
dire quand les travaux vont commencer?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors,
Mme la Présidente, je suis très, très content d'avoir cette question-là parce
que je veux être très clair, je veux être
très clair, Mme la Présidente, le projet de construction du nouvel hôpital de
Maisonneuve-Rosemont va aller de l'avant, il va aller de l'avant.
On
connaît vraiment le contexte de difficultés qu'on a en ce moment au niveau de
la planification de nos nombreux projets
de PQI, et je vais y revenir, parce que cet investissement-là dans
Maisonneuve-Rosemont, c'est un incontournable. Maintenant, le bureau de
projet est en place, est en train de compléter les derniers travaux qu'il peut
faire. Maintenant, si on est capables, dans le contexte actuel, d'accélérer le
déploiement, nous allons le faire. Mais j'aimerais rappeler, Mme la Présidente, que, cette année, grâce aux montants qui ont été mis dans le PQI,
juste à la santé, c'est 3,6 milliards de dollars,
3,6 milliards de dollars qui va être dépensé dans nos différents
hôpitaux.
Alors, je donne des
exemples, Mme la Présidente. On est en train de finaliser un projet majeur à
Vaudreuil. On est en train de finaliser de
nombreux projets, comme par exemple à Saint-Jérôme, etc. Il y avait un laisser-aller
dans les gouvernements précédents. On doit compléter nos projets.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme
la Présidente, on a commencé la semaine en disant que le ministre, c'est un bon
communicateur, qu'il réussissait à occuper l'espace médiatique avec ses
points de presse, mais que, là où ça se gâchait, c'était quand le temps venait
de livrer les projets. Mais on dirait qu'hier le ministre a tout fait pour nous
donner raison. Il ne sait pas quand les travaux vont commencer. Il ne sait pas
quand les travaux vont finir. Il refuse de dire combien ça va coûter.
Alors, à part nous
dire qu'il l'a échappé encore, là, c'est quoi, son message pour des gens de
l'est de Montréal, qui attendent depuis longtemps ce projet-là?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très bien. Bien, c'est pour ça que j'apprécie
avoir la chance d'en parler. Regardez, Mme la Présidente, sur 3,6 milliards, cette année, il y a des
nouveaux projets, ce qu'on appelle les projets qui sont en bonification, mais
il y a du maintien d'actif. Avec le
laisser-aller qu'il y a eu avec les gouvernements précédents, savez-vous
combien qu'on doit mettre à chaque année en maintien d'actif? C'est plus
de 1 milliard par année.
Je
vous donne le meilleur exemple, on en a parlé ici, en Chambre, plusieurs fois,
M. Paul Arcand en a parlé, la fameuse chambre 814. On en a,
des chambres 814, autour du Québec. Puis qu'est-ce qu'il faut faire? Il
faut mettre au moins 1 milliard par année du 3,6.
Alors,
on a des choix qui sont très difficiles à faire en ce moment. On s'est engagés
à faire Hôpital Maisonneuve-Rosemont, on va le faire, Mme la Présidente.
• (10 h 40) •
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : La
CAQ avait promis que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont commencerait en 2024. Il
avait promis qu'un hôpital serait terminé et en service à Gatineau en
2023. Il avait promis que l'Hôpital de La Malbaie serait terminé et en service en 2025. Il avait promis que les
travaux de l'Hôpital de Saint-Jérôme commenceraient en 2024. Il n'y a rien de
ça qui est commencé. Ils sont incapables de livrer des projets.
Il
y en a combien, d'annonces d'hôpitaux, là, qui, comme ça, comme le ministre l'a
dit, sont précipitées parce qu'on est tellement content de faire une
annonce qu'on oublie de faire les étapes importantes?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme
la Présidente, je vais vous dire très calmement, pour que tout le monde
comprenne, le budget de la santé, le PQI, pour nos grands projets, est passé,
dans les dernières années, de 18 milliards à 24 milliards, dont
3,6 milliards... C'est 50 % de plus que les libéraux avaient sur la
table.
On a énormément de
projets. On peut expliquer certains projets. Je pense juste à L'Enfant-Jésus
ici, à Québec. Je regarde ce qui est en train d'être fait, par exemple, à Le
Gardeur, c'est plus de 250 millions. On rajoute des chambres. Mme la Présidente, Maisonneuve-Rosemont, je le
répète, nous allons le faire. On a un exercice, cette année, d'équilibre
budgétaire important à travers tous nos grands projets. Nous allons le
réaliser.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Westmount—Saint-Louis.
Conversion de places en service de garde
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, Mme la Présidente. 19 août 2022, l'ancien
ministre de la Famille et la vice-première ministre
annonçaient la fin des garderies non subventionnées. La CAQ prenait
l'engagement ferme de convertir le réseau en cinq ans.
Faisons le bilan.
2023, 5 000 places. 2024, 1 000 places. Cette année,
1 000 places. Si la CAQ veut respecter sa parole, elle devrait convertir 59 000 places d'ici deux
ans. Je vous l'annonce déjà, ça ne va pas arriver. C'est une autre promesse
rompue de la CAQ. Pendant ce temps-là, des garderies ferment, les familles
s'endettent et les enfants n'ont pas accès aux services.
Ces familles vous ont
crus, en 2022, elles avaient confiance. Vous les avez laissées, abandonnées. Ça
va être la faute de qui, cette fois-ci?
La Présidente :
Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous vous adressez à la
présidente. La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, notre gouvernement est celui
qui a signé une entente avec le gouvernement fédéral de plus de
6 milliards de dollars sur cinq ans pour les services de garde, et
sans aucune condition. Pourquoi? Parce que le Québec donne l'exemple en matière
de services de garde au Canada.
On aurait pu, en
vertu du fait que c'est un champ de compétence du Québec, prendre ces sommes et
les investir dans d'autres domaines. On a fait quoi? On a décidé d'ajouter des
places de service de garde subventionnées, créer des nouvelles places, parce
qu'il y avait de la demande.
On a aussi dit qu'on
voulait faire des conversions. Est-ce qu'on en a fait autant qu'on aurait
voulu? Non, parce que les finances publiques nécessitent de faire des
choix. On est rendus à près de 10 000 conversions, et il y en aura
d'autres dans les prochaines années. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Octobre 2021, annonce du grand
chantier, le premier ministre, lui, dit : «Là, aujourd'hui, je viens
prendre un engagement. Les 37 000 places vont être prêtes,
disponibles au plus tard le 31 mars 2025. Ça veut dire d'ici trois
ans et demi. Je trouve ça beaucoup, trois ans et demi, puis je vais suivre le
dossier moi-même.»
Mme la Présidente, il
a promis 37 000 places pour ce lundi. Elles sont où, les
37 000 places?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureuse d'avoir
cette question, parce qu'en date du
31 mars ce sera 30 000 places subventionnées développées,
offertes aux familles, dont les enfants bénéficient. Ça, Mme la
Présidente, savez-vous que, pour faire les 30 000 places, le temps
que ça a pris au Parti libéral et au Parti québécois,
c'est trois mandats, Mme la Présidente, et nous, nous l'avons fait en trois
ans. Alors, je pense, Mme la Présidente, c'est ce qu'on doit faire pour
soutenir nos familles et pour s'assurer, justement, qu'ils ont des places
subventionnées.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Je comprends que la CAQ fait de la
magie avec leurs chiffres, mais il n'y a pas juste 59 000 familles
qui sont abandonnées...
Des voix : ...
La
Présidente : Rappel au décorum. Article 32. Gardez le silence.
Poursuivez.
Mme
Maccarone : Il n'y a pas juste 59 000 familles qui sont
abandonnées, c'est aussi les enfants vulnérables. Dans un rare moment, les associations
des CPE et les garderies se sont unies pour faire une seule et unique demande
pour le budget : 240 millions cette année pour aider les plus
vulnérables. Réponse de la CAQ : 22 millions de dollars. C'est
9 % de leur demande, Mme la Présidente.
Pourquoi la CAQ a
laissé tomber encore une fois ces familles?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Familles.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Alors, Mme la Présidente, c'est totalement inexact. Je
ne peux même pas dire que c'est exagéré, c'est complètement inexact. On voit
ici ce qu'on a fait depuis 2018. Vous voyez la grande flèche ici, c'est 651 % d'augmentation en soutien aux
enfants dans le cadre, justement, de l'intégration aux services de garde. Pour
les enfants handicapés, Mme la Présidente,
même chose, 78 % d'augmentation. Nous avons à coeur... et le ministre des
Finances a, justement, bonifié aussi les
enveloppes, parce que, pour nous, c'est important de soutenir l'ensemble des
enfants au Québec, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Projet d'agrandissement du
site d'enfouissement de l'entreprise Stablex
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. L'histoire qui s'écrit aujourd'hui, elle n'est pas belle
puis elle n'a rien pour nous rendre fiers.
Ce n'est pas un conte de fées, en fait c'est un cauchemar. C'est l'histoire
d'un gouvernement qui fait la sourde oreille aux recommandations du BAPE
et à la voix des citoyens et citoyennes qui veulent protéger leur territoire.
C'est l'histoire d'un gouvernement qui exproprie une ville en créant un
précédent très dangereux. Il y a plein de
villes qui regardent ça puis qui se demandent si c'est à leur tour aussi de se
faire un jour exproprier par la CAQ. C'est
l'histoire d'un premier ministre qui décide, en pleine guerre tarifaire, de
plier au chantage d'une entreprise américaine qui veut sauver
100 millions de dollars. Bref, Mme la Présidente, c'est une histoire
d'aplaventrisme.
La CAQ fait un projet
de loi puis bâillonne les oppositions parce qu'il y a du cash à faire pour les
Américains.C'est ça, le premier ministre des Québécois et Québécoises?
C'est ça, sa priorité?
J'ai
entendu le ministre, dans le passé, dire qu'il était au-dessus de ça, lui, des
lobbys. Maintenant, c'est les lobbys qui décident, c'est les lobbys qui
font la loi. Est-ce qu'il est fier de ça?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, on va tous être d'accord ici qu'on a besoin d'un site pour les
matières dangereuses. J'espère que Québec
solidaire est d'accord avec ça, là. On en a besoin, entre autres, pour toutes
les municipalités de l'ensemble du Québec. Et, Mme la Présidente, il y a
juste une alternative. Donc, ça aurait pu être une entreprise québécoise, une
entreprise américaine, il y a juste une alternative. Québec solidaire, bon,
puis là je vais essayer d'être parlementaire, là, mais ne veut pas accepter de
prendre une décision qui est nécessaire, elle retarde la prise de décision, puis ça pourrait mettre à risque tout le Québec, on
pourrait se retrouver sans endroit pour enfouir nos déchets dangereux. Mme la Présidente, la position de Québec solidaire,
c'est une position complètement irresponsable, complètement irresponsable.
Donc,
Mme la Présidente, ce n'est pas une décision facile, mais, quand on est au
gouvernement, ce qui n'arrivera jamais à Québec solidaire, il faut être
capable d'avoir le courage de prendre ces décisions-là pour le bien de
l'ensemble des Québécois.
Est-ce que
la cheffe de Québec solidaire pourrait, pour une fois, pour une fois, être
constructive puis nous faire une proposition, à part de dire : On va faire
un BAPE pour retarder ça, là? Qu'est-ce
qu'elle propose concrètement? Rien.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme
la Présidente, ce n'est pas notre job, nous, les élus ici, à l'Assemblée
nationale, de faire la job de l'entreprise. C'est à elle de faire des
propositions puis de trouver des solutions, puis le gouvernement fera
l'évaluation. Puis il n'y a pas d'urgence. Le BAPE a dit que ce n'est pas
urgent. La ville de Blainville a dit que ce n'est pas urgent. Les municipalités qui produisent des déchets dangereux ont
dit que ce n'est pas urgent. Les seuls qui disent que c'est urgent,
c'est Stablex et leur lobby, la CAQ.
Pourquoi le premier
ministre tient à ce point-là d'être le porte-parole de Stablex?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je viens de comprendre un
peu mieux, là, l'approche de Québec solidaire. Québec solidaire nous dit : Ce n'est pas le job... ce n'est pas la
job de l'opposition de faire des propositions. Ce n'est pas notre job.
Nous autres, on est là juste pour chialer, on n'est pas là pour proposer.
Mme
la Présidente, la journée que Québec Solidaire aura une proposition, ils
pourront être crédibles de poser des questions. Pour l'instant, c'est
une gang de chialeux.
• (10 h 50) •
Des voix : ...
La
Présidente : Oui. M.
le leader du deuxième groupe, je vais vous reconnaître, dites-moi quel est
votre rappel au règlement.
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, ce sont des propos blessants, je lui demanderais
de les retirer, s'il vous plaît.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce n'est pas un mot au lexique, c'est une opinion.
Et, comme vous le dites souvent, Mme la Présidente, c'est une critique.
Des voix :
...
La Présidente :
Article 32. On garde le silence. Demeurez respectueux. Rappel au décorum.
Je vous rappelle que la critique est assez
virulente et, je dirais, des deux côtés, demeurons respectueux. Je veux vous
entendre pour votre deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Je vais vous parler, moi, de l'approche de la CAQ. La CAQ modifie les règles en
fonction des intérêts des entreprises
étrangères. Il y a eu Northvolt. On a changé la réglementation pour
l'entreprise. Il y a eu Glencore. La CAQ a laissé l'entreprise piétiner
les règles environnementales. Puis maintenant il y a Stablex, un projet de loi
sur mesure, un bâillon. Un chausson avec ça?
C'est facile, avoir
l'aide de la CAQ, tout ce qu'il faut c'est être Suédois, d'être Suisse ou
Américain, puis rien pour les Québécois, tant pis pour nous autres.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Bien, Mme la Présidente, s'il y a un parti ici, à l'Assemblée nationale, qui
est un lobby, c'est Québec solidaire, qui est un lobby pour les syndicats.
Québec solidaire n'est pas capable de dire, pas capable de dire : Ça n'a pas de bon sens que la FAE ait
fermé nos écoles, au Québec, pour nos enfants pendant un mois. Pas capable
de défendre nos enfants. Québec solidaire défend les syndicats avant de
défendre nos enfants.
Des voix :
...
La
Présidente : On
retrouve le silence. Je vous rappelle qu'on ne s'interpelle pas des deux côtés
de la Chambre. Maintenant...
Des voix :
...
La
Présidente :
Article 32. Gardez le silence. Une seule personne a le droit de parole
ici, et je reconnais le député de Taschereau. On l'écoute.
Entretien du métro de Montréal
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : Mme la Présidente, l'annonce d'un budget, c'est un moment
où on comprend les réelles intentions et priorités d'un gouvernement. Or, force
est de constater que, pour la CAQ, le métro, on ne va pas le réparer dans le mandat actuel ni dans le prochain, ça va
aller à 2030, Mme la Présidente. La STM demandait 585 millions de dollars
pour les trois prochaines... les trois prochaines années juste pour réparer le
métro de Montréal. La ministre a répondu à cette demande-là en baissant le
maintien d'actif de 258 millions de dollars pour la même période.
Alors, c'est très clair pour moi, la ministre
des Transports est l'architecte du déclin du transport collectif dans les
prochaines années. Il n'y a rien de plus simple que ça.
J'ai
un message pour les utilisateurs et utilisatrices des transports
collectifs : La prochaine fois qu'une ligne de bus va être coupée ou
réduite, la prochaine fois que la STM devra fermer en catastrophe des stations
comme l'an passé, ne cherchez plus les coupables, ils sont en face.
Comment la CAQ
peut-elle abandonner le métro de Montréal, l'infrastructure de transport la
plus achalandée au Canada?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la
Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui, Mme la Présidente. Merci
à mon collègue de Taschereau d'enfin me donner l'occasion de me lever pour parler de transport. Ça faisait
un bout de temps que je n'avais pas eu de question. Et je suis tellement fière,
tellement fière du Plan québécois des
infrastructures qu'on a déposé avant-hier avec le collègue des Finances, la
collègue... les collègues du Conseil du trésor, un plan québécois des
infrastructures, Mme la Présidente, à 164 milliards de dollars, historique, inédit, jamais vu. Il n'y a jamais un
gouvernement, au Québec, qui a investi autant dans ses infrastructures que celui
formé par la Coalition avenir Québec. Et, sur ces investissements globaux en
infrastructures, il n'y a jamais eu autant d'investissement en transport.
Évidemment, Mme la
Présidente, vous l'attendiez impatiemment, la mise à jour de mon tableau à la
lumière du PQI de mardi. Voyez ici, là. Voyez ça. Déjà, vous étiez
impressionnée par les colonnes du précédent tableau, et là vous êtes saisie, je
vous sens saisie de voir ici la nouvelle colonne, qui, malgré que c'était déjà
historique, déjà inédit, déjà saisissant, la
colonne ici, la nouvelle colonne qui s'est ajoutée mardi, est encore plus
grosse que les colonnes d'avant, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Des voix : ...
La
Présidente : Alors, article 32. J'ai entendu un commentaire que
je ne voulais pas entendre. La parole est au député de Taschereau. Première
complémentaire. On vous écoute.
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je vais citer le premier
ministre, tantôt, qui disait : «On ne peut pas comparer un dollar en
valeur d'aujourd'hui avec le passé.» Pourquoi la ministre des Transports
s'obstine à montrer un tableau qui fait exactement ça?
Moi, là, ce que je
vois, là, c'est une ministre qui se défend en donnant des arguments qui ne sont
pas corrects, qui ne sont pas rigoureux. Et
ce que je vois surtout, c'est que, pour les trois prochaines années, plutôt que
d'augmenter les budgets en
infrastructures dont on a besoin ici, au Québec, notamment le métro de
Montréal, bien, elle décide de réduire les sommes, pour les trois
prochaines années, en maintien d'actif.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Mais, Mme la Présidente,
avez-vous entendu ça? «La ministre se range derrière des arguments qui ne sont
pas rigoureux.» Je lui donne des chiffres, Mme la Présidente, je lui donne des
chiffres. Mais Québec solidaire vit dans un
monde... Je ne comprends pas, en fait, je n'ai jamais compris dans quel monde
vit Québec solidaire, mais ce n'est pas... ce n'est pas ma job de
comprendre ça. Mais, les chiffres, Mme la Présidente, le volume 6 du Plan québécois des
infrastructures, déposé avant-hier, dont il a personnellement reçu copie,
page A.31, il va trouver le détail des investissements en
infrastructures.
Et là il était déjà
saisi, vous avez vu, il a eu de la misère à poser sa question. Là, il va être
pétrifié. Ça, c'est le transport collectif, Mme la Présidente, le transport
collectif. Qui a investi le plus en transport collectif? Ce n'est pas le Parti
québécois, ce n'est pas le Parti libéral, encore moins Québec solidaire. C'est
la CAQ, Mme la Présidente.
La
Présidente : Et deuxième complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Mme la Présidente, la
ministre des Transports rit, en ce moment, la ministre des Transports fait un
bon show, elle fait bien rire sa gang, mais qu'est-ce qui s'est passé, l'année
passée? Trois stations de métro qui sont
fermées, trois stations qui ont fait que bien du monde ont dû changer leurs
habitudes pour aller travailler, pour aller aux études. Moi, je ne
trouve pas ça drôle. Moi, j'aurais aimé ça que la ministre non seulement, le
jour de la fermeture, soit à Montréal, comme
c'était prévu, parce qu'elle avait une conférence de presse de prévue, puis j'aurais
aimé ça aussi que, dans son PQI, on retrouve des
sommes plus grandes pour le maintien des actifs, parce que, le métro, à
Montréal, on en a besoin.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Bon, Mme la Présidente,
sur le métro de Montréal, le maintien, l'enveloppe... D'abord, le métro de
Montréal, la STM reçoit la majorité de l'enveloppe de maintien d'actif en
transport collectif, les deux tiers. L'enveloppe pour le maintien des actifs du
métro de Montréal a augmenté de 350 millions dans le PQI de cette année
par rapport à l'année dernière.
La raison pour
laquelle il y a eu des fermetures malheureuses, c'est parce qu'on a financé des
travaux de mise à jour puis de rénovation
des stations qui nous ont permis de découvrir qu'il y a des problèmes puis de
mettre à jour, parce que les libéraux n'ont jamais rien fait pour le
métro de Montréal. On est en train de réaliser le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et le prolongement du
SRB Pie-IX à Montréal, que les libéraux n'avaient pas fait, et nous, on est
en train de le faire.
Et,
Mme la Présidente, bien, voyez, là, transport collectif. Le PQI imaginaire de
Québec solidaire, lui, on n'a pas besoin de le mettre à jour. Tout dans
le transport collectif, puis on maudit les routes.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, fidèle à son habitude depuis son
élection, la CAQ dit une chose et fait exactement son contraire, mais hier on a
atteint des nouveaux sommets avec le cas de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, où
la CAQ vient carrément renier sa parole de commencer le projet de rénovation de
l'hôpital dès cet été. C'est un scandale.
C'est vraiment une honte. Le ministre de la Santé annonçait, en septembre 2023,
qu'il allait de l'avant, que le projet était pour démarrer en octobre
2024. Ensuite, c'était l'été 2024.
Je tiens à le dire, on
est devant une décision politique, parce que, dans le budget, on fait
référence, dans le PQI, à bien d'autres
projets dans d'autres régions qui, eux, avancent, eux sont en cours de
réalisation. Comme l'a fait la CAQ dans le dossier des transports, elle
priorise tout simplement en fonction de ses intérêts électoraux.
Est-ce que le premier
ministre peut expliquer aux citoyens de l'est de Montréal pourquoi il fait le
choix de les abandonner en reniant son engagement?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la rénovation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, c'est un dossier important, et, Mme la Présidente,
on va le réaliser le plus rapidement possible. Évidemment, on doit gérer un
dossier gros comme celui-là d'une façon sérieuse.
Maintenant, le chef
du Parti québécois vient de dire que la CAQ dit une chose et son contraire. Il
ne faut vraiment pas être gêné pour dire ça,
que ça sorte de la bouche du chef du PQ, qui a dit : J'ai un malaise avec
le nationalisme; je n'en ai plus. La loi 101, ce n'est pas bon au
cégep; c'est bon. Il faut privatiser Hydro-Québec; non, il ne faut plus
privatiser. Je veux dire, s'il y en a un ici qui dit une chose et son
contraire, c'est le chef du PQ.
• (11 heures) •
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Le premier ministre dit
qu'il faut faire des annonces avec sérieux. Justement, ils ont fait une annonce avec sérieux. Est-ce que le
premier ministre a l'air, sérieux, aujourd'hui lorsqu'il n'est pas capable de défendre
l'indéfendable?
Son
ministre des Finances, hier, a simplement répondu : Moi, je ne suis pas au
courant. Le ministre des Finances ne serait pas au courant de ce qui se
passe dans ce dossier-là au PQI.
Puis les députées...
la députée de Pointe-aux-Trembles, la députée d'Anjou—Louis-Riel, elles sont où?
Est-ce qu'elles acceptent ça, qu'on abandonne les citoyens de l'est de
Montréal?
Une voix :
...
M. St-Pierre
Plamondon : Pardon?
Des voix : ...
La Présidente : Un
moment. Bon. Tout le monde s'assoit. Je suis debout. Article 32, article 32.
Gardez le silence.
Il y avait une
question. La question est importante, la réponse aussi l'est. Je ne veux pas
qu'on commence à s'interpeler d'un côté comme de l'autre. Il n'y avait qu'une
personne qui avait le droit de parole, c'était le chef du troisième groupe d'opposition. Je n'ai pas entendu
le propos, mais j'ai entendu parler. Vous n'avez pas à vous interpeler.
Maintenant,
vous aviez complété votre question, M. le chef. M. le leader du gouvernement,
quel est votre rappel au règlement?
M.
Jolin-Barrette : ...à vous. Alors, si le collègue de l'opposition vise
directement une collègue en s'adressant directement à elle...
La Présidente :
Je vous remercie. C'est ce que je
venais de dire. Et, je le répète à nouveau, on ne s'interpelle pas, ni
d'un côté ni de l'autre.
Il
restait deux secondes. Aviez-vous terminé, M. le chef? Alors, je veux entendre,
maintenant, la réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition sait très bien qu'il y
a un bureau de projet pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Il sait très bien
aussi que le projet a beaucoup changé d'année en année. Évidemment, le coût suit aussi. Donc, Mme la Présidente, je pense que le
chef du troisième groupe d'opposition sait tout ça, mais il essaie
encore de faire un spectacle.
La
Présidente : En... Votre deuxième complémentaire, vous avez tout à
fait raison, vous avez tout votre... Deuxième complémentaire, chef, allez-y.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Ce qu'on sait très bien, Mme la Présidente, c'est que le
projet, il est prêt, le CISSS... le CIUSSS, pardon, le confirme, que l'annonce
ne faisait aucun doute. On sait également que la députée de Pointe-aux-Trembles
garde le silence alors qu'on abandonne les citoyens de l'est de Montréal.
Donc, moi, je veux
dire aux citoyens de l'est que le Parti québécois ne les abandonnera pas, on va
être à leurs côtés, et nous réaliserons ce
projet fondamental, qui traîne depuis
trop longtemps, d'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. Voilà.
Des voix : ...
La
Présidente : Alors, je viens de vous dire de garder le silence.
Des voix :
...
La Présidente :
Non. Vous ne vous interpelez pas, d'un côté comme de l'autre. Je suis debout.
La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, vous venez d'entendre
comme moi le chef du troisième groupe d'opposition dire clairement : Le
projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est prêt. Bien, encore une fois, ce
qu'il dit, c'est inexact. Il nous habitue à ça, là, presque à tous les
jours il dit des choses qui sont inexactes.
La Présidente :
En question principale,
maintenant, je reconnais un député indépendant. Pour votre information à
toutes et à tous, il aura ses trois questions. M. le député de Saint-Jérôme, la
parole est à vous.
Gestion
des finances publiques
M. Youri Chassin
M. Chassin : Les
services publics craquent de partout. On voit des exemples chaque jour dans les
questions de mes collègues. Plus
personne ne peut croire qu'il s'agit d'un manque d'argent. Les dépenses de
programmes ont surpassé... (panne de son) ...rendu à 14 300 $
par habitant. En pourcentage du PIB — M. le premier ministre aime ça — elles
ont bondi de 17 % à 21 % du PIB. 144 milliards de dollars en
rapport préélectoral pour l'année en cours, là, plus les dépenses que Québec solidaire avait prévues, hein,
ça fait 152,8. Eh bien, avec la CAQ, on est à 156 milliards, Mme la Présidente.
Le député a raison, de Marguerite-Bourgeoys. Le plan de retour à l'équilibre
budgétaire, faites-moi rire, Mme la Présidente, c'est des écarts à résorber
puis des contrôles budgétaires insensés.
Est-ce qu'on peut
comprendre d'où viennent les 2 à 3 milliards...
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, c'est une excellente
question, qui réfère à la page la plus importante du budget, la page A.21,
où on a la dynamique des finances publiques au Québec.
Alors, en 2018‑2019,
puis tout le monde peut aller à la page A.21, là, c'est vraiment
important, les dépenses du Québec étaient de
24,4 % du PIB. Durant la pandémie, ces dépenses ont augmenté
significativement, jusqu'à 28 % du PIB, et elles sont maintenant de 26 % du PIB. Alors, 24 %
avant la pandémie, 28 % durant la pandémie, 26 % maintenant. Pour retrouver l'équilibre budgétaire, il faudra
descendre à 25 %, tout simplement, revenir au niveau d'avant la pandémie.
Les
revenus étaient à 26 % du PIB, ils sont à 25 % présentement.
Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que nous avons réduit les impôts. Et donc, puisque les revenus sont à 25 %,
les dépenses devront converger de 26 % à 25 % pour retrouver
l'équilibre budgétaire. Page A.21, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Youri Chassin
M.
Chassin : J'invite le ministre à aller à
la page A.22, ce n'est pas très loin. C'est bien indiqué, dépenses de portefeuille, 156 milliards de dollars à
partir du cadre financier que son ministère a préparé pour l'élection de 2022,
hein, après la pandémie, plus les dépenses de Québec solidaire.
On
est rendu à un gouvernement qui dépense davantage que Québec solidaire. Est-ce
que ce n'est pas un peu gênant?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) :
Oui. Bien, Mme la Présidente, je veux être clair avec les
citoyens, beaucoup des dépenses que nous avons qualifiées de temporaires durant
la pandémie se sont avérées permanentes. Plus jamais nous n'aurons... on va se faire prendre sans équipement
de protection. Nous avons des vaccins, nous avons des tests. Nous avons
investi dans les soins à domicile. Les résidences privées pour aînés, il y a le
mot «privées» là-dedans, on doit continuer à
les supporter après la pandémie. Il y a eu une période d'inflation, il y a eu
une forte croissance de la population. Il a fallu investir dans nos
ressources humaines, dans les retards en infrastructures. C'est ça, il y avait
un investissement majeur à faire, et on l'a fait.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Youri Chassin
M.
Chassin : Au moins, la CAQ fait oeuvre
utile et fait une démonstration limpide, on a atteint à un point de rupture, la faillite de l'État providence, parce
qu'on a été au bout du modèle, là. Vraiment, la logique bureaucratique
d'ajouter des budgets, des ETC, des organismes, ça ne marche plus.
Moi, j'aimerais ça
rappeler ces sages paroles : «Les façons de faire du passé qui nous ont
peut-être bien servi autrefois ne répondent
plus aux besoins actuels. Notre nation ne peut se permettre de laisser perdurer
la situation présente, qui ne peut qu'accentuer le déclin tranquille du
Québec.» Ce sont les mots qui ont fondé la CAQ, le député de Taillon...
La
Présidente : Les paroles... Les paroles! La réponse du ministre des
Finances.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) :
Oui. Alors, voici la situation, Mme la Présidente. Il y a une
menace tarifaire. Ça affecte l'économie.
Alors, normalement, les revenus croissent à 4 % par année, grosso modo 2 %
du PIB réel plus 2 % d'inflation. Tendance à long terme, 4 %
de croissance des revenus. Mais là on fait face à une menace tarifaire. La
prévision de croissance des revenus est à 3 %. On a une loi sur le retour
à l'équilibre budgétaire, 3 % de revenus, nécessité de revenir à l'équilibre budgétaire, donc la
résultante : 2 % de croissance de dépenses. Mais, on le sait,
2 % de croissance des dépenses, ce n'est pas beaucoup. C'est pour
ça que la première année, 2025‑2026, ce sera 3 %. Et, si on a plus de revenus,
on rehaussera les dépenses au budget 2026-2027.
• (11 h 10) •
La
Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans
préavis. Et, pour ce faire, je cède la place à la première
vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de
journée.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons à la motion... à la
rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.
Nommer M. Alain Roy membre à
temps partiel de la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je propose, après
consultation auprès des partis de l'opposition et des... des députés
indépendants, pardon :
«Que,
conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et
libertés de la personne, M. Alain Roy, professeur titulaire [à la] Faculté de droit, Université de Montréal,
soit nommé membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse, volet droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq
ans à compter des présentes.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Je rappelle aux membres
de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au
moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle devra donc être suivie
d'un vote électronique.
Mise aux voix
Je mets aux voix la
motion de M. le premier ministre...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! Est-ce qu'on peut garder le silence? C'est un vote important.
Donc, le vote est maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est adoptée. Nous allons poursuivre. Nous allons poursuivre. Donc, en fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre
du groupe formant le gouvernement. M. le député de Chapleau, à vous la parole.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente.
Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale réitère l'importance de protéger le pouvoir d'achat des Québécois, de
protéger l'accès et la qualité des services publics et de soutenir l'économie
québécoise dans le contexte actuel;
«Qu'elle reconnaisse
que ces choix sont responsables mais ont un impact sur les finances publiques
du Québec;
«Qu'enfin, elle
reconnaisse qu'il est possible de réaliser ces objectifs tout en gérant de
façon responsables les finances publiques du Québec.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, monsieur. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M.
Cliche-Rivard : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Comme il n'y a pas de consentement,
nous allons poursuivre. Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe
formant l'opposition officielle. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Rotiroti :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite
le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de la déclaration du ministre de la Santé voulant que
l'annonce de la reconstruction de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont ait été
"précipitée";
«Qu'elle
demande au gouvernement caquiste de déposer la liste des projets présentement
inscrits au Plan québécois des infrastructures 2025‑2035 dont
l'annonce a été "précipitée".»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Bonnardel : ...pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à entendre un membre
du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, à vous la
parole.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée des
Mille-Îles, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de
Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte
des préoccupations soulevées quant à la gestion des matières résiduelles
dangereuses au Québec et de l'urgence d'avoir un portrait clair de la
situation;
«Qu'elle
rappelle que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement recommande
depuis 2023 de procéder à un état des lieux de la production et de la
gestion de ces déchets;
«Qu'en
conséquence l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de
s'engager à réaliser un état des lieux exhaustif sur la production et la
gestion des matières résiduelles dangereuses d'ici la fin de
l'année 2025.»
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Bonnardel : Pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à
entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième
groupe d'opposition.
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député
de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que le gouvernement a annoncé en septembre
2023 le projet d'agrandissement de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont;
«Qu'elle
rappelle qu'en juin 2024, le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal a admis que
les plans et devis étaient terminés et que la Société québécoise des
infrastructures est prête à aller en appel d'offres;
«Qu'elle rappelle que
le gouvernement s'était engagé à commencer les travaux en octobre 2024;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de commencer les travaux au plus
tard à l'été 2025.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Bonnardel : Pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons
poursuivre.
Avis touchant les travaux des commissions
Et, à la rubrique
Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des
ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives,
aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87
du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 15 h 45, ainsi
que le mardi 1er avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement,
aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe
de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à
16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi
1er avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi
instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec,
aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus
au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée
nationale, jusqu'à 16 h 30, ainsi que le mardi 1er avril, de
11 h 30 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de
l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins
d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après
les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement
de l'Assemblée nationale, jusqu'à 16 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la
santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi
n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du
réseau public de la santé et des services sociaux, le mardi 1er avril,
de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux
sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,
afin d'organiser les travaux de la commission.
Je vous avise
également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de
13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau,
afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la
pétition portant sur le maintien des services du Centre 388 de Québec.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous poursuivons maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de
l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 28 mars 2025, M. le
député de Taschereau s'adressera à Mme la
ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire sur
le sujet suivant : L'effritement du filet social au Québec sous le
gouvernement de la CAQ.
Je vous avise également que l'interpellation
prévue pour le vendredi 4 avril 2025 portera sur le sujet
suivant : Coupures en éducation : l'avenir de nos jeunes mis à risque
par les mauvaises décisions caquistes. Mme la députée de Bourassa Sauvé
s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation.
Affaires
du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant poursuivre aux
affaires du jour. Et, pour ce faire, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Bonnardel : Mme la Présidente, donc, aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend
le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Affaires
prioritaires
Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 1 du feuilleton, aux
affaires prioritaires, l'Assemblée reprend
le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Je crois que,
M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous n'aviez pas terminé votre
intervention. Alors, je vous cède immédiatement la parole.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : C'est-tu mon...
Une voix : ...
M. Beauchemin : O.K. D'accord. Ah!
O.K. Dans le sens que je n'avais pas terminé... Bon. D'accord.
Bonjour, Mme la Présidente. Merci
beaucoup.
Écoutez,
c'est un festival de gaspillage qu'on a devant nous, Mme la Présidente, un
gaspillage caquiste. Vous savez, si on était en train de dire, bon,
qu'est-ce qui a été reconnu de façon... dans l'histoire récente, par rapport à
la CAQ, c'est qu'ils ont été capables de briser des records : records de
dépenses, records déficitaires. Le «king» de la dette, peut-on dire, est de retour avec un nouveau succès :
13,6 milliards de dollars. Mme la Présidente, c'est du jamais-vu dans
l'histoire du Québec, un chiffre ahurissant.
Mais, vous savez, dans tout ça, moi, ce qui m'inquiète le plus, c'est de regarder
la tendance du gouvernement actuel. Aucune crédibilité à savoir on contrôle les
dépenses, on est un bon gestionnaire, on est fiduciaires de l'argent des
Québécois, on va faire une reddition de comptes, on va mettre des mesures pour
quantifier du succès. Rien de ça, Mme la
Présidente. Ce qu'on a à la place, c'est juste des dépassements de coûts, des
budgets qui deviennent un record l'un après l'autre. C'est inconcevable.
• (11 h 20) •
Peut-être juste pour revenir sur l'historique
récent que moi-même j'ai pu observer, du ministre des Finances, c'est qu'en 2023 il avait prévu que, pour
l'année 2023, le déficit allait être de 4 milliards de dollars.
On a eu une ribambelle d'excuses pour justifier que ça n'allait pas se
réaliser, et ça a terminé à 7,5 milliards de dollars, presque le
double, Mme la Présidente.
Pour
l'année 2024 qui vient de se terminer, le budget avait été initialement
planifié à un déficit de 3 milliards de dollars. On l'a
entendu cette semaine, puis ce n'est pas encore terminé parce qu'on n'a pas eu
les comptes publics, Mme la Présidente, mais
on l'a entendu cette semaine, ça va se terminer à trois fois et demie plus
élevé, Mme la Présidente. Dans une entreprise privée, quelqu'un qui fait
de la si mauvaise gestion aurait déjà été mis à la porte. Dans une entreprise
publique, le conseil d'administration aurait été forcé de faire un nettoyage
complet du «board». Mme la Présidente, ce qu'on
a devant nous, là, c'est un festival de mauvaises décisions, avec des gens qui
n'ont aucun souci de la capacité de payer des Québécois, aucun souci pour
l'avenir des prochaines générations. Parce que ce qu'ils font, Mme la
Présidente, c'est qu'ils hypothèquent l'avenir des prochaines
générations.
Là, pour 2025, là, j'espère que tout le monde
l'entend, quand le premier... quand le ministre nous a pensé, la première fois,
que 2025 allait être une année difficile, il nous a dit que le déficit allait
être de 2 milliards de dollars. L'an passé, il a revisité ça à dire que ça
allait être 8,5 milliards de dollars. À la mise à jour économique, il
y a à peine trois mois, Donald Trump était déjà élu, 9,2 milliards de
dollars, Mme la Présidente. Puis là on a entendu cette semaine que le ministre nous a
apporté un budget, qui est déjà rendu caduc en passant, à 13,6 milliards de
dollars. Puis, si on regarde dans les
petites notes du livre du ministre, il y a un scénario tarifs 25 %, et ça,
c'est 15 milliards de dollars, Mme la Présidente.
Vous savez, il y en
a, là, des moments de l'histoire où est-ce qu'on peut se rendre compte qu'il y
a des moments qui sont difficiles, mais c'est difficile de suivre le ministre,
point à la ligne. À la fin du mandat caquiste, il aura livré sept budgets
déficitaires, en tant que tel, un record, Mme la Présidente. Ça ne s'est jamais
vu dans l'histoire du Québec. Puis juste
parce que je veux quand même lui donner le crédit, O.K., la première année,
c'était un petit surplus de 4 millions de dollars. Il est parti d'un surplus de
7 milliards, puis ils ont flambé cet argent-là pour arriver flush à plus
4 millions. C'est inconcevable, Mme la Présidente. Je n'ai jamais
vu ça dans l'histoire du Québec, je n'ai jamais vu ça à l'extérieur du monde politique. Ce qu'on voit actuellement, c'est
le dérapage complet des finances publiques du Québec sous la gouverne de
ce gouvernement-là.
C'est définitivement
des rois incontestés des déficits. Ils gaspillent, ils ne gèrent pas l'argent
des Québécois. Ils sont des récidivistes en mauvaise gestion des finances
publiques. Puis avec eux, malheureusement, c'est un double échec qu'on a, Mme
la Présidente. On a donc des déficits records. Là, je viens de passer les cinq
premières minutes à juste vous peinturer le désastre déficitaire, mais, en plus
de ça, on a moins de services, Mme la Présidente. On augmente le nombre de
fonctionnaires à Québec, pas le monde sur le terrain, là, qui sert le monde,
là, le nombre de fonctionnaires de
10 000, incapable de faire en sorte qu'on soit plus productifs, Mme la
Présidente. Les services à la population sont rendus en piètre état. Les
gens se plaignent tout partout, les écoles, les hôpitaux, les services ne sont
pas au rendez-vous. Donc, on paie plus puis on en a moins. Dans quel monde
est-ce que ce gouvernement-là vit pour croire que les gens vont être satisfaits
de ça? Ça explique pourquoi les gens sont vraiment, là, insécures face à leur
avenir. Quand il n'y a pas le leadership de l'efficacité, quand il n'y a pas le
leadership de la bonne décision, de la bonne prise de décision par ce gouvernement-là, les gens sont laissés à
eux-mêmes. C'est ça qui arrive quand on a un mauvais gouvernement, Mme la Présidente.
La CAQ a perdu
710 millions de dollars avec Northvolt. Avec SAAQclic, on a un ajout,
là, de 500 millions à quelque chose qui va coûter 1,1, 1,2 milliard,
qui, actuellement, ne fonctionne pas, un autre gaspillage. La formation privée
en construction, Mme la Présidente, écoutez, 300 millions jetés aux
poubelles. Ça n'a même pas levé, Mme la Présidente.
PARAF et PRATIC, 294 millions. Lion électrique, 177 millions de
dollars. Le Dossier Santé Québec, là, le dossier «information
technology», 100 millions de dollars, Mme la Présidente. Flying
Whales, 75 millions. EcoPro, 322 millions qui sont à risque.
Je vais reparler plus
tard, là, de la filière batterie puis tout l'effort que les Québécois font, là,
de façon quotidienne, tous les sacrifices que nos PME ont fait à date pour
essayer de faire en sorte que le rêve de la CAQ puisse fonctionner, là, mais, au total, à date, Mme la Présidente... j'en ai,
là, laissé, là, en arrière parce qu'on aurait passé des heures à juste
donner ces exemples-là, là, la CAQ gaspille notre argent.
Le panneau, là,
devant le lutrin lorsque le premier ministre a lancé sa campagne en 2022, où
est-ce que c'était dit : Continuons,
là, ça aurait dû être : Gaspillons. C'est ça, le premier ministre, c'est
ça, la CAQ, Mme la Présidente. En tout
cas, le déficit, là, de cette année, 13,6 milliards, il était prévu à
8,5 milliards. C'est une augmentation de 5,1 milliards. Et,
oui, je suis d'accord, on doit faire de quoi face à l'incertitude de Donald
Trump et de sa guerre tarifaire contre nous, mais hier, là, j'ai passé... j'ai
eu le privilège de passer une heure avec le ministre des Finances pour
discuter du budget. Il y a seulement 460 millions de dollars additionnels
pour nos entreprises face à la guerre tarifaire. Donc, on augmente de 5,1 milliards de dollars le déficit du
Québec, puis on dit que c'est à cause de Donald Trump, il faut protéger le Québec,
puis tatati, puis tatata, mais il y a seulement 460 millions de
dollars pour aider nos entreprises. Puis pourtant le ministre nous avait dit
que ça allait être un bouclier tarif ou quelque chose du genre, là, puis que ça
allait nous coûter à peu près 1,1 milliard
additionnel. Mais j'ai pris le temps, Mme la Présidente, d'y aller, là, étape
par étape puis voir : Bon, bien, O.K., correct, allons-y, item, là, ici,
là. Poursuivre la Stratégie maritime, est-ce que c'est relativement important
par rapport à la guerre tarifaire? Le
ministre nous a dit tout candidement : Non, ce n'est pas important. Ça
fait que c'est 21,8 milliards... millions de dollars de moins à son
bouclier.
Après
ça, on a parlé d'automatisation du processus de l'État,
10 millions de dollars. J'ai posé la question : Est-ce qu'on
aurait dû faire ça, peu importe? La réponse, ça a été oui. Donc, ce n'est pas
vraiment la guerre tarifaire. La réponse, c'est effectivement... Poursuivre le
financement de Mila, 11 millions de dollars. Non, ça ne fait pas
partie vraiment, là, d'une réponse contre les tarifs de Donald Trump.
• (11 h 30) •
Appuyer la recherche
et l'innovation dans des secteurs prioritaires, oui, ça pourrait faire partie,
mais pas spécifiquement, là, ce dossier-là. Celle-là, j'ai été vraiment
surpris, Mme la Présidente. Écoutez, je peux passer à travers la liste, là, malheureusement, j'ai seulement une heure, mais
dans le 1,1 milliard de dollars pour aider, supposément, là, il n'y en a vraiment que 460 millions qui
sont là. Bon. Ça fait que je donnais le bénéfice du doute au ministre. J'ai
dit : O.K., correct, on part avec des bonnes intentions, mais ça
n'explique aucunement pourquoi qu'on est passé de 8,5 à 13,6, une
augmentation de 5,1, puis de dire à tout le monde : C'est à cause qu'on
veut défendre le Québec contre les tarifs de
Donald Trump. C'est de prendre les Québécois pour des valises, Mme la
Présidente. Moi, je considère, là, que ce qui est important, c'est de donner
l'heure juste aux Québécois. Les Québécois ont peur actuellement face à la
guerre tarifaire. Peut-on leur
expliquer ce que ça veut dire? Peut-on prendre le temps de vraiment expliquer
clairement les conséquences? On l'a vu hier, en Ontario, c'est vraiment
un désastre au niveau de l'industrie automobile. Pourquoi le premier ministre
puis le ministre des Finances ne sont pas capables de donner au moins une
explication claire des conséquences? Ils vont juste dire : On va garrocher
de l'argent sur le problème, puis c'est ce qu'ils ont fait à date, depuis les sept
ans qui sont au pouvoir, sans vraiment avoir des balises, sans vraiment avoir
des objectifs clairs pour obtenir des résultats.
Puis, hier, l'exercice que j'ai fait avec le
ministre, de passer, là, ligne par ligne dans son bouclier tarifaire, voir
qu'est-ce que ça allait donner, puis que, quand j'ai eu les réponses... que,
non, ce n'était pas un bon item, non, ce n'est pas un bon item... Écoutez, la confiance des
Québécois a... est choquée. On est choqué, là, on est tous choqués. Vous savez,
faire porter l'augmentation du déficit entièrement sur la guerre tarifaire,
c'est de vraiment, là, berner l'ensemble des Québécois
sur le sujet, parce que 4,6 milliards de dépenses additionnelles, si on
part de la mise à jour économique, ce n'est pas relié à la guerre tarifaire,
c'est saupoudré à gauche puis à droite.
Puis j'ai été... j'ai fait des comparaisons à
Québec solidaire avec le gouvernement plus tôt cette semaine, mais, écoutez, c'est exactement ça. On dépense, on
dépense sans vraiment regarder, sans vraiment mettre des balises, puis on continue
à faire la chose, de continuer les dépenses. Et même, tantôt, j'ai entendu le
ministre des Finances nous dire : Bien,
si c'est possible, on va dépenser encore plus l'année prochaine. J'imagine que
c'est parce que c'est une année électorale, mais la CAQ a totalement
brûlé la marge de manoeuvre, dilapidé l'argent des Québécois, et notre dette
n'aura jamais été aussi élevée. Puis, oui,
je suis un gars des marchés des capitaux, puis, oui, j'ai passé ma vie en
finances, puis, oui, je le vois, la tendance ici, Mme la Présidente, là.
De 2019 à 2027, à la fin du terme désastreux de la CAQ, la tendance, tout le monde peut le voir, là, ça monte, là.
O.K., c'est plus de dollars de dettes, c'est plus d'argent qu'on met en dettes,
c'est plus d'argent qu'on emprunte
des banquiers, c'est plus d'intérêts qu'on paie aux banquiers, c'est plus
d'argent qu'on va dépenser en intérêts, c'est moins d'argent qu'on peut
mettre dans nos programmes, Mme la Présidente, puis on se fait donner des réponses : Ce n'est pas grave, la
vie est belle, on continue, comme si de rien n'était. Mme la Présidente, à
terme, là, ici,
270 milliards de dollars. C'est ça, le résultat du gouvernement,
270 milliards de dollars de dettes. Ça, c'est 96 milliards
de dollars de plus que lorsqu'ils ont pris
le pouvoir en début de mandat, 2018. C'est une augmentation de 55 %. En
huit ans, le gouvernement de la CAQ a augmenté la dette de
96 milliards de dollars. Avant d'arriver au pouvoir, c'était
174 milliards de dollars, et ça a pris 60 ans pour se rendre à ce
chiffre-là, Mme la Présidente, 60 ans. Qu'est-ce qu'on a démontré dans les
huit années caquistes? Des services en piètre état. 60 ans pour construire
quelque chose qui a été détruit par la CAQ, Mme la Présidente. Pendant ce temps-là,
parce que je sais que le premier ministre aime ça, se comparer, pendant ce
temps-là, en Ontario, eux, leur dette aussi a augmenté, de 27 %. 55 %
au Québec, 27 % en Ontario. Je vais
vous la simplifier, là, la CAQ endette des Québécois deux fois plus vite que
l'Ontario. C'est du jamais-vu, Mme la Présidente.
Puis moi, j'aime ça quand même, discuter avec le
ministre. C'est un homme des finances. On a un historique commun, on a déjà
été, dans d'autres... dans une autre vie, clients et compétiteurs et tout, mais
quand j'entends que le ministre dit que ça va bien aller, on est correct, la
vie est correcte, on dépense raisonnablement... C'est du jamais-vu, Mme la
Présidente. On manque de courage. Toutes les décisions difficiles ont été
pelletées après la prochaine élection, Mme la Présidente. Toutes les dépenses
au niveau du régime fiscal que le ministre nous a annoncé, qui ont passé l'année... la dernière année, à faire une analyse
complète, etc., 1,2 milliard de dollars de coupures en programmes
fiscaux, etc. Du 1,2 milliard de
dollars, il va y avoir 27 millions de dollars qu'ils vont réduire avant
l'élection 2026, et toute la balance par la suite. Mme la
Présidente, ça manque de courage. On est... on a identifié les pistes de
solution, on sait exactement où est-ce qu'on doit couper et on ne le fait pas
avant les élections. Les gens qui nous regardent, là, vont devenir extrêmement,
là... le sarcasme va bouillir dans le coeur de tous les Québécois, Mme la
Présidente.
On doit améliorer notre productivité. On doit
absolument avoir des objectifs clairs de gains en productivité puis on doit
être capable de le mesurer. Puis ça, c'est de la gestion 101. En
gestion 101, là, on se lance dans une affaire, on se dit : C'est ça,
mon objectif, je devrais avoir tel, ou tel, ou tel résultat. Si ça, ça ne
marche pas, ça veut dire que je ne suis pas
à la bonne place. Je recommence ou on scrape puis on recommence. Peu importe.
Au moins on a des balises. Avec ce gouvernement-là, on n'en a pas. La
preuve, on augmente le budget en recherche et développement de 78 millions de dollars parce qu'on veut
être plus productifs, Mme la Présidente. Sur le produit intérieur brut du
Québec, là, ça, c'est 1/10 de 1 % que ça représente. Là, je donne des
chiffres comme ça, là, mais, de façon relative, qu'est-ce que ça veut
dire? On met 1/10 de 1 % de nouvel argent en recherche et développement,
O.K., parce qu'on veut être plus productifs, O.K., mais qu'est-ce qui se passe
ailleurs? Que font nos voisins? Que font les Américains? Les Américains,
Mme la Présidente, ils mettent 3,6 % de leur PIB, c'est un chiffre
astronomique, en milliards de dollars, astronomique, en milliards de dollars que les Américains mettent en recherche et
développement, 3,6 %. Nous, on ajoute, là, 1/10 de 1 %. On pense aller
où avec ça, Mme la Présidente? Puis le pire... Je veux dire, O.K., correct,
c'est un début, là, ils essaient, on va leur donner une chance, là, mais il n'y
a même pas de «target», il n'y a même pas un objectif en bout de piste.
On ne sait même pas où il va mettre
l'argent. Comment peut-on penser être capable de rejoindre la concurrence?
Comment peut-on penser être capable de donner un coup de main à notre
économie si, un, on met un si petit montant, et si, deux, on n'est même pas
capable de dire dans quelle direction ça doit aller, et si, trois, on ne met
pas des objectifs de performance?
On va avoir une stagnation de la productivité,
puis, Mme la Présidente, je suis vraiment déçu. En fait, je suis tristement déçu d'avoir ouvert la page lors du
huis clos puis de regarder le tableau de la productivité, puis je dis :
Encore cette année? Ça ne peut pas.
Ça fait trois ans que je taquine le gouvernement là-dessus, là, je dis :
Voyons! ça se peut-tu? On fait zéro gain en productivité, là, allô! Puis
là les questions deviennent de plus en plus sérieuses. J'ouvre la page du livre du ministre de 2022, 2023, 2024, 2025 et
2026 : la productivité va être encore de... le gain va être encore de zéro,
Mme la Présidente. C'est de ne pas
comprendre ce qui doit être fait pour maintenir le standard de vie de tous les
Québécois, Mme la Présidente.
Si on n'est pas capable de mieux performer, on
va perdre nos clients. Si on n'est pas capable de rendre une meilleure offre à
nos clients, nos clients vont dire : Pas d'intérêt, je vais acheter
ailleurs. On va fermer des shops parce qu'on
est moins productifs. Si on n'est pas capable de s'allumer là-dessus, Mme la
Présidente, le Québec va payer un prix. Il va falloir que ce
gouvernement-là prenne des décisions drastiques.
• (11 h 40) •
Si on veut
réussir, dans la vie, il faut avoir des ambitions. Si on veut réussir dans la
vie, il faut avoir des objectifs. Puis
moi, je vous dis, honnêtement, Mme la Présidente, quand je regarde la méthode
de Québec solidaire qui est appliquée par ce
gouvernement-là, je me dis : Ça ne se peut pas, là. Moi, je vous parle de
revenus depuis tantôt, au niveau de la productivité,
au niveau de la production, au niveau des gains, des revenus, et tout, là, mais
la colonne des dépenses de ce gouvernement-là, elle est sans contrôle,
puis les décisions difficiles sont toutes à venir après la prochaine élection.
J'aurais cru, sincèrement, là, en 2018, lorsque
la CAQ est arrivée au pouvoir... bon, ils allaient essayer de faire quelque chose de nouveau, ils allaient vraiment
être disciplinés. Mais, quand j'ai remarqué, déjà, là, les dépenses frivoles,
quand j'ai entendu parler de la gestion,
lorsque j'étais encore au privé, là, avant de me joindre à l'équipe du Parti
libéral du Québec, je disais : Ça ne se peut pas, c'est comme... c'est
pire que le PQ, ça, là, c'est une gang de marins en cavale qui vont
dépenser sans limite. Est-ce vraiment la réalité à laquelle on fait face? Bon,
au moins, j'espère qu'ils vont peut-être nettoyer,
faire, tu sais, du ramassis puis dire : Ça, ça ne se tient pas, puis on va
scraper ça, puis on va recommencer. Aucun... On n'a fait qu'ajouter et ajouter programme après programme. Bon, O.K.,
correct. Maintenant, est-ce qu'il reste au moins la discipline de
dire : Si ça ne marche pas, on va faire le nettoyage qu'il faut, on va
prendre des décisions difficiles? Aucunement,
Mme la Présidente. Au dépôt du budget, l'an passé, le ministre des
Finances s'est levé, en guise de conclusion, lors de son allocution,
lors du dépôt du budget, pour nous dire : Et maintenant nous allons faire
un programme de révision des dépenses
fiscales. On n'a pas parlé des dépenses budgétaires, là, des dépenses fiscales.
Ayoye! Ça fait six ans que tu es au
pouvoir, puis là, aujourd'hui, là, tu annonces que tu vas commencer à faire une
analyse des dépenses fiscales. J'ai perdu mon latin, Mme la Présidente.
Puis, vous savez, c'est plus que juste les
dépenses fiscales, on doit aussi regarder les dépenses budgétaires, parce que les dépenses, c'est divisé en deux
grandes catégories : le fiscal, le budgétaire. Le fiscal, le ministre a
finalement réalisé l'an passé qu'il fallait faire le ménage là-dedans.
Cette année, dans le budgétaire, ils ne font absolument rien. Puis on en parle, puis on leur dit : M. le
ministre, vous devez, vous devez... donc, et le ministre ne réagit pas. Il a
même rajouté une couche, tantôt, j'ai
vraiment tombé à terre : On va en faire plus si c'est possible. Allô?
Quand est-ce qu'on va avoir les agences... Ça prend-tu les agences de
crédit qui vont venir cogner à la porte, dire : Là, ça ne va pas bien, là,
vous êtes sur le bord de revenir en décote? Ce que les agences de crédits
regardent, Mme la Présidente, ce n'est pas un chiffre absolu, ce n'est pas, oups! ça explose à cause du COVID. Ce qu'ils
regardent, là, c'est la tendance. Et cette tendance-là d'endettement,
elle est à la hausse, elle est à la hausse, Mme la Présidente. Pour les agences
de crédits, ça, c'est un signal. Puis si les
agences des crédits se fâchent, bien, ça va coûter plus cher pour chaque dollar
emprunté, ça fait que ça va nous coûter... ça va devenir... Là,
actuellement, là, c'est le troisième poste de... quatrième poste de dépenses du
gouvernement, la charge d'intérêts. Puis si les agences des crédits se fâchent,
ça peut devenir encore plus dispendieux.
La CAQ nous
dit qu'ils vont investir en santé, en éducation, dans les services de garde.
Mon collègue de Pontiac l'a dit très
clairement, ça ne tient même pas la route. 3 % en santé puis 2 % en
éducation, là, ça ne tient même pas la route. Puis le ministre de la Santé nous
l'a dit, ça ne suffit pas pour maintenir le système en place. Ça fait qu'on se
serait attendu, étant donné les
contraintes budgétaires, qu'on aurait mis en place une façon d'optimiser ce
qu'on a. Les fameuses dépenses de système, on se serait attendu à ce que
l'initiative du ministre de la Santé soit de justement s'assurer à ce que les
croissances des dépenses du système
soient plus contrôlées. Rien de ça. La fête continue avec ce gouvernement-là,
Mme la Présidente.
Les écoles, ça tombe en ruine. Les autoroutes,
les routes, c'est le temps de l'année, là, faites attention quand vous roulez au Québec, là, les trous sont partout,
Mme la Présidente. Les infrastructures sont en piètre état, puis on le voit,
Mme la Présidente. Puis oui, le gouvernement
a augmenté de 11 milliards, là, son programme québécois des
infrastructures, mais ça ressemble plus à un stationnement de projets
qu'à une affaire de réalisation de projets, Mme la Présidente. Des sommes
importantes sont prévues, mais il n'y en a pas, de commencement de début de
travaux, Mme la Présidente. Puis honnêtement, là, je pourrais croire les gens
de dire : Ah, les libéraux, là, ils vont critiquer, c'est l'opposition,
c'est leur rôle. Je le comprends, ça, mais
les Québécois, là, ils ne sont pas dupes, ils regardent ce qui se passe puis
ils le voient bien, ça n'avance pas nulle part. Ça fait que la
crédibilité du gouvernement est en jeu. La crédibilité du ministre des Finances
est en jeu.
C'est tous
des échecs coûteux, puis des services qui sont non rendus, et des qualités qui
réduisent. Et, avec la CAQ, c'est encore le double échec, parce que ça
nous coûte plus cher, puis, évidemment, ça ne nous apporte rien de nouveau.
Donc, je le disais tantôt, c'est important de
répondre à la guerre tarifaire de Donald Trump. Il faut trouver une façon d'améliorer les choses de base. Et je l'ai
expliqué, on peut répondre face à la menace tarifaire avec des agencements
avec nos partenaires du reste du Canada. On doit être plus fort en équipe que
d'y aller solo. On ne peut pas se négocier sur la place publique comme on l'a
vu se faire à Washington de la part du premier ministre. Ça, c'est... Je ne
veux pas commencer à sacrer au Parlement,
là, mais honnêtement, là, Mme la Présidente, la chose la plus importante dans
tout ça, c'est qu'on doit avoir une vision de comment on peut
s'améliorer nous-mêmes. Puis s'améliorer nous-mêmes, là, c'est comment qu'on
peut améliorer notre économie, comment qu'on peut faire en sorte que notre
économie, elle, elle est plus productive. Bien, ça, Mme la Présidente, là,
c'est que ça prend de l'aide qui est vraiment ciblée. Puis on l'a dit souvent, ce gouvernement-là, malheureusement, aura
donné, par exemple, les chèques de façon non ciblée. On a stimulé
l'inflation sans penser que les gens qui en arrachaient le plus en
arracheraient encore. Mais, dans l'aide qu'on est en train de vouloir faire,
là, pour le programme FRONTIERE, là, que le gouvernement parle, là, pour aider
nos entreprises, Mme la Présidente, on donne
de l'argent mur-à-mur à toutes les entités qui sont au Québec, qui ont une
adresse au Québec. Ça, là, c'est du mur-à-mur, Mme la Présidente. Puis
savez-vous qui on aide, une des entreprises qu'on aide là-dedans? Il y a une entreprise qu'on aide qui est très en
faveur des tarifs de Donald Trump et de la guerre tarifaire contre le Canada.
On est en train d'aider, avec l'argent des Québécois, une compagnie qui veut
vraiment que Donald Trump réussisse sa guerre
tarifaire, parce qu'ils ont un siège... ils ont des opérations Québec.
Savez-vous c'est quelle compagnie, ça, Mme
la Présidente? C'est Boeing, Boeing qui a tout fait pour détruire la
C-Series, Boeing qui a tout fait pour détruire notre aérospatiale, Boeing qui a
été invitée, par la suite, par le gouvernement de la CAQ, à venir s'installer
dans le milieu de la bergerie puis venir manger toutes les brebis québécoises
de l'aérospatiale, parce que le gouvernement a décidé de
faire une zone d'innovation aéronautique en donnant 260 millions de
dollars à Boeing. Puis là, encore aujourd'hui, le gouvernement de la CAQ donne
de l'argent à Boeing, qui... Boeing dit qu'il aime Donald Trump parce qu'ils
veulent qu'il gagne la guerre tarifaire.
Écoutez, c'est désolant. Je ne sais pas comment dire autrement. Je ne sais pas
c'est quoi, la limite des mots qu'on peut mettre pour dire qu'on est
déçu, là, mais c'est très, très, très décevant.
On doit créer
un environnement propice pour nos entreprises. On doit créer un milieu
d'affaires qui veut investir, qui veut être productif, qui veut avancer,
qui veut gagner, Mme la Présidente. Puis ça, là, c'est simple. Créer un milieu
d'affaires, ça veut dire enlever toute la paperasse, enlever les grosses
palettes de paperasse, réduire la bureaucratie. Puis je le trouve sympathique,
notre ministre délégué adjoint de l'Économie, il essaie. Je sais bien qu'il essaie,
O.K.? Mais, comme encore je le disais tantôt, c'est important de comprendre
c'est quoi, l'enjeu, il faut quantifier le problème. Ça fait que, quand on
arrive avec un projet de loi pour la réduction de la paperasse, au Québec, puis
on dit : Ça va réduire l'allègement
réglementaire de 20 millions de dollars, on est, là... O.K.,
20 millions $, c'est un beau montant, mais c'est de ne pas
comprendre c'est quoi, l'enjeu, Mme la Présidente. Depuis que la CAQ est au
pouvoir, le FCEI l'a quantifié, le fardeau
administratif de toutes nos PME a été augmenté de 2,4 milliards de
dollars. Ça, là, c'est tout ce que ce gouvernement-là a fait, là, en lois
additionnelles, du «red tape» sur nos entreprises. 2,4 milliards de
dollars que ça coûte annuellement. Puis là on se pète les bretelles pour
dire : Aïe! nous autres, on amène un projet de loi pour réduire le
fardeau administratif de nos entreprises, ça va le réduire de 20 millions
de dollars. C'est de ne pas comprendre l'enjeu du problème. C'est de ne pas comprendre comment mesurer le succès. C'est
de ne pas comprendre quelles sortes de balises on doit mettre en place
lorsqu'on s'aventure dans une direction.
• (11 h 50) •
Un autre exemple, Mme la Présidente : notre
fiscalité, Mme la Présidente, elle doit être compétitive. La fiscalité de nos
entreprises, c'est à mobilité variable. On est une très, très petite
entreprise, on les taxe plus que les moyennes entreprises.
C'est à ne rien y comprendre. Bombardier, là, il est arrivé de nulle part.
Couche-Tard, il est arrivé de nulle part. On en a 270 000 à travers nos 17 régions économiques du
Québec, des PME, Mme la Présidente. Le prochain Couche-Tard, là, il est quelque part là-dedans, puis on le taxe
plus qu'une entreprise avec 500 employés. Je ne comprends pas la logique
de ce gouvernement-là.
On doit
évidemment réduire nos barrières tarifaires. Puis ça, là-dessus, je pense qu'il
y a une initiative qui parle de faire ça pour le 1er juillet de la part du
gouvernement fédéral, et tant mieux, mais on doit absolument, absolument
s'assurer d'une chose, Mme la Présidente, on doit s'assurer que, pour que le
Québec puisse gagner, on doit avoir une fiscalité
optimale, on doit réduire nos barrières tarifaires. On doit s'assurer d'une
chose, Mme la Présidente, c'est qu'on réduit la paperasse puis on doit être compétitif puis investir dans la
productivité, Mme la Présidente. Puis ça, c'est de la recherche et
développement.
Puis là on a une opportunité incroyable, Mme la
Présidente, d'aller chercher des cerveaux qui sont tout partout dans le réseau
américain, qui, là, eux, ont peur de ce qui se passe aux États-Unis. On devrait
les attirer au Québec. On devrait aider notre milieu universitaire pour qu'on
puisse créer de la valeur à long terme. Je me fous, quel genre de recherche,
honnêtement, là, fondamentale ou appliquée, en autant qu'il y en ait. Parce
que, si on attire des cerveaux, bien, ça va
créer le momentum gagnant d'amélioration de productivité à long terme. Ce n'est
pas une game pour un an ou deux ans ou un mandat, là, c'est pour le
reste de la vie. Puis, honnêtement, c'est pour nos jeunes, c'est pour nos
enfants puis les enfants qui vont suivre
après. On doit absolument avoir ces priorités-là à la bonne place. Je n'ai rien
vu dans le budget du ministre des Finances qui va dans ce sens-là, Mme
la Présidente.
On avait
demandé un directeur parlementaire du budget justement parce qu'on a besoin
d'un adulte dans la pièce. On a demandé un directeur parlementaire du
budget justement pour ne pas qu'il y ait plus de Northvolt, pour ne pas qu'il y
ait plus de Flying Whales, pour ne pas qu'on commence à dire qu'on sent
tellement bon qu'on est capable de ne pas
prendre notre douche pendant un an. Ce gouvernement-là doit absolument prendre
ses responsabilités puis s'assurer d'une chose, Mme la Présidente, qu'on
est capable de regarder ce qu'on fait puis se mettre des balises intelligentes.
Un directeur parlementaire du budget, c'est ce qu'il va faire, il va le dire si
le gouvernement dépense trop, il va le dire si le gouvernement s'en va dans la mauvaise
direction, financièrement parlant. Ça va ramener la crédibilité pour le
gouvernement du Québec. On ne peut pas avoir des prévisions qui sont bancales.
On ne peut pas avoir des prévisions qui sont toutes croches. On ne peut pas
dire justement que ça va être 1,1 % de croissance du produit intérieur
brut du Québec l'an prochain, quand tout le
monde le sait, qu'on est déjà en recul actuellement au niveau du produit
intérieur brut du Québec. Quand
Desjardins dit qu'on va y avoir, Mme la Présidente, là, trois trimestres
consécutifs de recul du produit intérieur
brut, on ne peut pas y aller de l'avant avec du plus 1,1 % puis penser que
ça va passer comme une lettre à la poste.
Mme la
Présidente, hier soir, le président des États-Unis a annoncé des augmentations
du tarif de 25 % sur l'industrie automobile. Ça va avoir des
répercussions sur, évidemment, nos voisins ontariens. Ça va avoir des
répercussions sur tout le secteur automobile
du Québec, évidemment. On en a, nous autres, Mme la Présidente, des gens qui
construisent des pièces électriques.
On en a, des gens qui vont vouloir construire des batteries. La filière de
batteries, là, elle est menacée par l'administration Trump. Ça va avoir
des conséquences. Donc, le 1,1 %, madame, de croissance du produit intérieur
brut du ministre des Finances, Mme la
Présidente, ça ne tient pas la route. Un directeur parlementaire du budget
aurait été déjà capable de sonner la
cloche dans ce sens-là. C'est important d'être capable d'évaluer les hypothèses
gouvernementales. C'est important d'être capable de dire que le plan de
retour à l'équilibre budgétaire, il est crédible. Mais là, aujourd'hui, Mme la Présidente, je peux vous dire : Le
budget du ministre des Finances, il est mort-né, puis son plan de retour à
l'équilibre budgétaire ne tient pas la route, il n'est pas crédible.
Puis je veux juste le répéter, peut-être pour la
troisième fois à date, là, il y a à peine 45 minutes, une heure, là, on a entendu le ministre des Finances nous dire qu'il
va vouloir... s'il peut, il va dépenser encore plus. Québec solidaire, sort
de ce corps. On ne peut pas faire ça, Mme la
Présidente. On doit s'organiser, là, pour être responsable. C'est la
crédibilité du Québec qui est en jeu, c'est la
crédibilité du ministre des Finances qui est en jeu, c'est la crédibilité du
gouvernement qui est en jeu. Mais un plan de retour à l'équilibre budgétaire,
quand on le présente avec aucune base, avec aucune fondation solide, puis qu'on annonce ça, puis qu'on est prêt à passer à
autre chose, puis, en dedans de 24 heures, tous les éléments sont en place pour dire que ça ne tiendra
même pas la route, cette histoire-là... C'est important, Mme la Présidente, là, pour la cote de crédit du Québec, que le
ministre des Finances et que le gouvernement soient crédibles. C'est important
qu'on puisse avoir confiance dans ce qui sort ici, du Parlement.
On a des réels
besoins en habitation. On a des réels besoins dans nos CHSLD. On a des réels
besoins dans nos hôpitaux, dans nos écoles. On a plein de problèmes au Québec,
ça, c'est certain. Ça commence par une saine gestion des finances publiques,
Mme la Présidente. C'est la première étape. Quand tout ça se tient, quand tout
ça découle et transpire la confiance, les gens se disent : Bon, O.K., au
moins, là, j'ai cette lumière-là qui m'éclaire dans la bonne direction. Avec
ça, je peux avancer. Avec ça, je vais être capable de pouvoir dire : Bon,
là, aujourd'hui, je vais investir dans mon
entreprise, les conditions d'affaires au Québec sont constructives, on a un
gouvernement qui comprend l'enjeu réel
au niveau du fardeau administratif, on a un gouvernement qui comprend
réellement les enjeux des taxes... des impôts de nos entreprises, on a un gouvernement qui investit de façon concrète,
avec des objectifs crédibles en gains de productivité. Là, à partir de
ce moment-là, tout est possible, Mme la Présidente. Mais, quand on n'est
même pas capable d'avoir un plan de retour à l'équilibre budgétaire de crédible
puis que les prémisses de base sur lesquelles le ministre s'est assis pour écrire son budget ont été détruites en moins
de 24 heures, Mme la Présidente, c'est l'ensemble du Québec au grand
complet qui paie un prix.
Vous savez, je
l'aime, mon nouveau tableau, là, mais, vous savez, ça, là,
270 milliards de dollars, là, c'était avant hier, c'était avant les
tarifs de 25 % sur l'industrie automobile. Ça peut peut-être être
295 milliards. Je n'ai aucune espèce d'idée combien de plus ça va coûter,
Mme la Présidente, mais je peux juste vous dire une chose, c'est que ça va coûter plus. Puis, quand on regarde, à
long terme, la tendance, le ministre tantôt disait que, de façon relative, on a
baissé... Non, non, à terme, Mme la Présidente, si le mauvais scénario
se réalise, on est à 44 % de dette par rapport au PIB, 44 %. Puis 44 %, là, en tant que tel, c'est un chiffre.
Puis comme je disais tantôt, là, les agences de crédit, ce qu'ils vont
regarder, c'est qu'on est passé de 39 %, à 40 %, à 41 %, à
42 %, c'est la tendance qu'ils regardent et la tendance combinée aux mesures mises en place de saine
gestion des finances publiques, de saine gestion des dépenses. Mais quand ils
vont comprendre que, ce qu'on a ici, c'est Québec solidaire qui est déguisé en
caquiste, bien, on va avoir comme conséquence...
les agences de crédit vont dire : Un instant, nous devons remettre ici les
pendules à l'heure. Puis les conséquences de ça, Mme la Présidente,
sont désastreuses pour le Québec, parce que, quand le Québec... la cote de crédit est remise en révision, ça a des
implications sur le coût de la dette. Puis le ministre des Finances et moi, on
sait très bien ce que ça veut dire,
parce que le ministre des Finances et moi, on a transigé des obligations du
Québec, on a vu les conséquences du référendum de 1995, on a vu les
conséquences de la crise russe sur le papier commercial, on a vu les
conséquences la crise du papier commercial ici même, au Québec, on a vu ce que
ça a fait sur l'écart de prix de la dette du
Québec, comment que le Québec s'en sort, O.K.? Bien, Mme la Présidente,
aujourd'hui, là, le Québec paie plus cher relativement à l'Ontario pour
emprunter de l'argent. Et ça, c'est depuis que ce gouvernement-là a explosé des
déficits records un après l'autre. C'est de
valeur, ça, Mme la Présidente, parce que ça a pris des années de discipline fiscale
qui ont fait en sorte que la grande tendance que vous avez vue ici, là, où
est-ce qu'on réduisait la dette, ça, là, Mme la Présidente, ça nous a
amenés à emprunter à un coût relativement moindre que l'Ontario pour financer
notre endettement. Puis ce gouvernement-là a
été capable de tout renverser ça. Puis là, maintenant, chaque dollar qu'on
emprunte nous coûte plus cher que l'Ontario. Bravo, CAQ.
• (12 heures) •
Mme
la Présidente, pour moi, là, ça me désole de voir ça parce que je ne fais pas
ça pour avoir du plaisir, Mme la Présidente, je fais ça parce que, sincèrement,
là, l'objectif ultime, c'est qu'on veut que les Québécois puissent gagner. Moi,
je veux que mes enfants puissent regarder ce qui se passe, puis dire :
Aïe! on peut investir au Québec, on gère bien nos finances publiques, on n'est
pas en train de payer le banquier pour les emprunts que le Québec fait, on est
en train de prendre cet argent-là puis on l'investit en productivité, on va
gagner, on va faire les applications les plus optimales du monde. Ils vont
inventer des bidules qu'on ne comprend même pas encore aujourd'hui qu'est-ce
que ça va avoir l'air, mais ça va être fait ici, au Québec, parce que les
Québécois vont avoir été capables d'investir en productivité. Mais là la marge
de manoeuvre est en train de se faire dilapider par ce gouvernement-là.
J'ai remarqué
qu'aujourd'hui la couleur rose semble être au rendez-vous par des membres du
gouvernement et je trouve ça le fun de voir des belles couleurs comme ça, mais
je dois avouer que le ministre des Finances porte des lunettes roses, lui
aussi, malheureusement. Moi, ça me désole de voir que quand on est en train de
dire qu'on s'attend clairement, là, à une baisse des revenus, mais qu'on est
capable de passer d'une croissance économique à 1,1 %, ce n'est pas
crédible, Mme la Présidente. Les lunettes roses, encore une fois, quand on
parle que la croissance économique est stable pour le Québec pendant que
Desjardins dit qu'on l'est déjà, et on le perçoit, Mme la Présidente, parce qu'il
n'y a personne qui veut vraiment aller de l'avant avec des plans de
développement en ce moment, qu'à partir du 1er avril on va vivre
probablement trois trimestres consécutifs où que le Québec va être en train de
reculer au niveau des investissements puis reculer au niveau de son produit
intérieur brut...
Le gouvernement, en
fait, prévoyait qu'Hydro-Québec allait faire des investissements majeurs pour
accroître sa capacité énergétique, mais là, ça va coûter plus cher, Mme la
Présidente, ça fait qu'on va être capable de moins développer, parce que le
coût, le loyer de l'argent est plus dispendieux. Puis il va toujours y avoir
des raisons pour lesquelles il va y avoir des difficultés. Ça fait partie de la
game. Si on n'aime pas la chaleur, on sort de la cuisine, Mme la
Présidente. La réalité, là, il va toujours y avoir ou bien une guerre, ou une
récession, ou quelque chose qui arrive dans l'économie, mais, tu sais, de
blâmer ce qui s'est passé dans le passé, c'est de la faute de ci, c'est de la
faute de ça... Bien, Mme la Présidente, c'est ça être gestionnaire. Être
responsable, c'est ça, Mme la Présidente.
Puis
ce gouvernement n'a pas la marge de manoeuvre pour pouvoir continuer à dépenser
comme des marins en cavale. On est la
deuxième entité au Canada la plus endettée en ce moment, là. On ne peut plus
aller dans cette direction-là. On doit se ressaisir et se retourner de
bord... puis d'y aller de l'avant vers un plan beaucoup plus significatif
d'approche de croissance des revenus qui
viennent parce qu'on investit intelligemment en productivité, qu'on gère nos
dépenses de façon... intelligemment, qu'on arrête d'avoir des programmes
dans lesquels on continue d'investir, sachant très bien qu'ils ne marchent pas, qu'ils ne donnent aucun résultat. Cet
exercice-là, là, de rationaliser les dépenses, le gouvernement se
doit... et c'est une obligation, ce gouvernement-là doit le faire. Mais, comme
je disais tantôt, le gouvernement a fait l'exercice pour ce qui est des
programmes fiscaux il en a fait la liste : Voici le plan de match, on va
réduire, donc, les dépenses fiscales, mais
après les élections. Ce serait quand même le fun, de bien gérer puis de
commencer à agir maintenant.
Mais là, maintenant, là, l'exercice, le
prochain, c'est les dépenses, Mme la Présidente, les dépenses budgétaires. On
doit absolument regarder toutes les dépenses que ce gouvernement-là fait puis
s'assurer que ces dépenses-là sont faites de
façon... On n'a plus de marge de manoeuvre. Ça va prendre un gouvernement
probablement libéral pour être capable d'avoir
un ressaisi des dépenses, pour vous dire : Ça, ça ne marche pas. On n'en a
pas pour notre argent, Mme la Présidente. On n'aura pas le choix. Donc,
pour nous, c'est important, Mme la Présidente, que le gouvernement se
ressaisisse.
En ce moment,
là, l'essentiel du déficit de 2025 et 2026 est, en grande majorité, un déficit
structurel, ça, Mme la Présidente. Il n'y a pas 25 moyens de régler
le problème, il y en a juste un, c'est de le faire, l'exercice de révision des
dépenses gouvernementales. On n'aura pas le choix.
Vous savez, quand le PQ était au pouvoir avec
Mme Marois puis que les agences de crédit ont sonné la cloche, bien, nous,
on est arrivé, on a pris des décisions. On l'aurait peut-être fait... a
posteriori, là, on l'aurait peut-être fait autrement
on y aurait peut-être été de façon légèrement différente, mais l'objectif
aurait été le même. Puis, quand on a un déficit structurel, on doit poser des gestes qui sont courageux. Luc
Godbout puis Suzie St-Cerny présentaient, justement, dans leur mémoire
prébudgétaire de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques, une
évaluation du déficit structurel avant le
budget de mardi dernier, Mme la Présidente. Puis leur conclusion était
similaire à celle que je vous ai dit tantôt, là, c'est
9 milliards de dollars, le déficit structurel.
On a un manque important à résorber pour
respecter la Loi sur l'équilibre budgétaire, puis l'augmentation significative du déficit depuis la mise à jour
n'aide vraiment pas, Mme la Présidente. En fait, je vous dirais, là, que ça,
là, ça a vraiment été l'équivalent de
mettre le bâton dans les roues de l'économie, parce que, à long terme, Mme la
Présidente, ça n'aidera pas à rendre le Québec fort, de l'endetter
encore plus, malheureusement. On a besoin d'avoir une vision claire du retour à
l'équilibre budgétaire. Malheureusement, le plan de retour n'est pas crédible,
Mme la Présidente. Donc, ce qui est important, là, c'est d'être capable de, au
minimum, dire les choses comme elles le sont aux Québécois.
Un autre exemple, là, du manque de crédibilité
du plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre des Finances et de son
patron, c'est qu'on inclut encore l'augmentation du taux d'inclusion sur la
taxe sur le gain en capital. La taxe que
j'avais rebaptisée la taxe caquiste. On a encore inclus ça, 4 milliards, grosso
modo, là, sur les cinq prochaines années,
4 milliards qu'on n'aura pas, là, qu'on n'aura pas, là. Ça fait que le chiffre,
ici, là, déjà, 275, on ne l'aura pas, ça. Savez-vous pourquoi, Mme la Présidente? Parce que tous les partis
politiques au fédéral ont dit qu'ils allaient l'abandonner. Pourquoi le ministre des Finances, qui regarde la
télévision aussi souvent que vous et moi, qui comprend ce qui se passe, là,
actuellement, en campagne fédérale, comment se fait-il qu'il a encore inclus ça
dans son budget? Bien, la réponse, c'était :
Bien, moi, j'ai besoin qu'il y ait une loi officielle qui arrive parce que
c'est de même que moi, je vois ça, puis... O.K., mais tu aurais pu quand même prendre une note, là, puis dire : Non,
non, ça ne marchera pas, là. On... «therefore», voici, je prends une
provision additionnelle, sachant très bien que ça n'allait pas se réaliser.
Pour moi, Mme la Présidente, ça, c'est dans la
même catégorie que croire qu'actuellement il n'y a aucun recul économique.
C'est dans la même catégorie que croire que la moyenne des tarifs de Donald
Trump vont être de 10 %. Moi, dans
cette catégorie-là, Mme la Présidente, quand je dis que... je disais que
j'aimais la couleur rose, là, qu'on a vue aujourd'hui au salon, je vois
les lunettes du ministre des Finances, elles sont définitivement roses. On doit
absolument être réalistes puis donner l'heure juste aux Québécois.
Parce que la taxe sur... l'augmentation du taux
d'inclusion, sur la taxe du bien en capital, là, ça n'arrivera pas. Les partis
fédéraux prévoient l'abolir. Le gouvernement du Québec va faire cavalier seul?
Non. Mais le Québec, là, le gouvernement du
Québec va se ranger, puis il va l'enlever lui aussi. Ça fait qu'on parle de
4 milliards, Mme la Présidente.
Tu sais, je pense qu'il y avait quand même
certains éléments, je ne vais pas être la... tout le temps être en train de le critiquer. Je le connais, le ministre des
Finances, je trouve qu'il essaie, le plus qu'il faut, de faire le mieux qu'il
peut avec les conditions de son emploi puis les pressions du patron, mais la
simplification des crédits de l'impôt à l'innovation, c'est quand même
une bonne affaire, mais il n'y a aucun argent nouveau là-dedans, là. Je l'ai
mentionné tout à l'heure.
• (12 h 10) •
Je pense que
l'industrie culturelle qui en arrachait, ça aussi, c'est une bonne nouvelle
d'avoir répondu positivement à leur demande.
Le gouvernement a répondu à la demande des
banques alimentaires. Enfin, une autre bonne nouvelle. Mais il faut comprendre,
Mme la Présidente, que, premièrement, là, il y a beaucoup de monde qui
travaillent à temps plein qui vont dans nos
banques alimentaires. Puis ce qu'on voit dans les banques alimentaires, c'est
un cinquième du problème de la faim au Québec. Ce n'est pas tous les gens qui
vont dans les banques... qui ont des problèmes de sécurité alimentaire
qui vont se pointer dans les banques
alimentaires, Mme la Présidente. Ça fait que je reconnais la première bonne
étape du ministre, mais c'est malheureux.
On avait mis en place, en 2015, avec le ministre
de l'époque, M. François Blais, un fiscal... un bouclier fiscal qui protégeait les personnes les plus vulnérables,
parce que c'est toujours pareil, malheureux, là, mais c'est toujours pareil,
quand ça ne va pas bien, là, quand il y a une récession ou quand il y a de
l'inflation, c'est toujours les gens avec les plus petits moyens qui sont les plus frappés.
C'est toujours pareil, Mme la Présidente. Bien, le bouclier fiscal, il était là,
justement, pour les aider. Ça fait que l'abandon du bouclier fiscal, une
mesure qui ne coûtait pas beaucoup d'argent, Mme la Présidente...
Ça fait que je pense que c'est important, là,
de, justement, dépenser intelligemment, de faire une révision des dépenses. Moi, je peux vous identifier ici 540
millions de dollars d'impact financier qui n'aident pas nos entreprises,
que peut-être que le ministre des Finances aurait pu en utiliser une
petite partie, là, pour aider les personnes les plus vulnérables et, le reste, de le mettre dans le remboursement de la
dette, comme par exemple soutenir les festivals d'événements
touristiques. Au niveau de l'intelligence artificielle, le ministre n'était
même pas capable de me répondre exactement, spécifiquement qu'est-ce que ça,
c'était.
Je pense que
le point, il est fait, Mme la Présidente. On dépense à la méthode Québec
solidaire, comme si l'argent poussait souvent dans les murs, mais on
n'est pas capable d'orienter les dépenses de façon très ciblée aux gens qui en ont le plus de besoin. Pourquoi? C'est le même
problème que j'expliquais tantôt, Mme la Présidente. On a besoin d'avoir des
barèmes en gestion, on a besoin d'avoir des objectifs clairs, Mme la
Présidente. On a besoin de se donner comme objectif : voici ce qu'on
veut, premièrement, comme Québec, voici ce qu'on veut pour nos finances
publiques, voici ce qu'on veut pour
atteindre le retour à l'équilibre budgétaire, voici ce qu'on veut pour faire
des gains en productivité, voici comment qu'on veut défendre nos entreprises,
voici les montants qu'on veut allouer, voici maintenant comment qu'on va
mesurer du succès, Mme la Présidente, voici comment qu'on va justifier de faire
ce genre de dépenses là.
Puis, si ça
ne marche pas, Mme la Présidente, comme plusieurs programmes que le
gouvernement gère actuellement, que
c'est des programmes qui ne fonctionnent pas, voici ce qu'il devrait arriver.
Si les programmes ne fonctionnent pas, Mme la Présidente, on devrait,
donc, faire le vrai exercice et être courageux.
Je l'ai mentionné lors de la présentation après
le budget, que plusieurs des dépenses fiscales qui étaient révisées allaient
être exécutées après l'élection. J'aimerais ça que le ministre revienne
là-dessus puis commence sérieusement à considérer que le temps lui manque. Puis
j'aimerais ça aussi que le ministre des Finances prenne le temps de regarder les dépenses budgétaires puis qu'il fasse un ordre
là-dedans : Qu'est-ce qui fonctionne? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?
Je ne lui demande pas de prendre la décision
tout de suite, là, je lui demande juste de dire aux Québécois, franchement,
là : On donne tant d'argent, tel programme, ça ne marche pas. Décisions à
venir. Tel programme, tant d'argent, ça fonctionne, O.K. Au moins, au
minimum, on aura identifié ce qui marche puis ce qui ne marche pas, par la
suite on pourra prendre des décisions, parce que, malheureusement, par le temps
que le gouvernement va être capable de faire cet exercice-là, ce sera déjà
rendu au prochain gouvernement libéral à prendre les bonnes décisions.
En conclusion, Mme la Présidente, la CAQ a
démontré son manque de crédibilité.
Une voix : ...
M. Beauchemin : Pardon?
Une voix : ...
M. Beauchemin : Ah oui, c'est
vrai. Merci.
La CAQ a
démontré son manque de crédibilité et de courage à réellement présenter un plan
de retour à l'équilibre budgétaire.
Puis, avant de vous quitter, là, je dois dire
que j'ai une motion de grief à déposer, que je vais arriver bientôt.
La CAQ a démontré qu'elle préfère la méthode
solidaire de dépenser sans compter à la rigueur budgétaire, à la gestion
efficace de l'argent des Québécois. Elle a aussi démontré qu'elle n'a pas le
flair en matière d'investissement dans
l'économie, je nomme ici le vaisseau amiral, qui est maintenant très bien coulé,
de Northvolt. Elle a démontré qu'elle n'est pas capable de mettre les intérêts
des Québécois et des entreprises québécoises en avant. Qu'on dit qu'on veut
mettre 1,1 milliard, mais qu'en
bout de piste, finalement, c'est 460 millions, donc on se cache derrière
Trump pour dépenser encore. Que la CAQ est brouillon et que ça gaspille,
ce gouvernement-là.
Vous savez,
Mme la Présidente, on le dit souvent, dans la vie, si on n'est pas capable
d'assez bien planifier, tout va se transformer en gouffre financier. Bien,
la CAQ l'aura démontré tout le long de son mandat.
Motion formulant un grief
En ce sens, j'aimerais déposer la motion de
grief suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste multirécidiviste des déficits pour son manque de vision,
de rigueur et de contrôle dans sa gestion des finances publiques.»
Avec ça, Mme la Présidente, je vous remercie.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député, votre motion, elle
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, merci.
Nous allons poursuivre, maintenant. Donc, Mme la
députée de Verdun, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de
finances. Je vous rappelle, Mme la députée, que vous avez un temps de parole
d'une durée maximale d'une heure. À vous la parole.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Oui. Et, juste avant de céder la parole... Pardon?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui,
une heure. Exactement.
Juste avant de vous céder la parole, je vous informe
qu'il va y avoir un débat de fin de séance qui va se tenir aujourd'hui, à
13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée
de Westmount—Saint-Louis
à Mme la ministre de la Famille concernant les 59 000 familles qui
n'auront pas de places en service de garde promisse par le gouvernement
caquiste.
Cela étant dit, maintenant, Mme la députée de
Verdun, à vous la parole.
Mme Alejandra Zaga
Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
Motion formulant un grief
Je vais
commencer par déposer la motion de grief suivante, que je vais, par la suite,
bien étaler dans mes interventions, donc :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
pour son refus d'inclure au budget des nouvelles mesures permettant d'aller chercher des revenus
additionnels auprès des plus fortunés de notre société afin d'atténuer les
impacts de l'austérité caquiste sur la population québécoise.»
Donc, je dépose cette motion de grief parce que,
lorsqu'on a...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...votre motion déposée sous
réserve de sa recevabilité. Merci, Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : Merci à vous.
Pourquoi on dépose cette motion-là? Parce que, au premier regard de ce budget, ce qu'on voit, c'est que la réponse de la
CAQ à l'incertitude créée par Trump, la réponse à l'incertitude économique
qui nous guette en ce moment, c'est de continuer de couper et d'affaiblir nos
services publics. Tout le Québec a compris qu'on s'en va en récession, que les
tarifs vont nous faire mal et extrêmement mal, mais la CAQ, qu'est-ce qu'elle a
fait avec ce budget? C'est ajouter
l'austérité à l'incertitude économique. Parce que ce budget, le résultat, le
mélange entre les tarifs et ce
budget-là, c'est un coup dur pour les gens ordinaires. C'est un coup dur pour
les Québécois et Québécoises qui vont payer trois fois : la
première, comme consommateurs, parce qu'ils vont payer le prix des tarifs et de
l'inflation, l'inflation qui continue à augmenter, la deuxième fois, comme
travailleurs qui risquent de perdre leur emploi, que ce soit par des fermetures causées par les tarifs, mais aussi par les
coupures des postes dans nos services publics, cette fois causé par la
CAQ, et une troisième fois lorsqu'on va devoir faire le choix entre la file
d'attente interminable ou sortir la carte de
crédit pour se faire soigner dans nos services publics, pour recevoir des
services qui sont aussi nécessaires à la population.
Ce budget n'est pas à la hauteur des crises
qu'on traverse et continue de sévir présentement, soit la crise du logement et
la crise écologique. Ce qui m'a plus touché en regardant le budget, c'est qu'il
n'y a rien, il n'y a aucune augmentation du budget en environnement. Vous le
savez, on traverse une crise climatique. Je ne sais pas combien de fois on a dû se lever ici pour faire comprendre
que c'est une urgence, mais aussi, puis je pense que le message ne s'est pas
rendu, c'est pour faire face à cette urgence-là. Il va falloir mettre les
bouchées doubles, il va falloir mettre plus d'efforts et on a zéro
argent neuf dans le budget en environnement, juste la continuation d'un plan
qui n'arrive pas à atteindre nos objectifs, qui n'arrive pas à répondre à la
crise environnementale.
• (12 h 20) •
Mais encore
plus grave, je vous dirais, c'est l'absence d'argent neuf, zéro, aucune
augmentation en construction des nouveaux logements en pleine crise du
logement. Et, pour nous, ça, c'est inacceptable. Parce que les crises, elles, n'ont pas disparu après l'élection de Trump, elles
continuent, elles continuent à s'intensifier. Mais, maintenant, Mme la Présidente, c'est l'austérité qui s'ajoute. Et ça,
c'est clair et net dans le budget. Avant, on pouvait dire des compressions,
ça va être partiel, ça va être peut-être
quelques mois, mais, maintenant, c'est dans les prévisions budgétaires du
gouvernement.
Évidemment, avec un carcan des lois budgétaires,
comme ceux qui ont été imposés par les gouvernements précédents, tous les
gouvernements de droite économique, que ce soient les libéraux, en passant par
le Parti québécois, ils ne pouvaient pas être autrement... qu'encourager ces
compressions-là puis encourager ces coupures. C'est l'héritage de cette droite
économique, de cette recette qui se poursuit, à la recherche à tout prix, à
tout prix, du soi-disant équilibre budgétaire, même dans un contexte
d'insécurité économique. Et c'est pour ça... pour nous, c'est le noeud du
problème.
Bien sûr, il faut être capable de balancer nos
dépenses et nos revenus, mais, lorsqu'on est dans un contexte de crise, il faut revoir la recette de base. Parce
qu'en réappliquant la même recette, le résultat qu'on voit, c'est que la CAQ
essaie de passer d'un déficit de 3,6 milliards de dollars à
l'équilibre budgétaire en nous faisant croire qu'on n'a pas touché aux
services publics, aux services à la population, et tout ça avec une guerre
tarifaire, une récession qui nous pend au bout du nez.
Puis il y a juste une façon qu'on applique cette
recette-là, d'arriver sans augmenter les revenus de l'État. Parce qu'en effet l'argent ne pousse pas dans les
arbres, il faut être capable d'aller le chercher là où il se trouve. La seule
façon d'être capable d'essayer de retenir et arriver à l'équilibre
budgétaire, tout en donnant des services à la population, c'est de couper dans le budget, et je vais le montrer, dans le
budget de nos services publics, couper dans les services publics au moment où
nous avons le plus besoin. Dans un contexte d'instabilité économique, il faut
que nos citoyens et citoyennes soient capables de se tourner puis d'avoir les
soins de santé qu'ils méritent, avoir les soins des services sociaux. On traverse aussi une crise en itinérance
et on ne voit pas encore de mesures structurantes qui vont venir à l'aide.
Je vous parlais de transport, d'éducation, de santé, mais ce qu'on voit, c'est
un choix idéologique qui va continuer d'affaiblir notre filet social.
Bien sûr, on a
débattu ici puis on l'a vu au premier égard, ce qui saute aux yeux, c'est le
déficit, un déficit, oui, historique, 3,6 milliards de dollars aujourd'hui
en 2025-2026. Ce chiffre est très élevé, je pense que personne ne va remettre
en question ça. Bien, il faut être capable de l'analyser. La première façon de
l'analyser, c'est, oui, nous l'avons fait, dénoncer et critiquer tous les
gaspillages de fonds publics que nous avons... dont nous avons été témoins dans
les dernières années. On parle bien sûr de
Northvolt avec plus de 400 millions de dollars qui sont partis en
fumée. On peut parler de 1,1 milliard de dollars en SAAQclic,
dont nous avons vu le fiasco et aucun résultat.
Mais une autre partie
dans ce déficit-là, on n'entend personne parler ici, dans cette Chambre, c'est
de comment, pendant des années, au-delà du gouvernement caquiste, on s'est
privé de revenus. Peu à peu, on se privait de revenus, on l'a vu dans les budgets précédents. On peut donner l'exemple aussi
des reculs sur la taxe, sur les gains du capital. Et ce recul-là, le fait de ne pas être capable
d'aller chercher l'argent, là où il se trouve, fait en sorte qu'on accumule des
déficits.
Mais ce qui est grave
avec ce déficit, c'est surtout qu'il est sous-estimé, premièrement, parce qu'il
s'appuie sur un scénario qui est pas mal optimiste, qui prévoit que les tarifs
de Trump ne seraient qu'en moyenne de 10 % et seulement pour deux ans. Et
ça, ce n'est rien de moins... ça, ce n'est pas certain, en fait, ce n'est pas
certain qu'on va vivre avec un scénario de
seulement 10 %. Deuxièmement, c'est parce que ce budget prévoit que la
croissance du PIB serait, en 2025, de 3,4 %, mais les économistes
nous parlent plutôt d'un 3 %. Mais c'est sûr qu'avec des lunettes roses on
va arriver à un déficit moins élevé pour faire paraître mieux le gouvernement.
Mais ce qui est encore plus préoccupant, Mme
la Présidente, c'est que, malgré le déficit élevé, qui est sous-estimé, ce
déficit ne nous permet même pas de protéger nos services publics comme
il faut face à l'incertitude. C'est ça qu'il faut regarder, le fait que ce
déficit ne nous permet pas de protéger nos
services publics. Et, pour ça, je nous invite à regarder ensemble ce qu'on
appelle les taux de croissance des dépenses du gouvernement.
Donc, qu'est-ce que
c'est, un taux de croissance des dépenses, pour qu'on se rappelle? C'est les
montants qui nous permettent de couvrir ce qu'on appelle les coûts de système,
donc, la capacité de nos services à offrir des soins et des services aux
citoyens, les mêmes que l'année passée, c'est-à-dire la continuation des
services. Et c'est normal, il y a des coûts
qui augmentent, que ce soit au niveau des ressources humaines, mais aussi des
infrastructures, du matériel, etc. Mais, lorsqu'on regarde les taux de
croissance et la différence entre les augmentations nécessaires dans notre
réseau de la santé, les augmentations
nécessaires dans notre réseau de l'éducation et dans les autres portefeuilles — je
reviendrai — la
différence entre ces augmentations-là et les augmentations qui sont présentées
dans notre budget, on a là un grand, grand écart, parce que, dans le budget, le
taux de croissance des dépenses est inférieur à 2 %, ce qui est largement
inférieur au montant dont nous avons besoin.
En
santé, par exemple, on parle de 3 %, c'est ça, le besoin de croissance,
mais on est plutôt plus proche... pardon, on parle de 3 % dans le
budget actuel, mais, en santé, on devrait être plus proche d'un taux de
croissance de 3,8 %, voire 4 %
pour être capable de donner des soins à la population. Je nous rappelle qu'on
assiste déjà, déjà, à des compressions, des compressions faites par Santé Québec, alors que le budget de la
santé était en croissance de 4 %. Et là, avec l'annonce de
seulement 3 %, ce qu'on va voir, c'est que les compressions vont
continuer. Mais on appelle ce rouleau compresseur, qui était déjà sorti avec
Santé Québec, il n'est pas prêt, là, à rentrer au garage avec qu'est-ce qu'on
nous présente.
Mais là où est-ce
que... ma plus grande inquiétude, là, c'est dans le budget de l'éducation. Dans
le budget de l'éducation, ce qu'on nous
annonce, puis plusieurs acteurs du milieu de l'éducation ont réagi, c'est un
régime minceur, c'est la continuation
des compressions, parce que le taux de croissance en éducation est plus proche
de 2 % quand on a besoin d'un taux de croissance autour de
4 %. Ce n'est même pas la moitié qu'on atteint avec le budget de ce qu'on
a besoin pour payer les enseignants,
enseignantes, pour payer la hausse des salaires des enseignants, enseignantes
et de permettre d'avoir des services à nos élèves. Je nous rappelle,
c'est extrêmement préoccupant.
Et, quand on a ces
différences-là, il y a juste un mot pour ça, c'est «l'austérité». La seule
façon qu'on va arriver, ici, avec le budget
qu'on nous présente, en faisant la différence entre les besoins et l'argent
présenté, bien, c'est de l'austérité. C'est encourager les compressions,
comme nous l'avons vu dans les centres de service scolaires. On s'est mis à
dire : Faites moins de photocopies. On
s'est mis à couper dans les services alimentaires aux élèves, dans les sorties,
dans l'accès aux gymnases pendant la semaine de relâche, là. Tous ces
petits services là, ils ont commencé à être restreints, et ce n'est pas la fin. C'est ça que tous les acteurs de
l'éducation nous disent : Ce budget-là, c'est juste l'annonce de coupures,
de restrictions. Alors, ce n'est pas
vrai, cette promesse que le ministre Girard... le ministre des Finances nous
disait, d'arriver à donner des bons services à la population avec le
budget qui nous est présenté.
• (12 h 30) •
Un autre enjeu, en
termes de services à la population dont on ne va clairement pas donner, c'est
le transport en commun. Dans le transport en
commun, on a un recul, un recul sur ce qu'on appelle les montants alloués au
maintien des infrastructures, au maintien des actifs. C'est une
réduction d'environ 258 millions de dollars pour la STM. Puis, pour moi, c'est clair, c'est clair que la CAQ est en
train d'abandonner Montréal, est en train d'abandonner le transport en commun,
qui est nécessaire, qui est nécessaire. Le maintien des actifs, là, c'est
s'occuper du métro de Montréal, qui est un des métros les plus utilisés en
Amérique du Nord, c'est un métro qui est le plus utilisé au Canada, voire...
c'est notre seule structure de transport comme ça au Québec, c'est des milliers
et milliers de personnes à chaque jour qui se rendent au travail, ils se
rendent étudier. Et c'est là que la CAQ a décidé de couper, parce qu'il y a une
réduction de 250 millions de dollars dans le budget promis dans le
budget de maintien des actifs.
Puis là j'ai le goût de
vous parler de ce qui se passe plus spécifiquement dans ma circonscription,
parce qu'avec le Plan québécois des infrastructures, la CAQ a annoncé un recul,
un recul sur le projet du grand sud-ouest, qui va affecter des milliers de
personnes dans le grand sud-ouest de Montréal qui attendaient ce projet-là, un
projet qui a été négocié avec la CAQ. Puis
c'est un grand recul parce que ça va compromettre la mobilité des travailleurs
et travailleuses, des gens qui doivent avoir... Le transport en commun,
c'est un droit, c'est un droit, c'est un service public, il faut le maintenir,
mais ce qu'on voit, déjà, ce sont des coupures qui vont avoir un effet néfaste
dans la population. Et c'est ça, l'austérité caquiste qui a été annoncée avec
ce budget.
Donc, comme je vous le disais, la réponse, avec
le budget de la CAQ, c'est couper, couper et couper. Et je faisais le commentaire hier, on nous avait dit que
M. Carlos Leitão allait faire un retour en politique, mais moi, je
ne savais pas que c'était pour la CAQ, parce que la dernière fois qu'on
a vu des annonces comme ça, des annonces comme ça, c'était en 2015 avec le gouvernement libéral, avec le ministre Leitão Et
c'est pratiquement la même chose que nous propose la CAQ.
Ce qu'on va voir, c'est des coupures, des
coupures dans l'achat des équipements, qui va avoir un effet sur la qualité de
nos services, et surtout des coupures dans le personnel, parce que ces
coupures-là sont déjà annoncées, et ce qui va entraîner... qui peut entraîner
des bris de services. La ministre responsable du Conseil du trésor l'a dit, le
gel d'embauche dans la fonction publique va continuer malgré les départs à la
retraite. Et ça, ça veut dire des coupures de postes.
Ces coupures de postes là vont s'ajouter aux coupures de postes qu'on va avoir
dans le privé. C'est-à-dire que, dans un
ménage, si une personne travaille dans les industries qui vont être touchées
par les tarifs de Trump, cette personne-là va... risque de perdre son emploi et, peut-être, son conjoint ou conjointe va,
de l'autre côté, perdre son emploi aussi dans les coupures qu'on va
vivre dans les services publics.
Mais là, l'enjeu, puis c'est une chose qu'on
débat le moins ici, dans cette Chambre, c'est de regarder la colonne des revenus, parce que c'est là qu'on a eu... on
pourrait avoir plus de moyens pour protéger et réinvestir dans nos services
publics sans creuser le déficit... c'est en
allant chercher des nouveaux revenus. Des instituts comme l'IRIS ont récemment
fait des propositions pour mettre à
contribution les plus fortunés de notre société, et le gouvernement refuse à
chaque fois. Tous les gouvernements ont refusé, à chaque fois, d'envisager
ce genre de mesures qui, pourtant, pourraient, devraient, en fait,
inévitablement être appliquées pour faire face aux défis du XXIe siècle.
Non seulement le gouvernement refuse d'aller chercher les millions chez les
millionnaires, les multimillionnaires, les milliardaires les ressources
nécessaires pour protéger nos services publics, mais en plus, je vous le
disais, il a récemment fait un petit cadeau pour certains d'entre eux. Je veux nous rappeler que
l'harmonisation du rehaussement du taux d'inclusion du gain en capital qui devait
entrer en vigueur a été reportée, mais pas le rehaussement de ce qu'on appelle
l'exclusion pour ceux qui vendent une entreprise, qui a été porté de
1 million à 1,5... 1,25 million.
Donc on a
harmonisé le rehaussement du taux d'inclusion, mais on a gardé, on a gardé une
autre exclusion, et celle... ceci, pour nous, c'est une mesure qui
devrait demander une contribution supplémentaire aux riches... va finalement
laisser plus d'argent dans les poches de certains d'entre eux.
Je poursuis aussi en vous donnant d'autres
exemples de comment aller chercher des revenus dans la colonne... des revenus
là où ils se trouvent.
Le Québec est une juridiction qui a le moins de
recours à ce qu'on appelle l'écofiscalité. Ça, ça veut dire que... aller
chercher de l'argent tout en encourageant des bonnes pratiques
environnementales, mais ces mots ne figurent pas du tout dans le budget.
Une autre
façon d'aller chercher des revenus, c'est la part des transferts fédéraux dans
le budget du Québec... est sur une
pente descendante. Il a passé de 21,6 %, en 2019 à 2020, à une prévision
de 18,3 % pour 2029-2030. Clairement, ce qu'on voit ici, que la CAQ n'est pas capable d'aller chercher les
sommes qui sont dues aux Québécois et Québécoises de la part du fédéral. Et ça, pour nous, c'est une
façon d'aller chercher des nouveaux... des revenus, des revenus qui nous sont
dus et qui pourraient venir nous aider en santé, en infrastructures, en
transport en commun ou même la part du Québec pour l'assurance médicaments.
Ce ne sont que des exemples de comment on aurait
pu aller chercher des nouveaux revenus chez les personnes les plus fortunées de
la société, ça, c'est le 1 % qui accumule des richesses à chaque année,
chez les personnes qui font des gains en
capital énormes qui dépassent les millions de dollars, d'aller chercher notre
part du fédéral, mais on ne le fait pas assez.
Puis, bien sûr, on pourrait débattre de ce qu'on
fait par rapport au Fonds des générations et la dette, parce qu'on continue de
verser des sommes au Fonds des générations, mais tout ça, ce n'est pas... quand
on fait la... pardon, les versements, ce n'est pas un réel déficit, parce que
ça constitue plutôt une forme de remboursement de la dette. Pourtant,
l'endettement du Québec, en ce moment, est sous contrôle. Les économistes
s'entendent sur le fait qu'au 31 mars 2025 la dette du Québec devait s'établir à peu près à 235,8 milliards de
dollars, soit ce qu'on appelle 38,7 % du PIB, puis ça, c'est à un niveau inférieur à celui avant la
pandémie. Avant la pandémie, là, on était à 40 % du PIB au mois de mars
2020.
Dans d'autres mots, quand on se compare à
d'autres pays de l'OCDE, le Québec est tout à fait... la dette du Québec est
tout à fait soutenable par rapport au PIB, et c'est pour ça que nous, on ne va
pas se déchirer la chemise sur le fait qu'il faudrait encore toujours rejoindre
l'objectif d'un équilibre budgétaire, mais aussi il y a des moments dans
lesquels on peut remettre en question de débourser dans le Fonds des
générations lorsqu'on a des crises, on a des crises à venir, et répondre à ces
crises-là.
Les grands oubliés du budget, je le disais tout
à l'heure, bien, c'est le logement puis c'est l'environnement. Sur le logement,
on n'a pas de nouvelle somme pour construire des logements sociaux, et ça, ça
m'inquiète énormément, Mme la Présidente. Je
reçois des personnes dans mon bureau de circonscription. Tout dernièrement,
j'ai le souvenir d'une travailleuse du communautaire qui est venue en
larmes et en me disant : Il n'y en a pas, de logement abordable, on est incapables d'en trouver. Même avec mon salaire
d'intervenante sociale, je ne pourrai pas payer les hausses de loyer qu'on me demande, et on est en pleine crise du
logement. Quand des travailleurs et travailleuses comme ça, en larmes, me
disent qu'il n'y en a pas, de logement abordable, on ne fait pas des logements
sociaux, et la CAQ, ce qu'il fait, ce n'est pas augmenter le budget pour
construire ces logements-là, c'est franchement inacceptable. On ne peut pas
permettre ça.
Je pourrais
vous parler de tout le déficit environnemental. Je pourrais vous parler aussi
de comment on ne répond pas à la crise climatique avec aucune
augmentation en environnement. C'est ça qui me scandale le plus. Et on va, tout
à l'heure, je pense, tout le monde ici ensemble, devoir débattre pour donner
des passe-droits à une entreprise étrangère, une multinationale comme Stablex.
Et c'est ça, le budget de la CAQ, on continue à donner des passe-droits à ces entreprises-là, mais on ne met pas l'argent là où
ce que sont les urgences. On ne va pas chercher les revenus dont il faut
aller chercher pour répondre aux crises.
Alors, si je résume notre sentiment pour le
budget, c'est un budget qui est austéritaire, qui va faire mal aux Québécois et Québécoises. Il va faire... Il va
affaiblir notre filet social au moment dont nous avons le plus besoin. Il ne va
pas chercher des nouveaux revenus chez les plus fortunés, ceux et celles qui
continuent d'accumuler des milliards de
dollars. Il ne va pas... Il va plutôt encourager des coupures, dans ce moment
d'incertitude. C'est un budget qui va demander de serrer la ceinture aux
gens ordinaires et qui va faire mal, très mal aux travailleurs et
travailleuses. C'est un budget... parce que,
la CAQ, ce qu'elle fait, ignorer toutes les crises, la crise du logement, la
crise de l'environnement. Mais, vous savez, Mme la Présidente, nous
allons continuer, ici, à travailler, à nous battre. On va dénoncer chaque
coupure, chaque compression caquiste, parce que c'est ça, se tenir debout pour
les gens du Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la députée. Donc, nous allons poursuivre, et je cède
maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon pour son intervention.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Un déficit historique
de 13,6 milliards de dollars, Mme la Présidente, c'est de ça dont on
parle. Et, si on ajoute ce qui pourrait
arriver dans le cas où, malheureusement, la guerre commerciale avec les
États-Unis, ça empire, on pourrait
passer à 14,8 milliards de dollars, parce qu'il faut le dire, le
ministre des Finances nous propose un budget qui est basé sur une hypothèse
qu'il dit raisonnable quant aux perspectives dans nos relations commerciales
avec les États-Unis. 14,8 milliards. Pour l'instant, en tout cas,
13,6 milliards de dollars.
• (12 h 40) •
Et le gouvernement fait de la bonne
communication. Il nous dit : Les temps sont difficiles en raison de cette situation avec les États-Unis. C'est ça qui fait
qu'on a un déficit. Et il nous reparle aussi de la pandémie. Or, il n'en est
rien. Ce déficit historique de
13,6 milliards de dollars, il a été creusé par le gouvernement de la
CAQ par un manque de vision, par un
manque de planification, par des dépenses frivoles et inconsidérées au cours
des sept dernières années. C'est un
gouvernement qui a dépensé l'argent des Québécoises et des Québécois comme s'il
n'y avait pas de lendemain. Mais il y
en a un, lendemain, et le lendemain, c'est aujourd'hui. Et aujourd'hui on paie
le prix de cette mauvaise gestion financière.
Des dépenses frivoles ont été nommées, mais ça
vaut la peine quand même de les rappeler, parce que ça veut dire quelque chose.
C'est de l'argent qu'on n'a pas ensuite pour les services publics. Quand on
parle de SAAQclic, 1,2 milliard de dollars pour un système qui ne
fonctionne pas encore correctement, ça a un coût pour les Québécoises et les Québécois. Des nouveaux ministères qui ont
été créés, des nouvelles agences, Santé
Québec, dont tout ce que l'on
apprend actuellement, c'est que ça coûte plus cher, notamment en hauts
salariés, puis que ça a pour mission d'aller chercher
1,5 milliard de coupures dans le système. Ça veut dire quelque chose pour
le Québec. Northvolt, 710 millions de dollars. On a appris
qu'aujourd'hui tout l'investissement du Québec est à radier. Ça vaut zéro. Ça
ne vaut plus rien. Lion électrique,
227 millions de dollars, recyclage Varennes,
365 millions de dollars, Flying Whales, 55 millions, Enerkem,
84 millions, et j'en passe. Le Parti québécois en a une liste sur les
médias sociaux, sur Internet, on est rendus à plus de 10 milliards de
dollars.
C'est aussi le résultat des promesses brisées du
gouvernement de la CAQ, ce gouvernement qui s'est présenté au pouvoir en 2018 en disant : Nous, on va
être le gouvernement de l'efficacité administrative. Qu'en est-il depuis 2018? 72 000 personnes
de plus dans l'appareil de l'État, dont 50 % de postes en bureaucratie,
des gens qu'on a embauchés pour contrôler le message, pour contrôler les gens
qui contrôlent, pas pour livrer des services à la population.
C'est le gouvernement qui s'est présenté en 2018
en disant : On va mettre fin à l'incorporation des médecins, on va revoir
la rémunération des médecins. C'est 250 millions par année, ça. Ça n'a pas
été réalisé.
C'est le
gouvernement qui a dit et qui continue de dire : On va mettre fin au
recours aux agences privées. 1,1 à
2 milliards de dollars par année que ça coûte. On n'a pas ça ensuite
pour les services publics. C'est ça qui cause le déficit.
Des cadeaux
aux riches. Des chèques électoralistes avant la dernière élection générale. On
envoie des chèques de 400 $ à des gens qui gagnent
100 000 $ par année. Ça a coûté 7,1 milliards de dollars,
ces chèques-là qu'on a envoyés pour les intérêts électoralistes de la CAQ, des
cadeaux fiscaux à des foyers qui gagnent 400 000 $ par année, Mme la Présidente. Allez dire ça aux gens de la classe
moyenne, que ce qu'on a favorisé, c'est : On va envoyer des cadeaux
fiscaux à des gens qui gagnent
400 000 $, deux salaires, un foyer. Ça, ça coûte cher. C'est ça qui
creuse le déficit de 13,6 milliards de dollars.
Ensuite, il y a un choix important de ce
gouvernement, c'est le choix du fédéralisme. Le gouvernement qui se présente en
2018 en disant : On va aller faire des gros gains. 15 milliards par
année qu'on va aller chercher, nous, on va
être capables de faire ça. Ce n'est jamais arrivé dans l'histoire du Québec. Le
fédéralisme n'a jamais fonctionné en faveur du Québec, que ça s'appelle
le déséquilibre fiscal, l'asphyxie fiscale, il y a plein d'expressions. Le
gouvernement de la CAQ a dit : On va faire des gros
gains. Qu'en est-il? Zéro. Il y a un... il y a un beau tableau à la fin du
programme nationaliste pour le Québec qui permet de cocher, il n'y en a aucun
qui est coché, aucun des gros gains de 15 milliards.
5
milliards qu'il manque toujours à la réclamation minimale du Québec en santé,
1 milliard pour les demandeurs d'asile,
3 milliards de compensations pour le retrait du programme dentaire fédéral
dans les champs de compétence du Québec, le fameux point d'impôt qu'on
devait aller chercher, tout ça, ça a des coûts vraiment importants, et le gouvernement
de la CAQ refuse d'en tirer les conclusions.
Le fédéralisme, le gouvernement fédéral, ça coûte cher au Québec, ça coûte très
cher. 82 milliards de dollars qu'on envoie à chaque année pour à peu
près aucun service par ce gouvernement fédéral. Alors, voilà les
véritables raisons de ce déficit historique de 13,6 milliards de
dollars au-delà des communications du gouvernement de la CAQ.
Rappelons-le, en
plus, c'est basé sur un calcul aléatoire. J'admets qu'on ne peut pas en tenir
entièrement rigueur au gouvernement, parce
qu'on est dans une situation d'incertitude face à comment va se développer la
guerre commerciale avec les États-Unis. Fort bien. Mais malheureusement
on est dans une situation précaire pour faire face à cette époque d'incertitude. Et cette situation précaire, c'est
le gouvernement de la CAQ qui l'a causée. On n'a pas les reins aussi solides
qu'on devrait avoir pour aborder cette période qui peut être difficile avec les
États-Unis.
Mais
donc tout ça pour dire que le budget de ce gouvernement, c'est un peu comme
dans Mission impossible, là, hein, quand il y a un message secret avec
la bande, puis là elle va s'autodétruire dans quelques minutes ou dans quelques
secondes. Ça peut être ça, le budget
de la Coalition avenir Québec. Et, encore une fois, on ne sait pas ce qui va
venir après. Et, si c'est plus difficile après, que les Québécoises et
les Québécois s'en rappellent, le gouvernement de la CAQ nous a mis dans une
position plus difficile pour faire face à l'incertitude, parce qu'il a dépensé
comme s'il n'y avait pas de lendemain.
Ce gouvernement
réussit en plus à faire un tour de force incroyable, creuse un déficit sans
précédent avec des montants stratosphériques, mais, en plus, ses montants...
les montants dans les dépenses de programmes ne suivent même pas l'augmentation
normale des coûts, c'est-à-dire qu'en santé, en éducation, en justice, en
services sociaux, en francisation, nommez-les, on ne prévoit pas les mêmes...
la même croissance des dépenses que ce que les coûts vont avoir, eux, comme croissance. Et ça, encore une
fois, malgré les communications du gouvernement, tout le monde dans le
réseau des services publics le dit, tout le monde les a vus, tout le monde le
sait que Santé Québec est à la chasse à 1,5 milliard de
dollars. Ça, ça veut dire moins d'infirmières, moins de services, moins
d'heures. C'est ça que ça veut dire. C'est la même chose en justice. Les
intervenants nous le disent, on est à la chasse aux compressions. C'est la même
chose en francisation, c'est la même chose partout.
J'aimerais prendre
les quelques minutes qui me restent pour parler d'un enjeu notamment qui est
très important, c'est celui de la diversification de nos exportations, parce
que, pour faire face à la menace croissante de guerre commerciale avec les
États-Unis, mais en fait il y a déjà des tarifs qui ont été imposés, le
président Donald Trump en a annoncé d'autres cette semaine, est-ce qu'ils vont
arriver, on ne le sait pas, mais le gouvernement prévoit des mesures dans le budget. Ce sont des mesures qui sont,
somme toute, assez modestes. Mais on remarque une chose. Alors que le gouvernement
continue à prétendre qu'il tend la main aux oppositions et qu'il tend la main à
tous les acteurs du milieu économique, il ne le fait pas. Il n'y a toujours pas
d'équipe Québec. Alors qu'il y en a une au niveau fédéral, alors qu'il y en a
une en Ontario, alors qu'il y en a une ailleurs, ici, il n'y en a pas.
Des missions
commerciales. Les missions commerciales. Le premier ministre par incessamment
en Allemagne. On m'a demandé hier :
Qu'est-ce qu'on s'attend... à quoi on s'attend du premier ministre? On s'attend
à ce qu'il ne répète pas les fiascos de Washington et de Paris. Il est
allé à Washington réfléchir tout haut, proposer au pire des moments imaginables qu'on renégocie l'entièreté de
l'accord de libre-échange et il s'est empressé de dire : Je suis prêt à
faire des concessions importantes. L'aéronautique, le bois, l'aluminium,
je suis prêt à faire des concessions. J'espère que, cette fois-ci, ses conseillers vont lui avoir dit
d'avoir des communications raisonnables et centrées sur les intérêts du Québec,
pas d'affaiblir le Québec.
Je note aussi que, de
manière stupéfiante, le budget consacré au ministère des Relations
internationales diminue cette année par
rapport à l'année prochaine... par rapport à l'année dernière. On avait budgété
169 millions, on a dépensé 176 millions,
et, finalement, on prévoit, pour l'année prochaine, 163 millions, alors
qu'on a besoin de beaucoup plus de ressources pour accompagner cette
diversification. On ne peut pas répéter les mêmes recettes qui n'ont pas
fonctionné dans le passé, de dire qu'on va accompagner... Oui, il faut
accompagner les entreprises, oui, il faut faire beaucoup plus de missions
commerciales, mais il faut adopter aussi de nouvelles mesures. Donc, ça prend
un budget beaucoup plus conséquent au
ministère des Relations internationales, mais ça prend de véritables mesures
fiscales. Nous, au Parti québécois, on
propose de rendre non imposables les revenus d'exportation, notamment dans les
nouveaux marchés. Ça, ça va être un signal fort à nos entreprises
québécoises.
• (12 h 50) •
Une note, enfin, sur
l'équilibre budgétaire. Et ça, notre chef, Paul St-Pierre Plamondon, le chef de
la troisième opposition, du Parti Québécois, l'a mentionné, il y a des
hypothèses de magie là-dedans. On nous dit : On va revenir à l'équilibre budgétaire, mais le budget lui-même
indique qu'il manque, on n'a toujours pas trouvé 5 milliards de dollars
pour y arriver en 2030. C'est
extraordinaire, ça, mais ça va apparaître comme par magie. D'autre magie, on
prévoit une augmentation importante
des transferts fédéraux. Bonne chance, Mme la Présidente! On prévoit aussi une
augmentation subite des revenus du gouvernement du Québec en 2025‑2026,
pas trop expliqué, ça aussi, on a hâte de voir ça. Et on ne tient pas compte des modifications annoncées par
le gouvernement fédéral sur l'exemption des gains en capital. Donc,
malheureusement, même l'hypothèse de retour à l'équilibre budgétaire du
gouvernement ne tient pas la route.
Motion formulant un grief
En conséquence, Mme la Présidente, je présente
la motion de grief suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son budget 2025‑2026
qui prévoit un déficit historique de 13,6 milliards de dollars en
raison d'un manque de vision et d'une mauvaise gestion des finances publiques.»
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa
recevabilité. Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M.
le chef de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Avant
de poursuivre le débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le
débat qui s'ensuit durent au plus de 25 heures et se déroulent en trois
étapes : première étape, 13 h 30 min à l'Assemblée, une
deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une
troisième étape de 1 h 30 min
à l'Assemblée. Cette étape comprend une intervention de 30 minutes du
représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du
ministre des Finances.
Je vous avise que, la répartition du temps de
parole pour la durée de cette première étape,
6 h 37 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget,
3 h 26 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole
qui ont eu lieu le 25 mars dernier et son discours d'aujourd'hui,
2 min 15 s... 2 h 15 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de sa
porte-parole qui ont eu lieu le 25 mars dernier et son discours
d'aujourd'hui, 56 min 15 s
sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de
son porte-parole qui ont eu lieu le 25 mars dernier et le discours
d'aujourd'hui, 7 min 30 s sont allouées à chacun des députés
indépendants. Dans le cadre de ce débat, le
temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes
parlementaires sera redistribué entre
les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à
part ces consignes, les interventions ne
seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés
indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ces débats,
ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
M. le chef de l'opposition officielle, je vous
cède la parole.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Les Québécoises et
Québécois ont été trompés en 2018. Les Québécoises et Québécois ont été trompés
en 2022. Mme la Présidente, combien de promesses rompues par le
gouvernement caquiste aujourd'hui...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.
le leader du gouvernement, vous avez un rappel au règlement?
M.
Bonnardel : Oui. Il prête des intentions. Le chef de
l'opposition officielle, vous le savez très, très bien, ne peut dire ce
qu'il dit aujourd'hui, là.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous invite à la prudence, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Mme la Présidente, les
Québécoises et Québécois ont vu le premier ministre se présenter avec
l'étiquette caquiste, en 2018 et en 2022, deux élections générales, en faisant
promesse, sur promesse, sur promesse. Autant
d'échecs, Mme la Présidente, dans tous les domaines. La CAQ, avec le premier
ministre actuel, est en fin de régime. Les députés quittent, ils perdent leurs
élections partielles, perte de contrôle, donc, d'un caucus qui est désillusionné.
Ce matin, on entendait, à la période des
questions, le collègue de Saint-Jérôme, qui a été élu sous la bannière de la
CAQ, et, aujourd'hui, le dit à toutes les fois qu'il a l'occasion de le
faire, c'est qu'il ne reconnaît pas la CAQ. Les promesses qui avaient été faites de rigueur, de contrôle des
finances publiques, d'améliorer les services à la population ont été rompues.
Mme la Présidente, le premier ministre a le
très, très peu enviable record d'avoir fait, en dollars réels, le plus gros déficit de l'histoire du Québec. Il avait ce
record-là dès l'an passé avec 11 milliards de dollars, et là c'est
13,6 milliards de dollars. L'effet Trump dans le budget, c'est
460 millions, à tout casser. Donc, même en mettant de côté l'impact
négatif sur les finances publiques et sur la croissance économique de Donald
Trump, il aurait quand même eu le record. Il l'a, le record, ça lui appartient. Pendant ce temps-là, les Québécoises et
Québécois n'ont pas les services auxquels ils ont droit, Mme la
Présidente.
Rappelez-vous, en 2018, on avait
7 milliards de surplus dans les coffres de l'État. Les services étaient
mieux donnés. Il y avait
500 000 Québécoises et Québécois de plus qui avaient un médecin de
famille, qui avaient une véritable prise en charge. On ne parlait pas,
dans nos écoles, d'avoir un adulte par classe, voyons donc! Ça, Mme la
Présidente, c'est sous la CAQ du premier
ministre actuel que l'on a vu se dégrader la qualité des services publics. On a
vu se dégrader la qualité de notre situation financière. Il en a été
réduit, même, il y a trois exercices financiers, à aller piger dans le Fonds
des générations, piger dans le bas de laine de nos futures générations qui
auront besoin de faire face à des défis énormes,
notamment le vieillissement de la population. Il va y avoir moins de
travailleurs pour payer pour celles et ceux qui ont besoin et qui ont
droit d'avoir le soutien de l'État québécois, Mme la Présidente.
Alors,
sous la Coalition avenir Québec, promesses rompues. On est passé d'un surplus
de 7 milliards de dollars à un déficit record de près de
14 milliards de dollars. Ça, c'est un différentiel de
21 milliards de dollars. Et les services se sont dégradés. Il y a
12 000 fonctionnaires de plus à Québec. Je ne parle pas de celles et
ceux qui, en première ligne, offrent les soins en santé ou qui sont dans le
réseau de l'éducation, 12 000 fonctionnaires de plus à Québec, Mme la
Présidente, plus un 21 milliards de
différence de fonds publics qui ont été mal investis. Les Québécoises et
Québécois ne l'ont pas senti passer dans la qualité des services. Ils
auraient dû, ils auraient dû, mais ce n'est pas ça qui est arrivé.
Aujourd'hui, le
premier ministre fait très peu de cas également de notre économie. Un tableau qui
parle très clairement, Mme la Présidente,
c'est le tableau A.8 du budget qui fait l'objet du débat, croissance
économique. Au Québec, on peut voir
que la croissance économique des dernières années est inférieure, Mme la
Présidente, au reste du Canada et est inférieure, évidemment... des
États-Unis.
La
croissance économique, c'est le coeur de notre capacité à créer la richesse
pour pouvoir mieux la redistribuer. Les
cas que l'on entend à tous les jours, perte de contrôle des finances
publiques... On a une dette qui aura été augmentée de 96 milliards de dollars. Ça a pris
60 ans pour avoir la dette qu'on avait avant qu'ils arrivent; eux, ça leur
a pris huit ans pour augmenter de plus de la moitié la dette. Il y a
quelqu'un, à quelque part à un moment donné, qui va falloir qu'il ramasse la
facture de ce mauvais gouvernement, Mme la Présidente, en fin de régime, dont
on se pose à tous les jours la question : Que vaut leur parole, Mme la
Présidente? Et les Québécoises et Québécois sont en droit de poser cette question :
Que vaut la parole de ce gouvernement-là, de ce mauvais gouvernement là?
Un gouvernement en
perte de contrôle, donc, fin de régime. On n'a pas les services. Je vous donne
l'exemple des soins de santé. Le ministre de la Santé nous a dit : On va
créer une deuxième structure parallèle au ministère de la Santé. Là, ils ont
engagé des dizaines et des dizaines de cadres qui n'offrent aucun service. La
numéro un, la «top gun» numéro un a congédié le «top gun» numéro deux. Ils ont
aboli son poste, et son mandat, c'était très clairement identifié, c'était
d'aller recouvrer 1,5 milliard. L'agence de Santé Québec est une agence de
recouvrement de 1,5 milliard. Il faut qu'ils coupent, il faut qu'ils
coupent, il faut qu'ils coupent.
Il y a un mois, le
ministre de la Santé a dit : 3 % d'augmentation annuelle dans la
santé, c'est une coupure. Combien ils ont
mis dans ce budget là? 3 %. Combien ils prévoient l'an prochain? 2 %.
Alors, pendant ce temps-là, les Québécoises et Québécois souffrent de ne
pas avoir les services, souffrent d'un gouvernement qui les a abandonnés,
souffrent d'un gouvernement qui est en perte de contrôle financière, qui n'a
pas soutenu notre économie, qui, face aux tarifs de Donald Trump, n'a pas
préparé le Québec à y faire face et n'a pas de stratégie. Il va dire le
contraire de ce qui est dans les intérêts
des Québécoises et Québécois quand il va à Washington en disant : Ah! en
passant, je suis prêt à faire des compromis sur l'aluminium, sur la
foresterie, sur l'aéronautique. C'est contraire aux intérêts du Québec.
Alors, Mme la
Présidente, nous avons hâte aux prochaines élections, parce qu'au Parti libéral
du Québec le changement est en route. Nous aurons une course à la chefferie
extraordinaire, avec des candidats de qualité, vous regarderez les débats.
Motion formulant un grief
L'alternative,
évidemment, Mme la Présidente, fera en sorte que le Parti libéral du Québec
sera la solution pour soutenir notre économie face à un budget qui me porte,
Mme la Présidente, à déposer la motion de grief suivante :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un
budget 2025‑2026 qui établit un nouveau déficit record et pour son
incapacité à offrir aux Québécoises et [...] Québécois les services auxquels
ils ont droit.»
• (13 heures) •
Mme la Présidente,
nous serons là, au Parti libéral du Québec, pour être l'alternative, et on va
faire en sorte de donner espoir aux
Québécoises et Québécois, on va prendre le contrôle de nos finances publiques,
puis de les donner, les services, parce que les Québécoises et Québécois
méritent mieux que la Coalition avenir Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre
motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, M. le chef de
l'opposition officielle.
Débats de fin de séance
Maintenant, compte
tenu de l'heure, nous allons procéder au débat de fin de séance, qui portera
sur une question adressée par Mme la députée
de Westmount—Saint-Louis à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, en remplacement de Mme la ministre de la Famille, concernant les
59 000 familles qui n'auront pas de places en service de garde
promises par le gouvernement caquiste.
Je vous rappelle que,
conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le
débat et le ministre qui lui répond ont
chacun un temps de parole de cinq minutes, et ensuite la députée a un droit de
réplique de deux minutes.
Alors, Mme la députée,
je vous cède la parole immédiatement.
Conversion
de places en service de garde
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci,Mme la
Présidente. Je vous rappelle, le 19 août 2022, l'ex-ministre de la Famille
et la vice-première ministre annonçaient la fin des garderies non
subventionnées. Ils se pétaient les bretelles, c'était l'annonce
du siècle. C'était une promesse que nous allons tenir. Pourquoi? Aïe, parce que
l'argent est au rendez-vous. L'argent est
là, c'est clair. On a de l'argent. On parle de l'argent récurrent, de
460 millions de dollars annuels, parce qu'on sait que c'est
quand même nécessaire, mais on peut constater que c'est bel et bien une
promesse rompue, une autre promesse rompue par la CAQ. Pourquoi? Parce qu'ils
sont des mauvais gestionnaires budgétaires, parce qu'ils sont en train de
gaspiller notre argent. On peut faire toute la... de tous les mauvais choix que
ce gouvernement caquiste a faits, puis ces mauvais choix, bien, ça fait mal à
nos familles, ça fait mal à nos enfants puis ça fait mal à notre économie. Puis
c'est dommage, parce que, selon eux, il y avait de l'argent, puis ils pouvaient
poursuivre.
J'ajoute à cela, Mme la Présidente, encore une
fois, pendant qu'ils faisaient leur annonce puis ils se pétaient la bretelle,
puis je cite l'ancien ministre de la Famille : «On a un plan bien établi.
On a le financement qui est sur la table, mais surtout on a la volonté
politique. On parle d'investissements de plusieurs milliards de dollars. Ça va
aider les parents à faire face à l'inflation
galopante qu'on connaît. Ça va aider les parents, en particulier les femmes, de
faire des choix professionnels. Ça va permettre à plus d'enfants d'avoir
accès à des services de qualité, des services qui sont adaptés à leur âge.
C'est un investissement pour les parents, pour les tout-petits et surtout pour
l'avenir du Québec. Donc, on est très fiers de prendre cet engagement-là
aujourd'hui.»
Est-ce qu'ils
sont toujours fiers, Mme la Présidente, maintenant que c'est une autre promesse
rompue, maintenant qu'on sait que cet
engagement de faire la conversion de toutes les places sur cinq ans, il reste
seulement un autre deux ans pour le faire? Puis on le sait très bien, tu
sais, on n'a pas besoin d'avoir un degré dans n'importe quoi pour comprendre que c'est une promesse rompue puis que ça va être
impossible pour la CAQ de livrer cette promesse, surtout si on va faire
la conversion au compte-gouttes : 2023, 5000 places; 2024,
1 000 places; cette année, 1 000 places. À ce rythme-là, Mme la Présidente, ça va prendre plus que
25 ans pour convertir le réseau. Puis qu'est-ce qui se passe entre-temps,
pendant que la CAQ dort sur la
switch, puis ils ne font pas leur travail, puis ils ne remplissent pas leurs
promesses? Bien, c'est les familles qui sont endettées. C'est les enfants
québécois qui n'ont pas accès à des services publics, services publics qui ont été
payés, entre autres, par nos impôts, par nos taxes.
Alors, c'est une grande déception, surtout
qu'ils répètent cette promesse. Ils répètent cette promesse, mais, Mme la Présidente, ça va être impossible. Puis
c'était aussi, également, une promesse de notre premier ministre de dire qu'on
va réaliser tout ceci d'ici lundi prochain.
Franchement, Mme la Présidente, on va appeler un
chat un chat. On sait que c'est impossible, une promesse impossible, rompue,
une autre de la CAQ. Je ne comprends pas pourquoi que les familles continuent à
croire dans ce gouvernement caquiste, parce
que, c'est clair, eux, ils disent des choses puis ils ne livrent pas. C'est
grâce à eux qu'on a un déficit historique. C'est grâce à eux que ça va être mes
enfants puis mes petits-enfants, si j'en ai, qui vont être... qui vont
être les personnes qui doivent remplir cette dette-là, parce que ça va prendre
des années pour le faire.
Puis je veux
ajouter un peu, quand la CAQ, quand la ministre de la Famille, que... Je
comprends, je n'aurai pas un débat avec elle aujourd'hui, mais, quand
elle, elle dit : Non, non, non, on est contents, regarde, le réseau est
complété, je veux juste expliquer un peu comment ça fonctionne.
Quand on
regarde le tableau de bord, c'est vrai, il y a eu 21 000 places
subventionnées qui ont été créées. Bravo! C'est loin des
37 000 places qui étaient promises dans le grand chantier. Mais,
quand on dit qu'on a 16 000 places en réalisation, encore une fois, il faut dire la vérité. Ils utilisent une
petite icône, un casque de construction, mais, en réalisation, ça ne veut pas dire qu'ils sont prêts puis qu'ils
vont être livrés demain ou le lendemain. Ça veut dire que, oui, oui, on a
octroyé un contrat. Mais la réalité pour plusieurs personnes, entre autres pour
mon collègue de Pontiac, qui a une garderie, à Shawville, qu'ils ont
bien de la misère à lancer sur la place... Pourquoi? Parce que ça fait quatre
ans, depuis, que le gouvernement refuse leurs plans, renvoie les plans. Ça fait
qu'il n'y a rien en construction.
C'est des
promesses en l'air. C'est de l'air chaud. Ce n'est rien. C'est vraiment...
Honnêtement, là, Mme la Présidente, c'est... On parle du gaspillage puis
on parle des promesses rompues, mais c'est de la poudre aux yeux. C'est une
façon de magiquement jouer avec les chiffres pour faire la démonstration que,
oui, le réseau va être complet, mais c'est tout le contraire de ceci. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Bien, je suis très heureuse de faire le débat de fin de séance
aujourd'hui, qui porte sur un sujet extrêmement important, et ça va me
permettre de corriger un petit peu les faits puis de rectifier les tirs.
Moi, j'ai
sous les yeux un article... Elle parle de... ma collègue, de promesses rompues.
J'ai un article ici qui date de 2015, quand on parlait, justement, qu'on
ne regrettait pas, du côté libéral, d'avoir rompu cette promesse en haussant
les tarifs de garderie en fonction du revenu. On s'en souvient très bien.
Alors, nous,
on continue de travailler. On agit puis on va continuer d'agir sur ces dossiers
fort importants pour les familles, pour les enfants, pour notre
gouvernement. Contrairement au Parti libéral, notre gouvernement et ma collègue
également la ministre de la Famille continuent d'agir pour les conversions de
places non subventionnées en places subventionnées.
Bien, c'est un petit peu ironique d'entendre la
députée aujourd'hui faire des reproches à notre gouvernement, le seul gouvernement, Mme la Présidente, qui a
fait des conversions et qui va continuer à le faire. Le Parti libéral, au
pouvoir, a réalisé exactement zéro conversion. Il n'y en avait pas, de
conversion, à l'époque. De notre côté, nos objectifs de conversion vont
demeurer, puis on va continuer le travail de ce côté-là.
Depuis le début du grand
chantier, Mme la Présidente, il y a près de 10 000 places non
subventionnées qui ont été converties en
places subventionnées. Et, si la députée avait écouté la présentation du budget
par le ministre des Finances mardi, 1 000 autres places non
subventionnées seront subventionnées pour permettre à autant de familles de
bénéficier de meilleurs coûts, de meilleurs tarifs.
Rappelons que
notre gouvernement a investi des sommes importantes pour convertir des places à
9,35 $ par jour. On le fait pour
les familles du Québec, pour les enfants du Québec. Les libéraux... Je reviens
là-dessus, mais les libéraux ont, pour leur part, accentué l'iniquité entre les
familles du Québec. Payer, Mme la Présidente, 50 $, 60 $, voire 70 $
par jour pour que son enfant fréquente une
garderie, ce n'est pas normal, mais c'était ça, la recette libérale. Alors, je
trouve ça un peu ironique de voir
aujourd'hui la députée venir nous reprocher, à nous, de ne pas faire notre
travail, alors qu'on est en train de compléter un chantier qu'on a
entamé il y a quelques années.
En 2008, il y avait 5 000 places non
subventionnées, Mme la Présidente, au Québec. Quand nous avons pris le pouvoir, il y en avait presque 70 000, que
nous devons convertir aujourd'hui. Mais ça, c'est le PLQ qui les a créées, là.
On est en train de convertir ces garderies non subventionnées en
subventionnées, mais c'est eux qui ont créé le coeur du problème. Donc, on répare maintenant les pots
cassés. On répare l'erreur du parti de la députée de Westmount—Saint-Louis.
Pour nous,
l'équité, Mme la Présidente, entre les familles en matière de garde, c'est un
réel enjeu auquel on s'attaque depuis le début. C'est une initiative qui
va permettre à plus de familles encore de bénéficier d'un tarif de garde à
contribution réduite de 9,35 $ par jour en 2025. Et ces places converties
vont venir s'ajouter à un réseau de garde à contribution réduite qui compte
actuellement près de 247 000 places.
Notre réseau,
c'est un pilier de soutien aux familles québécoises. Ça a même inspiré la mise
en place d'un système équivalent à l'échelle du Canada. Donc, on en est
très fiers. Ça reste un modèle, au Québec, le modèle des CPE.
Nous avons
une vraie solution. Les conversions, on va les continuer. C'est ça, la recette
du gouvernement de la CAQ, Mme la Présidente.
Pour ce qui est des mesures pour les enfants à
besoins particuliers, les enfants handicapés, notre gouvernement répond
présent, a toujours répondu présent et va continuer de le faire. Prendre soin
de nos tout-petits qui ont des besoins particuliers, c'est très important.
Il y a deux mesures, et je veux les rappeler,
qui viennent soutenir l'intégration des enfants handicapés dans les services de
garde éducatifs à l'enfance. Il y a l'allocation pour l'intégration en service
de garde, le fameux AISG, et il y a la
mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde également.
Et, dans le cadre du Grand chantier pour
les familles, bien, le ministère s'est engagé à réviser ces mesures-là, en plus
d'évaluer l'opportunité de fournir plus de ressources pour soutenir les
enfants qui présentent des besoins particuliers mais qui ne sont pas
handicapés.
• (13 h 10) •
C'est vrai,
on est conscients, les besoins sont grandissants partout à travers le Québec,
mais notre gouvernement n'a jamais laissé tomber les familles, ne va jamais
laisser tomber les familles et les enfants du Québec. Bien au contraire,
on va continuer de travailler.
Et les données sont claires, Mme la Présidente.
Je vous donne quelques chiffres : 78 % d'augmentation pour
l'allocation pour l'intégration en service de garde, 651 % d'augmentation
pour les mesures exceptionnelles de soutien...
65 % d'augmentation, pardon. Ma collègue travaille tous les jours pour
faire en sorte, justement, que nos services soient des lieux
accueillants pour tous les enfants du Québec. Et, outre les montants d'argent,
on a révisé le calendrier opérationnel de traitement des demandes du MES, et
des gains importants ont été observés dans les délais de traitement. Donc, on
va continuer de travailler très fort et on va... on va être là pour...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, madame... Merci, Mme la ministre. Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis,
à vous la parole.
Mme Jennifer Maccarone
(réplique)
Mme Maccarone : Bien oui, mais, j'ai
écouté ma collègue, permettez-moi de corriger les faits. Puis ce n'est pas de
sa faute. Je sais que ce n'est pas le dossier de la ministre de l'Enseignement
supérieur. Mais, si elle connaissait le
dossier, elle saurait que c'est une promesse de la CAQ de faire la conversion.
Ce n'était pas une promesse libérale. Alors, je n'ai rien à me
reprocher. C'est eux qui font... qui ont fait cette promesse, à plusieurs
reprises, Mme la Présidente.
Et, oui, j'ai bien écouté le discours sur le
budget de notre ministre des Finances et, oui, j'ai entendu le
1 000 places qui vont être converties. Mme la Présidente, écoute,
c'est une blague. 59 000 places restent à convertir. À ce rythme-là, je répète, ça va prendre plus que
25 ans pour convertir le réseau. C'est une promesse rompue de la CAQ.
Ils doivent prendre la responsabilité. Ils ont laissé tomber les familles. Les
familles ont cru en eux. Puis cette promesse, ça
a été fait sur la place publique lors des dernières élections : Croyez en
nous, nous allons faire ceci si vous votez pour nous. Bien, le monde ont voté pour eux, puis, voilà, on se retrouve avec
d'autres promesses rompues. Mme la Présidente, je m'excuse, mais le
59 000 places converties, ce ne sera pas au rendez-vous.
Puis, en ce qui concerne les subventions pour
les enfants handicapés, encore une fois, peut-être, ce n'est pas la faute de la ministre, ce n'est pas son dossier,
mais, je répète, ces subventions sont uniquement disponibles pour les enfants
qui fréquentent un CPE. Ça fait que, si tu
fréquentes une garderie non subventionnée, on n'a pas accès à ces subventions,
d'où la raison que nous avons besoin de convertir le réseau le plus rapidement
possible, parce que ces familles, oui, ils sont pénalisés, puis ces enfants
n'ont pas accès à ces subventions.
C'est
dégueulasse d'entendre tout le contraire de ceci, parce que c'est eux qui sont
pénalisés grâce aux promesses rompues de la CAQ, grâce à eux, en train
de ne convertir rien dans le réseau. 1 000, là, c'est des gouttes d'eau.
On ne va rien accomplir à ce rythme-là. Et, je répète,
c'est même le premier ministre lui-même qui a dit : On va faire tout ça
dans trois ans, on devrait avoir tout ça complété pour lundi prochain.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Donc, cela met fin aux débats de fin de séance.
Et je suspends les travaux jusqu'à
14 h 30.
(Suspension de la séance à 13 h 13)
(Reprise à 14 h 31)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes et à tous. Prenez
place, nous allons poursuivre nos travaux.
Nous sommes aux affaires du jour. Avant
d'entreprendre nos travaux — prenez
place, collègues, prenez place, merci — avant d'entreprendre nos
travaux, je vous informe que, conformément à l'article 24 du règlement de
l'Assemblée nationale, une lettre du premier ministre demandant la tenue d'une
séance extraordinaire aujourd'hui, à 17 heures, a été acheminée. En
conséquence, veuillez considérer que vous êtes dûment convoqués pour une
nouvelle séance qui débutera cet après-midi, à 17 heures.
Affaires
prioritaires
Poursuite
du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat
sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions
formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la
députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon et M. le chef de l'opposition.
Avant de céder la parole au prochain
intervenant, je vous informe qu'il y a 2 h 55 min 8 s
d'écoulées à la première étape du débat. La
répartition du temps de parole restant est la suivante :
5 h 47 min 48 s au groupe parlementaire formant
le gouvernement, 2 h 20 min 36 s au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle,
1 h 44 min 1 s au deuxième
groupe d'opposition, 34 min 57 s au troisième groupe
d'opposition et 7 min 30 s à M. le député de Saint-Jérôme.
Je cède maintenant la parole à M. le ministre de
la Sécurité publique.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci, chers collègues. M. le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui sur le discours
du budget qui a été déposé par mon collègue des Finances voilà à peine
48 heures. Je veux le saluer pour son travail immensément rigoureux.
Ça n'a pas été et ce n'est pas un travail qui
est simple, qui est facile, de trouver un équilibre, un équilibre,
présentement, dans le contexte d'instabilité mondiale que nous vivons,
d'instabilité géopolitique que nous vivons, un partenaire américain qui nous fait la vie dure, nous fait la vie dure
depuis quelques semaines, sinon quelques mois déjà. Je pense que tout le monde l'a vu, que les tarifs
douaniers et l'incertitude causent énormément de problèmes pour certaines
entreprises. On a vu le président Trump
annoncer des tarifs douaniers sur l'industrie automobile, qui touchent
principalement l'Ontario, mais qui va toucher aussi le Québec par de
multiples PME à gauche et à droite qui supportent l'industrie automobile en Ontario, pour ne pas nommer,
exemple, Paccar, qui est un joueur important, en Amérique du Nord, pour les
gros camions. Et, dans ce contexte, je le disais, le travail que mon collègue
des Finances a fait n'est pas simple.
Trouver un équilibre pour soutenir l'économie,
protéger les services, c'est un défi immensément important, quand on parle de soutenir l'économie... Bien,
soutenir nos entreprises, parce que ce sont eux qui sont des vecteurs
immensément importants pour notre économie, au Québec, que ce soit la
capitale, à Québec, que ce soit à Montréal,
que ce soit dans les différentes régions du Québec. Et là-dessus, le premier
ministre l'a mentionné maintes et maintes fois, ma collègue aussi de
l'Économie l'a mentionné, on va être présent pour supporter nos entreprises
partout sur le territoire québécois.
On parle d'investissements qui seront à hauteur
de 1,6 milliard de dollars dans les prochaines années pour la mise en
place d'aide financière aux entreprises sous forme de prêts. On parle aussi,
puis là, je fais un petit crochet vers ma région parce que je suis quand même
fier de vous dire, M. le Président, vous le savez, j'imagine, déjà, qu'une des premières, bien, sinon la première zone
d'innovation qui avait été nommée par mon collègue de l'Économie de l'époque,
Pierre Fitzgibbon, était la zone
d'innovation de Sherbrooke et de Bromont, donc, la zone, cette première zone
d'innovation, innovation quantique, innovation semi-conducteurs, conducteurs
que nous faisons à Bromont depuis plusieurs années par l'entremise de
l'entreprise IBM, que tout le monde connaît à Bromont. Bien, ça a été une
annonce immensément importante, voilà
48 heures, que le ministre des Finances a faite pour la zone d'innovation
Technum Québec, qui est située dans ma région, à Bromont même, une somme
de 100,7 millions de dollars, donc, qui sera mise à la disposition de
Technum dans les prochaines années. Donc,
comme je le mentionnais, Technum se spécialise notamment dans la fabrication
de semi-conducteurs
afin de développer l'innovation dans les secteurs de la haute technologie, de
la microélectronique et dans le secteur de l'aérospatiale, point
immensément important.
Je veux aussi amener un point non négligeable
sur le PQI, le fameux PQI. Quand on parle d'investissements majeurs et de
sous-investissement pendant un certain nombre d'années, bien, il faut
comprendre qu'avant notre arrivée le PQI était à la hauteur de
100 milliards. On avait sous-investi énormément pour nos routes — comme
ancien ministre des Transports, je peux vous en parler — pour
nos écoles, pour nos garderies, pour nos hôpitaux, à gauche et à droite, nos maisons des aînés, nos CHSLD, qui sont là
encore aujourd'hui. Et c'est une fierté pour moi de vous parler du PQI qui a
été augmenté cette année à 164 milliards de dollars. Donc, on sera
capable de subvenir et de répondre aux différents besoins partout sur le
territoire québécois, encore une fois, pour les principaux secteurs qui ont un
gros, gros, gros maintien d'actifs à
soutenir. On parle nécessairement du Transport, de la Santé et de l'Éducation.
Et, dans ce cas-ci, bien, c'est une bonne nouvelle de voir le PQI,
aujourd'hui, augmenter de façon aussi importante. Puis ça nous a permis, à
Granby et aussi partout, à Sherbrooke, en Estrie, je sais que certains de mes
collègues sont ici aujourd'hui... bien, ça a été
des maisons des aînés, autant à Coaticook, la maison des aînés de Granby, celle,
aussi, qui aura... qui se termine, au nouveau CHSLD de Lac-Mégantic, les
différentes écoles sur le territoire québécois. On a été immensément chanceux, à Granby, dans les cinq dernières années. Sur leur
territoire du centre de services de Val-des-Cerfs, c'est plus de cinq nouvelles
écoles qui ont été inaugurées, dont une à Shefford et trois à Granby, donc. Et
je ne veux pas passer sous silence aussi l'école
secondaire Mitchell-Montcalm, qui est toujours à l'étude au PQI, qui est un
dossier important, comme l'avait promis le premier ministre du Québec
lors de la dernière campagne électorale.
Je prends quelques minutes de plus, M. le
Président, pour vous parler des enjeux qui sont importants, à la Sécurité publique, que nous avons mis de l'avant
avec les sommes que nous avons eues, autant dans la dernière année que
celles que nous avons eues dans les derniers jours pour soutenir différents
secteurs. Un des premiers, c'est celui de la sécurité
civile. Je suis pas mal certain que mes collègues l'ont vu, mais je le fais
pour les gens qui n'ont pas vu cette nouvelle vendredi dernier. Bien, grâce aux
sommes que nous avons eues du ministre des Finances, on parle de 30,5 millions de
dollars sur cinq ans. On a pu mettre en place, M. le Président, et ça fait
suite un peu à l'année extrêmement difficile qu'on
a eue en 2023 concernant les changements climatiques, les catastrophes
naturelles qu'on a eues, les fameux feux de forêt, les inondations,
Baie-Saint-Paul et autres, ça nous a amené une réflexion importante, à savoir
de mettre en place, pour la première fois au Canada, une réserve d'intervention
d'urgence de la sécurité civile. Donc, j'ai annoncé vendredi dernier que les
200 premiers membres de cette réserve seront disponibles sur le territoire
québécois dès le 1er avril prochain. Ça
veut dire qu'une municipalité qui subit une catastrophe, catastrophe naturelle
ou autre, verglas, peu importe, inondations, feux de forêt l'été
prochain, pourrait, en situation de dernier recours, faire appel à ces
200 réservistes qui seront partout sur
le territoire québécois et qui sont capables de se déployer dans un horizon de
24 à 48 heures. Donc, le but, c'est de faire le moins possible
appel à l'armée. Ces 200 premiers membres de cette réserve viennent
principalement de l'Association québécoise des bénévoles en recherche et
sauvetage. Il faut comprendre que la coordination continue de se faire par l'entremise de la sécurité civile,
que je représente. Par la suite, les opérations terrain viennent de la SOPFEU.
Tout le monde connaît la SOPFEU. Ce sont des habitués, donc, sur... pour des
opérations terrain. Et tout l'aspect communautaire
va être fourni encore, comme tout le monde le mesure et le comprend, par la
Croix-Rouge, la Croix-Rouge qui est
un partenaire non négligeable dans tout ça. Donc, on est pas mal fiers d'avoir
ces 200 premiers membres, qui se... qui terminaient, donc, leur
formation la semaine passée. Sur un horizon de cinq ans, M. le Président, bien,
on souhaite avoir 1 000 membres de
cette réserve qui seront capables d'être répartis sur le territoire québécois
dans les prochaines années s'il y avait catastrophes. Et je termine sur ce
point précis de sécurité civile. Bien, la SOPFEU, depuis le 1er janvier
dernier, maintenant, est sous le chapeau, sous l'égide de la sécurité
civile, de la sécurité publique en premier lieu. Donc, c'est un transfert qui
découle du projet de loi n° 50, qu'on a adopté en début d'année 2025,
et on en est très fiers, très fiers aujourd'hui.
• (14 h 40) •
Je fais un
petit clin d'oeil aussi à l'adaptation aux changements climatiques, au fameux
programme, le cadre de prévention de sinistres, des sommes, dans la dernière
année, grâce au ministre des Finances encore une fois, qu'on a pu donner
à différentes villes et villages au Québec, à la hauteur de
69 millions de dollars, pour des projets d'atténuation de risques
liés, pour certains, aux feux de forêt. Puis je les nomme rapidement, là, des
sommes qui ont été versées à La Tuque,
Ferland-et-Boilleau, à Senneterre, à Normétal, à Saint-Lambert, Abitibi, à
Val-d'Or, à Sept-Îles, à Port-Cartier, Baie-Trinité,
Godbout, Albertville, Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami. Et
aussi on a versé des sommes pour l'atténuation des risques en matière
d'érosion des berges à Alma, à Saint-Ulric, à Métis-sur-Mer, Baie-des-Sables,
Sainte-Félicité et Rimouski. On en est pas mal, pas mal fiers.
Un petit clin d'oeil aussi sur les orientations
en matière de sécurité incendie. C'est important. Je pense que tout le monde le sait, j'en ai déjà parlé quand même
publiquement. Pour moi, aujourd'hui, il y a des travaux qui sont en cours
pour moderniser la Loi sur la sécurité incendie. Puis le clin d'oeil que je
fais, c'est le nombre de services de sécurité incendie
au Québec. On en a plus de 600. Il y a plusieurs de ces services qui veulent
joindre d'autres services de sécurité incendie. Et c'est certain qu'il y
a une tendance, il y a une tendance qui va nous amener à avoir plus de services
qui vont se joindre un à l'autre pour être
capable d'avoir... d'offrir un service plus rapide, au service de qui? Bien, au
service de la population. C'est
toujours dans un contexte où on veut un nombre de pompiers x qui répondent dans
un nombre de minutes x pour être
capables le plus rapidement possible de s'assurer de répondre, donc, à ces
enjeux qui peuvent survenir pour la population.
Plus précis sur la
prochaine année, bien, M. le Président, on a réussi à avoir un financement
important, puis je salue encore le ministre
des Finances là-dessus, notre... c'est la première Stratégie québécoise de la
lutte contre la criminalité qu'on a annoncée, donc, voilà 48 heures
déjà. C'est 120 millions de dollars qui seront disponibles et qui seront
partagés dans cette
nouvelle stratégie, autant avec les... nos partenaires de l'action
communautaire, nos partenaires, les municipalités, nécessairement, l'intervention policière, les
services de police municipaux, et vous le savez, et aussi un petit volet
spécifique, je sais que mon collègue est là, il m'a entendu en parler
hier, sur les gangs de rue. Donc, c'est 120 millions de dollars qui seront disponibles dans les cinq prochaines
années pour soutenir des interventions, dans la mission ou autre, pour être
capables de combattre, donc, le crime
organisé, bien, surtout la criminalité sur les différents territoires. Je fais
une petite mention rapidement aussi sur le fait que nous allons
continuer de supporter ces fameuses équipes mixtes, mixtes par l'entremise d'un
policier, policière avec un travailleur social qui sont sur le terrain pour
soutenir, donc, le travail des policiers dans le cas présent, que ce soit de
l'itinérance ou des problèmes de santé mentale, que ce soit dans les municipalités ou que ce soit, aujourd'hui, dans
les sommes que nous avons annoncées, dans les communautés autochtones aussi. Donc, je suis très, très heureux de voir
que ces équipes sont en place, qu'ils ont un succès, que ce soit du côté de la
Sûreté du Québec ou les services de police municipaux sur le territoire
québécois. Donc, c'est une très bonne nouvelle pour nous. Et voilà, M. le
Président. Donc, on est pas mal fiers.
Et on a eu des sommes
importantes aussi pour renforcer la capacité d'action en matière de sécurité
civile. Puis ça, bien, ça n'a pas ressorti
beaucoup, mais c'est quand même une somme de 19 millions de dollars.
Puis je me souviens, pour avoir été dans l'opposition pendant un certain
nombre d'années, je questionnais souvent le gouvernement, parce que, quand les sinistrés faisaient des
réclamations pour le programme général d'aide financière, plus souvent
qu'autrement, M. le Président, ça pouvait être «tough», ça pouvait être
immensément long pour ces sinistrés d'attendre, d'essayer de comprendre comment
tout cela fonctionnait. Il manquait peut-être d'employés du côté du ministère
pour les supporter. Puis on a donné un gros coup dans les dernières années pour
s'assurer de répondre dans un laps de temps très rapide, d'avoir des façons de faire améliorées sur le site
Internet, et tout ça. Donc, je me réjouis de voir les sommes qui nous ont été
octroyées pour être plus proactifs, pour répondre autant aux municipalités mais
répondre aussi aux élus à gauche et à droite,
là, qui peuvent subir, des fois, des appels d'une population qui se questionne
sur comment faire pour être capable de mettre en place ces réclamations.
Donc, voilà, M. le Président,
je ne prends pas plus de temps, juste pour vous dire que je suis très heureux
des sommes que nous avons reçues au ministère de la Sécurité publique. Ça va
nous permettre de continuer notre mission pour assurer la sécurité sur le
territoire et sur, encore une fois, tous les territoires, comme je le
mentionnais, que ce soit la Sûreté du Québec ou des services de police
municipaux. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Et je
reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, en 2025,
mois de mars, c'est le septième budget de la
Coalition avenir Québec, c'est une septième chance pour ce gouvernement d'effectuer
une action structurante pour ne serait-ce que tenter d'atténuer de façon
substantielle la crise du logement. Malheureusement, il faut constater, encore une fois, pour une septième fois, que le
gouvernement de la CAQ est abonné au service minimal, des actions seulement pour
envoyer le message qu'ils font quelque chose sans oser une intervention
structurante.
Après le dépôt du
budget, une chose est claire, encore une fois, le gouvernement de la CAQ ne
prend pas au sérieux la crise du logement historique qui frappe la population
du Québec. Le ministre des Finances l'a lui-même reconnu hier, lors de
l'échange en période des questions. Ce n'est pas, vous le savez, M. le
Président, ce n'est pas la première fois que j'interviens sur le sujet de la
crise du logement, mais qu'est-ce que la CAQ disait lorsque, déjà, en 2018, nous levions le drapeau rouge sur
l'existence de la crise du logement? Elle tournait en dérision nos mises en
garde en disant que c'était exagéré, abusif, pas constructif, que le
marché privé allait s'en occuper et qu'il ne fallait surtout pas intervenir sur cette crise. Eh bien, après
toutes ces années, rien, force est de constater aujourd'hui que rien n'a été
réglé dans le Québec de 2025.
On est au milieu de
la pire crise du logement des 40 dernières années au Québec, mais ça ne
paraît pas dans le budget de la CAQ en 2025. Aucun nouvel argent pour
construire des logements. Rien, nada, un gros zéro. La CAQ se contente de naviguer sur des cibles déjà annoncées
qui n'auront que très peu d'incidence sur la crise du logement. Encore une
fois, cette année, le message du gouvernement aux locataires du Québec,
c'est : Meilleure chance la prochaine fois, puis, en attendant, investissez dans l'immobilier, soyez donc plus
riches, alors que le gouvernement pourrait être beaucoup plus ambitieux
et se placer des objectifs structurants, par exemple en adoptant la cible
largement partagée par les différents organismes du monde du logement dans la
société civile, un objectif de 20 % de logements locatifs hors marchés au Québec. Et cela, ce n'est pas compliqué
à calculer, là. En ce moment, il y a déjà un parc de logements hors marché
d'autour de 140 000 unités. Il nous faudrait autour de
140 000 nouveaux logements à construire pour atteindre ce fameux
20 %, qui est un chiffre qui ferait en sorte de réguler le marché privé et
limiter de façon automatique les hausses de
loyer. Tant et aussi longtemps qu'on n'atteindra pas cet objectif-là, les
hausses de loyer vont continuer. Donc, on fait face à un gouvernement
qui manque de volonté, qui manque d'ambition, qui manque d'imagination pour
régler la crise du logement. Et c'est patent lors... dans le dépôt du budget du
gouvernement de la CAQ en 2025.
On sait, M. le
Président, que le principal symptôme de la crise du logement est l'augmentation
phénoménale du prix des loyers, mais c'est plus qu'un symptôme, ça a des
incidences réelles et concrètes sur la vie de milliers de gens. C'est un appauvrissement net de la classe
locataire au profit de l'augmentation de la richesse d'une autre classe, celle
des propriétaires. Or, le gouvernement ne fait rien pour arrêter cet
appauvrissement. Par exemple, aucune somme n'a été allouée pour augmenter le
financement des activités du Tribunal administratif du logement pour l'année à
venir autre de ce qui a été annoncé lors de la mise à jour économique, qui
était un financement ponctuel.
Aujourd'hui, un article du
Journal de Montréal nous le dit, depuis trois ans, les contestations des
hausses de loyer explosent. C'est normal dans un contexte de crise du logement.
On note qu'en trois ans les demandes d'ouverture des dossiers pour fixation de
loyer ont triplé, en trois ans. M. le Président, on est passé, depuis 2022,
d'un nombre de 7 200 demandes d'ouvertures du tribunal en fixation de
loyer à 21 000 demandes, une augmentation multipliée par trois, trois
fois plus de demandes en trois ans, et, cette année, on risque encore une fois
d'exploser ce triste record alors que de plus de plus de locataires reçoivent
des hausses de loyer records. Et si on regarde les fonds alloués au Tribunal
administratif pour la prochaine année, on pourrait s'attendre à une hausse du
budget du Tribunal administratif du logement pour accélérer et recevoir ces volumes augmenter
grandement, de demandes de fixation de loyer. Mais qu'est-ce qu'on peut voir dans le budget? Rien. Aucune
nouvelle somme n'a été allouée au Tribunal administratif du logement, là.
• (14 h 50) •
1,3 million de ménages sont locataires au
Québec, c'est à peu près 33 % de la population québécoise. Ce n'est pas
rien, M. le Président. Un tiers de la population québécoise, là, qui soit a
subi un appauvrissement net ou est à risque de vivre un appauvrissement net. Ça
fait... c'est des hausses qui ont une incidence directe sur les niveaux de vie.
Bref, un appauvrissement net. L'an dernier,
en 2024, alors que les taux recommandés par le Tribunal administratif du logement
étaient de 4 %, les hausses réelles,
celles qui se produisent réellement dans la société et que les locataires ont
dû subir, ont grandement dépassé les 4 % pour atteindre 8,5 %
à travers le Québec. C'est plus du double. Et pour 2025, en janvier de cette année, le 21 pour être exact, le Tribunal
administratif du logement a à nouveau partagé le résultat de son évaluation
sur la base d'un échantillon de 8 000 logements et le résultat est
accablant. C'est presque du jamais-vu dans l'histoire récente du Québec,
puisque le chiffre de 5,9 % d'augmentation qui... est sorti du chapeau du
Tribunal administratif du logement. Et ce
n'est qu'un minimum, M. le Président, parce qu'en général on constate des
hausses beaucoup plus salées.
Pour
ajouter à cette estimation record, depuis janvier, les gens reçoivent des hausses
qui dépassent largement les taux établis par
le TAL, et on parle maintenant de hausses moyennes autour de 10 % avec
certains exemples qui peuvent dépasser même le 20 %. C'est
scandaleux, M. le Président. Un gouvernement responsable qui a à coeur les intérêts
de sa population doit tout faire pour éviter l'appauvrissement d'un tiers de la
population québécoise.
Près de 3 millions de personnes, encore une
fois, des ménages locataires et des personnes vivent souvent avec des revenus
plus modestes et subissent de plein fouet les abus de certains propriétaires
qui ne sont aucunement contrés par le gouvernement. Il faut que l'inaction
cesse. La ministre de l'Habitation et son gouvernement doivent plafonner la
hausse à l'inflation, par exemple, au moins pour cette année, sachant que nous
sommes dans une situation inédite. Il faut dès maintenant ordonner une hausse
qui se limite au taux d'inflation pour cette année. Retirer, par exemple, du calcul de fixation des loyers la composante du
revenu net dans la formule actuelle utilisée par le TAL, tel que demandé par l'ensemble des comités logement et associations de
locataires du Québec. Se loger, on le sait, c'est essentiel, c'est même un droit, c'est même... qui est reconnu par
plusieurs textes internationaux, notamment la Déclaration universelle des
droits de l'homme. Les Québécois ont besoin d'un gouvernement qui est là pour
veiller à leurs intérêts, qui protège leurs droits et qui s'assure
qu'ils peuvent répondre à ces besoins.
Malgré toutes ces mauvaises nouvelles, M. le
Président, on rencontre quelques bonnes nouvelles, par exemple, un investissement dans la rénovation de notre parc
d'habitations à loyer modique. Malgré cela, la situation de dégradation de ce parc-là, qui loge autour des
75 000 ménages, est très préoccupante. 21 % des immeubles sont
en mauvais état, avec une cote D, et 8 % en très mauvais état, ça
représente près de 19 000 résidences dans le réseau des HLM, là. On
peut espérer qu'en 2025‑2026, ce sera un autre record en termes de travaux
majeurs, puisque plus de 700 millions seront disponibles pour l'ensemble
du Québec. Et on va juger aux résultats.
Et, par exemple, le gouvernement, dans ce
budget, annonce aussi une dépense de 41 millions pour assumer le déficit
d'exploitation des HLM, afin de ne pas avoir à augmenter le niveau de
contribution des locataires, mais il y a beaucoup de bâtiments de HLM qui sont
sous convention fédérale, une convention qui va s'arrêter et au fur et à mesure
que le temps passe. Est-ce que le
gouvernement va assumer le déficit d'exploitation? C'est quelque chose qu'on va
étudier.
Motion formulant un grief
C'est pour ça, M. le Président, que je voudrais
déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ et la ministre de l'Habitation pour son manque de volonté politique
pour régler la crise du logement et pour l'absence de nouvel investissement
pour la construction de [logements sociaux]
et de mesure structurante pour contrôler la spirale inflationniste et
spéculative dans le secteur de l'habitation dans le budget 2025‑2026.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Votre
motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Prochain
intervenant, je reconnais M. le député de Masson.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay : Merci, M. le Président. À
mon tour d'intervenir aujourd'hui sur le budget du ministre des Finances 2025‑2026. Un moment important
pour moi, M. le Président, parce que ça nous permet de rappeler à quel point
que, présentement, notre Québec, on traverse une période quand même difficile,
ce qu'on pourrait dire, des turbulences économiques
sans précédent, là. On fait face à des défis majeurs, on le sait, ça a... on a
besoin d'une attention immédiate, puis ça, là, le budget 2025‑2026,
bien, il s'élève à 130,6 milliards, puis c'est une hausse de 2 % par
rapport à 2024‑2025.
Puis les choix budgétaires
qu'il illustre, c'est quand même deux grandes priorités que je peux faire, en
résumé, M. le Président. Premièrement, c'est
la volonté de notre gouvernement de préserver les services aux Québécois, mais
c'est aussi notre volonté de protéger notre économie face à la menace
tarifaire.
Je vais faire un petit mot là-dessus, parce
qu'en effet les tarifs qui ont été mis en place par nos voisins du Sud puis
ceux qui sont prévus dès le 2 avril prochain, bien, ils font mal, ils vont
faire mal à notre économie puis à nos emplois. On a déjà mis en place une
réponse graduelle, une réponse qui est mesurée puis qui est ciblée aux droits
des douanes américains. Ça, il faut le savoir, là, on le sait, c'est des
pénalités qui varient déjà entre 10 à 25 % pour les entreprises situées aux États-Unis qui
soumissionnent sur des appels d'offres gouvernementaux. C'est aussi des
exigences de produits, de services ou de travaux de construction
québécois puis c'est la mise en place de marchés réservés aux petites
entreprises du Québec.
Puis là on ne va pas seulement pénaliser les
Américains, on va aider les Québécois. Puis c'est le temps de se serrer les coudes. C'est un appel, vraiment, M. le
Président, de favoriser l'achat local puis d'être solidaire. Puis, pour ça,
on fait une aide aux entreprises avec 5,4 milliards qui vont être investis
pour stimuler la création de richesses puis solidifier la position
concurrentielle de nos entreprises. En plus de mettre en place un nouveau
régime fiscal d'aide à l'innovation simplifié, bien, on va aussi réduire ce
qu'on appelle communément, en bon français, là, la paperasse. Donc, on va rapidement mettre de l'avant deux
programmes de soutien aux entreprises pour protéger notre économie, diminuer
la dépendance aux États-Unis puis augmenter la productivité.
Ça fait que permettez-moi de parler un peu du
programme FRONTIERE, qui vise à offrir une aide financière rapide aux
entreprises aux prises avec des besoins de liquidités, ainsi que du programme
Essor, qui vise l'amélioration de la productivité des entreprises en offrant
des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets
d'investissement. Comme vous le savez, M. le Président, les entreprises
exportatrices sont essentielles à notre économie du Québec, et notre
gouvernement, qu'est-ce qu'on fait concrètement, c'est qu'on s'engage à les
soutenir.
Alors, si on regarde un peu les statistiques en
2023, nos exportations internationales puis interprovinciales de nos biens puis de nos services, bien, ça
représentait 29 % puis 18 % du PIB du Québec. Sans compter les
États-Unis, on a des nombreux accords de libre-échange du Canada qui
donnent au Québec un accès privilégié à plus de 1 milliard de
consommateurs répartis dans 50 autres pays. Alors, afin de favoriser notre
diversification des marchés, bien, notre gouvernement annonce dans l'actuel
budget 195,8 millions sur cinq ans pour poursuivre la stratégie maritime,
favoriser la concrétisation de projets d'exportation puis défendre les intérêts
du Québec.
Puis là, j'en profite ici, M. le Président, pour
souligner les 60 ans d'existence de la Politique internationale du Québec,
une politique qui a été adoptée, ce qu'on appelle aussi la doctrine
Gérin-Lajoie, le 12 avril 1965. Donc, ça va faire maintenant 60 ans
qu'on a cette politique-là. On devrait avoir la révision de la politique
internationale cette année. Je m'attends à voir de belles nouveautés dans cette
politique-là qui va faire en sorte que le Québec va pouvoir continuer de
rayonner à l'international, et c'est ce qui compte, M. le Président.
Mais il n'y a pas juste ça, il y a aussi nos
infrastructures. Plusieurs collègues nous en ont parlé tout à l'heure, et je
suis persuadé que vous allez avoir plusieurs autres collègues qui vont nous
mentionner à quel point que, dans nos infrastructures, quand on investit, c'est
important, ça a un impact direct sur notre économie. Ça a été prouvé, c'est des
projets qui, en plus de répondre aux besoins
de nos communautés en santé, en éducation, en transport, bien, ça contribue aussi
à un développement économique plus équilibré à travers la province puis ça
soutient l'économie régionale, ça crée des emplois,
ça réduit les disparités régionales, comme on peut le dire. Puis les
infrastructures modernes et efficaces, bien,
elles rendent le Québec plus attrayant pour les investisseurs puis ça renforce
notre compétitivité économique à long terme.
• (15 heures) •
Puis là vous allez dire : Bien oui, c'est
un montant encore historique, le PQI croît de 11 milliards. Il est passé de 153 milliards à 164 milliards. Donc,
ça, c'est une hausse quand même importante depuis 2018, dans le fond, ça
représente 63,6 milliards d'augmentation
depuis 2018. Donc, le PQI a atteint des nouveaux sommets. Pourquoi? Parce que,
premièrement, plusieurs autres gouvernements avant nous ont fait un
déficit du maintien des actifs, c'est comme ça qu'on aime l'appeler, M. le Président. Donc, pour le maintien de nos
infrastructures dans l'actuel PQI, on a 96,7 milliards. Puis ça, ça
inclut quoi? Ça inclut la rénovation des écoles, des établissements
d'enseignement supérieur, nos centres hospitaliers, nos CHSLD. C'est des
infrastructures routières qu'on doit maintenir. Ça fait que ça, ça va permettre
de maintenir puis de renouveler nos équipements, qu'on peut dire, qui sont
désuets, pour lesquels nos Québécois, ils sont attachés. On a aussi 52,4 milliards pour le développement des
infrastructures prioritaires. Puis ça, ça veut dire, c'est des nouvelles
écoles, c'est des maisons des aînés, c'est des logements sociaux, c'est du
transport collectif.
Donc, c'est plusieurs priorités qu'on voit dans
le PQI, mais plus concrètement dans Masson, dans la belle région, la MRC Les Moulins, à Mascouche et à
Terrebonne, bien, que... je salue mes concitoyens, d'abord, bien, on a fait
justement, la semaine dernière, une excellente annonce avec notre ministre de
l'Habitation pour un 11e projet de Mission
Unitaînés. C'est quoi, ça, Mission Unitaînés? À la base, c'étaient
10 projets de 100 logements avec une enveloppe budgétaire,
mais ça a tellement bien été, cette expérience-là, M. le Président, qu'à
l'intérieur de la même enveloppe budgétaire,
on a été capable de créer un 11e projet, puis c'est ce qu'on a fait.
L'annonce la semaine dernière, donc, qui devrait voir le jour, là, c'est
quand même assez rapide, ça a à peu près 15 mois pour voir la réalisation,
à partir de la pelletée de terre, ça fait qu'en 2027 on... en fait, on...
excusez-moi, en 2026, on devrait revoir voir la pelletée de terre, là, pour ce projet-là. Alors, dites-vous aussi qu'en plus
de ça je pourrais vous dire, là, plein de choses sur le logement abordable et social,
mais, quand même, c'est des loyers qui sont très bas, ça correspond à 30 %
du revenu pour des personnes bénéficiant d'un supplément de revenu garanti.
Bon, ce que ça veut dire, c'est 650 $ pour une chambre puis
1 000 $ pour deux chambres. Bref, il y a plein de statistiques sur ce
côté-là, mais je suis persuadé que vous allez pouvoir le regarder à travers le
programme.
Mais
permettez-moi de passer maintenant plutôt au mode de transport, parce qu'on a
aussi eu Mme la vice-première ministre,
la ministre des Transports et de la Mobilité durable qui est venue faire une
annonce à Repentigny dernièrement sur le Projet structurant de l'Est,
qui va être le premier projet qui va être confié à Mobilité Infra Québec dès sa
mise en pied. En attendant, ce qu'on a fait,
c'est qu'on l'a confié à l'ARTM pour justement qu'on puisse progresser
rapidement dans ce projet-là. Puis rappelons que Mobilité Infra Québec a
été créée avec le projet de loi n° 61, et puis, bien, ça va permettre de faire des économies substantielles.
Moi, je suis fier que le Projet structurant de l'Est soit le premier projet
consacré à cette agence. Il y a un arrêt qui va être prévu à Terrebonne,
dans le secteur de Lachenaie, ainsi qu'à Repentigny, donc c'est tout l'est de
Montréal ainsi que Lanaudière, le sud de Lanaudière, qui va pouvoir en
profiter.
Sinon, je
vous dirais que, dans le transport collectif, bien, c'est quand même un secteur
qui est en développement, autant même que celui du réseau routier. On
prévoit des investissements plus importants en bonification du parc du secteur
du transport collectif que ceux du secteur du réseau routier. Donc, c'est
11,5 milliards pour le transport collectif versus 5,6 milliards pour
le transport routier. Je voulais le mentionner, M. le Président.
En ce qui concerne l'éducation, c'est sûr que nous
autres, on veut soutenir le projet du quartier universitaire à Terrebonne. La
ministre de l'Enseignement supérieur et députée de Repentigny, elle a justement
fait l'annonce, l'année dernière, d'une attribution d'un financement de
550 000 $ à l'UQTR pour la mise sur pied d'un bureau de projet. Donc,
ça, c'est un projet qui continue d'avancer.
On collabore grandement, mais ce quartier universitaire là, au coin de la
40-640, c'est vraiment important pour tous les citoyens de Lanaudière,
parce qu'il n'y a pas de pôle universitaire en tant que tel dans Lanaudière,
mais c'est aussi important pour tous les citoyens avoisinants. Donc, je peux
vous dire que c'est... qu'on a hâte de
pouvoir voir ce projet-là avancer, mais ce serait, à terme, plus de
1 000 étudiants qui pourraient s'y retrouver dans ce qu'on
appelle le quartier universitaire de Terrebonne.
Au niveau des
familles, bien, c'est sûr qu'on a aussi eu des centres de la petite enfance.
Nous autres, on a un CPE en construction présentement. Bien, on est très proche
des familles puis on soutient que c'est un projet qui est attendu depuis
longtemps. C'est un investissement concret. On parle de 80 places dans le
nouveau Centroparc de Mascouche. Donc, on est contents de cette
concrétisation-là et on a hâte à l'inauguration qui devrait arriver
prochainement.
Un autre
projet qui avance rondement aussi, puis on le voit, tous ceux qui passent à
côté de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, les travaux sont en cours, c'est
246 lits à terme de plus qui vont s'ajouter, un investissement de
549 millions. On a déjà fait la
livraison du stationnement multiétages. Ça avance bien au niveau des travaux.
On a hâte de voir cette ouverture-là. Ça devrait être prévu à
l'automne 2027. C'est des longs travaux, ça se rapporte sur plusieurs
années. Mais dites-vous que c'est tous des projets qu'on retrouve au PQI, pour
lesquels il y a une progression réelle et concrète sur le terrain, pour
lesquels c'est du tangible, M. le Président.
Sinon, on a
aussi eu une maison des aînés. C'est 48 places, la maison est en
opération, les citoyens et les résidents qui y sont ainsi que le personnel qui
travaille à la maison des aînés, c'est... je vous dirais que c'est incomparable.
Pour l'avoir visitée, je suis persuadé que tous ceux qui rentrent dans une maison
des aînés, que ce soient des proches des familles ou même ceux qui y
travaillent, ils voient la différence, là. Vraiment, on se sent chez nous
lorsqu'on est dans une maison des aînés.
On a aussi eu dernièrement, là, l'inauguration
d'une école, l'école des Sommets à Mascouche, qui est 728 nouveaux élèves
pour le primaire, l'agrandissement d'une école secondaire aussi, l'école du
Coteau, 600 nouveaux étudiants qui peuvent étudier et être à proximité de
la maison, ainsi que notre centre de formation professionnelle qui s'est
agrandi. Donc, c'est plusieurs investissements qu'on a vus dans le PQI, pour
lesquels on a traversé... Mais je vous dirais
que l'investissement dans les services aussi, c'est important. Je vous dirais
qu'en plus des infrastructures, là, ce n'est pas juste du béton puis de
l'acier... bien, il faut aussi faire des services directs à la population.
C'est sûr que les partis d'opposition, là,
ils aiment ça dire qu'il y a de l'austérité puis nous accuser des coupures dans
les services, mais moi, là, je pense que, M. le Président, là, les
chiffres, ça ne ment pas.
Alors, le gouvernement, il a investi des sommes
importantes, depuis notre arrivée au pouvoir en 2018, pour bonifier les services à la population puis mettre
en oeuvre ces nouvelles initiatives, notamment dans les domaines de santé
et de services sociaux, d'éducation et
d'enseignement supérieur. Puis, en raison de l'élargissement des services à la
population, bien, les dépenses du portefeuille du gouvernement du Québec
sont passées, eux, de 98,2 milliards à 153,4 milliards de 2018 à
2025. C'est une croissance de plus de 55,2 milliards. Puis juste en santé,
si on regarde... il y en a qui disent : Ah!
il n'y a pas de... on manque de services, il manque d'argent pour la santé, la
croissance des dépenses en santé n'est pas au rendez-vous, bien, moi, je ne suis pas de cet avis-là, M. le
Président, parce que, justement, on a augmenté les dépenses des
programmes de santé et de services sociaux de 55 %, soit une moyenne
annuelle de 7,3 % en 2018 à 2024‑2025. Les gouvernements précédents, si on
fait la comparaison, de 2014 à 2018, la croissance annuelle était de
3,1 %. Donc, si vous avez compris un peu, là, depuis 2018, c'est
7,3 %, alors qu'avant ça, c'était 3,1 % de croissance.
C'est des investissements
concrets qui permettent de financer des traitements pharmaceutiques dans les
hôpitaux. Ça permet de répondre aux besoins croissants en protection de
la jeunesse. Ça permet de pérenniser le financement à l'harmonisation des CHSLD
publics. Ça permet de rehausser aussi le soutien à l'hébergement, de former
plus de médecins, de rehausser le financement des organismes communautaires.
Puis justement, si on parle des organismes communautaires, parce que tout le
monde des organismes communautaires qui rendent des services directs à leur population... Bien, moi, je vous dirais que,
depuis 2018, là, le financement des organismes communautaires a plus... presque
doublé. C'était 1,1 milliard, là, c'est
rendu 2,2 milliards. Si on va à la page C.44 du budget, bon, j'ai
fait un agrandissement ici, on peut voir qu'on est passé, là, de 1,1 à
2,2 milliards. Donc, je vous dirais que c'est quand même un tableau qui
parle de lui-même, M. le Président. Donc, on a pratiquement doublé le
financement des organismes communautaires puis
on s'assure qu'ils ont les moyens de répondre efficacement aux besoins de nos
concitoyens qui traversent des moments les plus difficiles.
Maintenant, au niveau de
l'éducation, je pourrais vous dire que nos dépenses en éducation, elles ont
augmenté, elles, de 55 %, soit une
moyenne de 7,5 % par année. Donc, c'est quand même une belle croissance.
On fait un rattrapage du manque d'investissement des gouvernements précédents.
Ceux et celles, comme je vous mentionnais tout à l'heure, qui nous accusent de couper, bien, eux, entre 2014
à 2018, ils augmentaient les budgets en éducation puis en enseignement de 3,1 % pour l'éducation puis de 1,8 %
pour l'enseignement supérieur. Donc, c'était moins que la moitié des
augmentations que nous, on fait, présentement. Donc, la priorité de
l'éducation, elle est réelle, M. le Président.
Je prends le temps ici pour vous faire... un
projet coup de coeur. Je pense que tout le monde... Je pense que c'est un programme qui est attendu, pour lequel il
y a un engouement réel et certain ici. C'est le PAFIRSPA, O.K.? Ça, le
PAFIRSPA, c'est un programme qui permet de financer les constructions
d'infrastructures sportives. Ça permet à nos jeunes puis à nos moins jeunes de
pratiquer régulièrement leurs activités physiques favorites. Donc, cette année,
ça revient avec une enveloppe de 300 millions de
dollars dans le budget. Auparavant, on avait eu d'autres appels à projets,
mais je vous dirais que j'invite toutes les
municipalités et tous les projets à participer à ce 300 millions qui est
disponible. Personnellement, nous autres, on a appliqué puis on n'a
jamais eu, dans Masson, concrètement, et on a... ça a été ailleurs dans Lanaudière, mais je suis toujours...
je me réjouis toujours de savoir qu'on peut, justement, avoir des services
de proximité pour pouvoir pratiquer nos
activités de loisirs favorites. Donc, j'invite tout le monde à participer au
PAFIRSPA. Je pense que c'est un programme, là, qui vaut la peine et qui
permet d'avoir des résultats concrets pour nos citoyens et nos citoyennes.
• (15 h 10) •
Sinon, bien, ce n'est pas juste les
infrastructures puis les services, c'est aussi les aides à la classe qu'on
bonifie. Il y a quand même 13 000 aides...
d'offres de soutien, dans presque la moitié des classes de niveau primaire et
de maternelle de cinq ans. C'est tout
le monde qui est gagnant sur les aides à la classe. Les enseignants, ils sont
gagnants parce qu'ils ont quelqu'un pour les aider, les éducatrices sont
valorisées, les enfants, ils ont plus de soutien. Moi, je pense que c'est une
belle avancée en éducation des dernières
décennies. Ça le démontre, ça prenait des investissements pour le faire,
c'était courageux. Je suis très heureux qu'on l'ait fait de ce côté-là.
Maintenant, M. le Président, permettez-moi de
faire un mot sur l'environnement, parce qu'on a quand même fait des avancées de ce côté-là avec les
délivrances des autorisations environnementales. Je pense qu'on a réussi à
atteindre nos cibles puis je vais vous le démontrer, parce que les
ressources, ce qu'elles ont fait, c'est qu'on a accéléré nos services en
matière d'autorisation environnementale. Puis on avait... dans le fond, on a
réussi à obtenir un taux de 88 % des
autorisations émises dans un délai de 75 jours ou moins, puis la cible
était à 85 %. Donc, moi, je pense qu'on peut se réjouir de ça, M. le Président. On est dans la
bonne direction. On a aussi fait des investissements pour le Bureau des audiences
publiques sur l'environnement, ce qu'on appelle le BAPE. Ça va faire en sorte
qu'ils vont pouvoir continuer de répondre efficacement aux préoccupations puis
à leurs mandats qui leur sont confiés. On a aussi une amélioration au niveau de
la procédure d'évaluation et d'examen d'impacts sur l'environnement.
Ça fait que je vous dirais qu'afin de reconduire
les effectifs nécessaires à l'étude environnementale de projets de
développement économique essentiels au Québec, bien, le gouvernement, il a
prévu, dans l'actuel budget, l'injection de 62,8 millions de dollars
sur cinq ans pour répondre à ce que je viens de vous mentionner précédemment.
On a aussi fait des efforts pour accroître la
protection de l'environnement puis de la biodiversité, parce qu'on s'est
engagés à accroître nos ressources allouées à la conservation de la nature et
de la faune. Puis dans cette optique, dans
l'actuel budget, bien, on a 39,6 millions de dollars pour des mesures
qui visent à accroître nos efforts de protection, dont 24 millions pour
des agents de conservation de la faune et 11,4 millions sur cinq ans pour
réaliser des analyses d'intégrité de travaux correctifs pour les puits
d'hydrocarbures inactifs. Et, bon, c'est... je vous dirais que c'est quand même
39,6 millions qui est de ce côté-là, et on a aussi 4,2 millions sur
trois ans pour protéger le saumon de l'Atlantique. Donc, pour faire un petit résumé, là, le 39,6 se découle en 24 pour les
agents de protection de la faune, 11,4 pour les analyses d'intégrité,
les travaux correctifs puis 4,2 pour la protection du saumon de l'Atlantique.
Et puis ce qu'on a fait tout récemment, puis il
y avait eu un arrêt temporaire de deux mois, c'est qu'on a relancé le programme Roulez vert. Donc, le 1er avril,
donc la semaine prochaine, le programme Roulez vert va être réactivé. C'est un programme qui a été instauré en 2012. Ça accorde
des rabais à l'achat de véhicules entièrement électriques et hybrides
rechargeables. À date, c'est 376 000 rabais qui ont été accordés.
Juste l'année dernière, c'est plus de 110 000 demandes qu'on a reçues, soit 700 millions juste pour
l'année dernière. Ce projet-là, à date, ça a dépensé 2,3 milliards de
dollars. En 2024, si on regarde le
dernier trimestre, c'est quand même... Le tiers de tous les véhicules
immatriculés Québec, c'étaient des véhicules électriques.
Donc, c'est un programme qui fonctionne. Il y a
un succès réel de ce côté-là. On est les premiers en Amérique du Nord, devant la Californie, M. le Président. On
est deux ans en avance sur nos cibles d'électrification. Donc, on veut
continuer de soutenir l'électrification des transports, et puis c'est pour ça
qu'on fait le retour du programme Roulez vert, à compter du 1er avril, pour l'achat des véhicules électriques.
Donc, ceux qui s'achèteront un véhicule électrique pourront bénéficier
de 4 000 $ s'il est entièrement électrique, 2 000 $ s'il
est hybride rechargeable. Et puis, pour des véhicules d'occasion, c'est
2 000 $ entièrement électrique et puis 1 000 $ aussi pour
des motocyclettes électriques.
Alors, en
conclusion, M. le Président, j'aimerais terminer en rappelant que notre
gouvernement a remis de l'argent dans les poches et le portefeuille des
Québécois. C'est environ 7 milliards de dollars par année, soit
946 $ en moyenne par contribuable, que ce soit en diminuant les
impôts, en imposant un taux de taxation scolaire unique ou en offrant des
montants de soutien aux aînés de 2 000 $. Il faut aussi souligner que
le bilan et l'examen des dépenses fiscales, ça va permettre de générer des économies de 3 milliards au cours des
prochaines années. Alors, nous nous devions absolument de répondre à l'incertitude économique provoquée
par le gouvernement américain et ses tarifs, et, dans un tel contexte, ne rien faire aurait été irresponsable. Nous ne
pouvions pas rester les bras croisés face à une telle menace. Il fallait
répondre présent pour nos entreprises et les
citoyens, et nous répondons présent. Nous faisons également le choix, dans ce budget, de protéger le financement des principales
missions de l'État, dont la santé et l'éducation. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Masson. Nous sommes toujours sur le débat sur le discours du
budget. La parole revient maintenant à Mme la députée de Chomedey.
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan Olivier : M. le
Président, le dépôt du budget du gouvernement caquiste a confirmé nos craintes : le Québec est en difficulté
financière. Il s'agit du septième budget déficitaire de ce gouvernement. Les
services se détériorent, les infrastructures sont vieillissantes, la
crise du logement s'aggrave, notre système de santé est sous tension, et nos
fonds publics ont été dilapidés. Dans ce contexte, l'inertie en matière de
tourisme est troublante. Ce secteur peut devenir pourtant un secteur de
développement économique majeur. Hélas, aucune stratégie structurée, aucun
objectif concret, aucun plan d'investissement cohérent n'est présenté.
Le Québec a tous les atouts pour se positionner
comme une destination internationale de premier plan. Il faut des campagnes
claires, des investissements ciblés et une vision à long terme. Il n'est donc
pas étonnant de constater que le budget de
dépenses prévues du portefeuille Tourisme pour l'année 2025‑2026
s'établit à 123,9 millions comparativement à 219 millions pour
l'année 2024‑2025. Cette variation s'explique principalement et notamment,
d'une part, par la fin de certaines mesures
annoncées dans le cadre de budgets précédents, telles que le cadre d'intervention
touristique 2021‑2025, qui s'appelait Agir aujourd'hui, transformer
demain, et, d'autre part, par la diminution des dépenses liées au Programme
d'aide à la relance de l'industrie touristique.
Même si au budget du portefeuille s'ajoutera une
somme de 388 millions prévue au fonds de suppléance, il reste que, dans le
budget et les crédits du ministère, nous notons, imaginez, une diminution de
43,4 %. Ce faisant, le gouvernement se menotte et ne se dote pas de moyens
afin d'avoir un impact significatif et positif dans une industrie qui en a
grand besoin. Le tourisme mérite mieux.
Le dossier du Mont-Sainte-Anne met en évidence
l'échec du gouvernement caquiste en matière de gestion touristique, de clarté
et de transparence. Depuis décembre, les maires de Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges
se sont plaints de ne pas avoir accès à
l'entente de 100 millions entre le gouvernement et Resorts of the Canadian
Rockies, le RCR. Les citoyens laissés
dans l'ombre exigent des réponses, M. le Président. Malgré son potentiel
touristique, le Mont-Sainte-Anne souffre de lenteur de relance avec des
infrastructures en dégradation. Le silence du gouvernement et de la SEPAQ
alimente l'incompréhension. Et lors d'une rencontre, des citoyens ont demandé
une prise en main par des intérêts
québécois. La ministre du Tourisme avait promis une relance en 2022, mais, deux
ans plus tard, rien de concret n'a été fait. C'est le mutisme complet et
c'est inacceptable.
Mais où est le Québec quand il vient le temps de
promouvoir son tourisme? Le gouvernement caquiste est absent en matière de
promotion touristique, alors que d'autres provinces, comme l'Ontario,
investissent massivement. L'Ontario mise sur des campagnes nationales et
internations tous azimuts. Il collabore avec des influenceurs, cible des touristes américains avec des promotions
spécifiques. D'ailleurs, après l'élection du président Trump, elle a rapidement
diffusé ses publicités préparées sur mesure sur toutes les grandes chaînes
américaines pour des mois. C'est beaucoup d'investissement, mais ça vaut la peine.
En comparaison, M. le Président, le Québec n'a presque aucune visibilité, malgré un taux de change et une proximité
stratégique tout aussi avantageuse avec nos voisins américains. Aucune campagne
ambitieuse n'a été mise en place pour promouvoir nos saisons distinctives. Le
Québec a tout pour briller, mais le gouvernement
ne saisit pas cette opportunité. La CAQ a manqué son rendez-vous avec ce
budget, négligeant une industrie clé pour l'économie.
• (15 h 20) •
Dans un autre ordre d'idées, en date du 26 mars
2025, il y a quelques jours, l'Association hôtellerie Québec, AHQ, accueille
favorablement l'augmentation du budget du PADAT, une demande restée sans
réponse l'an dernier. Cependant, elle dépose la disparition... elle déplore la
disparition du PARIT non reconduit dans le budget 2025‑2026. Par ailleurs,
la pénurie de main-d'oeuvre reste un défi majeur, aggravé par un manque de
volonté politique et de vision. L'AHQ
demande un assouplissement des règles du Programme des travailleurs étrangers
temporaires, la... qui s'appelle PTET et une exemption pour le secteur
hôtelier afin de préserver sa main-d'oeuvre déjà formée. Un sondage effectué en septembre révèle que 66 % des hôteliers
ont des postes vacants, notamment l'entretien ménager, et que plus de 10 %
de leur personnel est étranger. Malgré ces difficultés, le gouvernement
maintient des règles inadaptées. L'AHQ dénonce aussi des contrôles excessifs et
des amendes sévères allant jusqu'à 3 000 $ pour des infractions
mineures. Du mur-à-mur, ça ne
fonctionne pas. Le gouvernement ignore ces données alarmantes et maintient des
règles inadaptées pour la main-d'oeuvre.
Ce dossier met en évidence un gouvernement désorganisé, borné, qui applique des
sanctions rigides, mais néglige les solutions concrètes pour soutenir
une industrie essentielle à l'économie du Québec.
The Québec Government is
failing its tourist industry. It's reactive, not proactive, and lacks vision.
We offer a unique blend of European charm, French heritage, French quarters,
and multicultural cuisine, yet this government doesn't invest in serious
advertising to attract U.S. tourists, people we already have a natural
connection with. Ontario ran ads during the
Superbowl. After President Trump's election, they ran the same advertising
through months and months. What has Québec done? When was the last time
we saw an ad from Tourism Québec on American TV? Yet, we noticed recently ads
in French promoting New Jersey as a prime tourist destination on our TV, French
TV stations.
The Government's mismanagement,
AirBnB regulations, and bureaucratic mess and delays have backfired, hurting small property owners instead of targeting
illegal rentals and corporate abusers who find loopholes in the system. This has reduced lodging options, discouraged tourism, and
impacted cities and regions with limited accommodations. As a result, major events and festivals across the
province are seeing lower attendance and losing revenue. The short-sighted
approach drives prices up, weakens local
economies, and makes Québec less competitive as a destination. While pretending
to protect housing, the CAQ Government chose to put a red tape over reason,
punishing honest citizens. Tourism should be a priority, not a victim of bad
governance.
En conclusion, M. le
Président, c'est une preuve de plus que ce gouvernement manque de vision, de
rigueur et de cohérence. Comme je l'ai
mentionné lors de mon introduction, le tourisme mérite mieux. Chaque occasion
de relance a été manquée, tandis que
chaque décision semble aggraver la situation financière du Québec. Aucune
vision, aucun plan, aucune direction. Ce gouvernement démontre son
incapacité à gérer de façon réfléchie et responsable. S'il ne peut même pas démontrer son efficacité en matière de
tourisme, alors comment pouvons-nous vraiment lui faire confiance pour bâtir un avenir meilleur? Trop, c'est trop. Le
Québec mérite bien plus. Le Québec mérite un gouvernement à la hauteur de son
potentiel.
Motion formulant un grief
Pour finir, permettez-moi, M. le Président, de
déposer une motion de grief afin de dénoncer un manquement important en
tourisme dans ce budget :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de planification et de vision pour l'industrie touristique québécoise.»
Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Chomedey. Votre motion est déposée sous réserve
de sa recevabilité.
Nous allons respecter le principe de
l'alternance, donc, c'est-à-dire, j'irais avec un député de la deuxième
opposition, après l'opposition officielle.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Opposition... Opposition, gouvernement? Non, je pense qu'on va y aller
avec... on va permettre à chaque
parti de pouvoir s'exprimer. Donc, alors, j'irais avec la deuxième opposition.
M. le député de Taschereau.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci, M. le
Président.
Motion formulant un grief
Je vais commencer tout de suite avec une motion
de grief :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget injuste,
qui abolit le bouclier fiscal qui venait en aide à
140 000 personnes défavorisées.»
Alors, je le déposerais.
M. le Président, je vais aborder ce budget, mon
allocution pour ce budget sous deux angles, d'abord celui de l'action
communautaire et de la solidarité sociale. En 2002, le Québec s'est doté d'une
loi qui vise à lutter contre la pauvreté, pas parce que le gouvernement en
place voulait prioriser, mais parce que les mouvements sociaux se sont battus,
hommes et femmes qui se sont levés et qui ont exigé qu'on se dote chez nous
d'un guide commun qui assurait qu'on ne laisse personne de côté. Ce que la Loi
visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale nous disait, nous dit
encore aujourd'hui : «La présente loi vise à guider le gouvernement et
l'ensemble de la société québécoise vers la planification et la réalisation
d'actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes [et] atténuer les
effets sur les individus et les familles,
contrer l'exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté.» C'est ça
que ça a dit, M. le Président.
Est-ce que le budget qu'on a devant nous a des
mesures de prévention de la pauvreté? Est-ce que le budget qu'on a devant nous
aura des effets positifs pour sortir les familles québécoises de la pauvreté?
Est-ce que le budget va nous amener, en
d'autres mots, vers un Québec sans pauvreté? Bien, la réponse, là, froidement,
c'est non, c'est juste non. Je ne peux tellement pas parler de ce qu'il y a
dans le budget tellement il n'y a rien. En fait, je vais vous parler de
ce qu'il n'y a pas. Il y a des mesures, je
vais quand même vous dire, il y a des... quelques mesures qui sont positives.
Il y a l'argent pour les banques alimentaires.
Le réseau des
banques alimentaires demandait qu'il y ait davantage d'argent dans les banques
pour nourrir les gens. Mais est-ce
que c'est ça, le souhait qu'on a? Est-ce que c'est l'esprit de la loi qui vise
à lutter contre la pauvreté, d'envoyer les gens faire la file devant les
banques alimentaires? Est-ce que c'est ça qu'on veut comme société québécoise
ou on veut sortir en amont les gens de la pauvreté?
Oui, il y a un petit peu d'argent pour les gens
sur l'aide sociale pour qu'ils puissent garder une partie de leurs gains de travail. C'est bien la moindre des
choses, mais, quand une personne en situation de pauvreté essaie de s'en
sortir, que le gouvernement ne vienne pas lui reprendre de l'argent sur
le montant qu'il lui verse en aide sociale. Imaginez, M.
le Président, une personne qui est à l'aide sociale, qui n'a pas de contrainte
à l'emploi, il reçoit à peu près 900 $ par
mois, il n'a pas le droit de faire plus que 200 $ de gains de travail par
mois. S'il dépasse 200 $ de gains de travail par mois, on lui coupe son aide sociale. Comment voulez-vous
que ça serve d'incitatif à commencer à retourner sur le marché du travail?
C'est un non-sens. Les gens préfèrent, finalement, soit peut-être travailler au
noir, soit faire du bénévolat, soit rester chez soi, mais ce n'est pas un
incitatif à regagner le marché du travail. On les comprend. Ils vivent avec
900 $ par mois, M. le Président. Les loyers sont déjà beaucoup plus que
ça, beaucoup plus que ça dans à peu près toutes les villes du Québec.
Sinon,
qu'est-ce qu'a fait la ministre? Elle a déposé... la ministre de la Solidarité
sociale et de l'Action communautaire, elle a déposé un plan de lutte à
la pauvreté l'année dernière. On lui a donné un maigre budget dont le gros est
allé en aide alimentaire, comme je le disais tantôt. Elle a déposé, après ça,
une réforme à l'aide sociale à coût nul, qui a coupé les prestations des
personnes de plus de 58 ans, coupé les prestations des mères
monoparentales et les femmes victimes de
violence conjugale. Pire, ce qu'a fait la ministre, elle fait des économies de
bouts de chandelle sur le dos des travailleurs les plus pauvres en
allant leur chercher 138 millions de dollars en abolissant le
bouclier fiscal. C'est pour ça que j'ai déposé une motion de grief,
aujourd'hui, M. le Président. C'était la goutte de trop. C'est ajouter l'injure
à l'insulte.
Ne cherchez pas la lutte à la pauvreté dans le
budget de la CAQ, elle n'y est pas. Le nom du budget du ministre des Finances,
c'est Pour un Québec plus fort... c'est Pour un Québec fort. En
fait, on devrait changer le titre pour Un budget pour un Québec fort mal en
point, M. le Président. C'est ça, la réalité.
Vous connaissez le vieil adage, une chaîne est
aussi forte que son maillon le plus faible. Quand on fait le choix de maintenir les gens dans la pauvreté, là, quand
on sous-finance les organismes communautaires qui constituent le filet social, quand on laisse nos services sociaux
s'effriter sous nos yeux, M. le Président, on crée une série de maillons
faibles. La CAQ ne construit pas un Québec fort, elle construit un
Québec rempli de maillons faibles.
• (15 h 30) •
Un Québec fort s'assurerait que tout le monde
ait les revenus nécessaires pour subvenir à ses besoins, sortir de la pauvreté,
vivre dans la dignité, M. le Président. J'ai hâte au jour où un ministre des
Finances aura le courage de miser sur le
monde et qu'il aura l'audace de mettre en place des mesures structurantes comme
le revenu minimum garanti pour tout
le monde. J'ai hâte au jour où on va réaliser que ça coûte pas mal moins cher
de prendre soin des gens que de réparer les pots cassés.
Un Québec fort réaliserait que les organismes
communautaires aussi, qui sont souvent au coeur de l'activité sociale de nos...
et même économique de nos coeurs de villages, de nos quartiers, bien, il en
prendrait soin. Il se rendrait compte que le communautaire orchestre et fait
vivre nos collectivités, qu'il répond aux besoins et soutient les plus vulnérables de notre société, que ces
organismes-là méritent, les gens qui travaillent dans ces organismes-là
méritent des salaires à la hauteur de leur contribution pour la société.
À force de les sous-financer puis de les négliger, on va tout simplement les
perdre.
Je voulais parler maintenant de mobilité et de
transport, M. le Président. D'abord, de manière générale, dans le budget de
transport, dans le budget d'infrastructures de transport au Québec, encore une fois,
le budget de la CAQ maximise les investissements dans le transport routier et
minimise les investissements dans le transport collectif. 70 % des
investissements en infrastructures de transport vont au transport routier et
30 % seulement va au transport collectif, et ça, c'est tout à fait
contraire à ce qui est exprimé dans le Plan pour une économie verte. C'est le
plan du gouvernement où on vise à équilibrer les investissements en transport
collectif et routier, 50-50. Souvent, le premier ministre aime se comparer avec
l'Ontario. En Ontario, on investit 70 % de nos sommes, de nos budgets
d'infrastructures en transport collectif à 70 %, et seulement 30 %
dans le routier. Là-bas, on a compris qu'il valait mieux investir dans
l'avenir, investir dans le transport
collectif. Le premier ministre aime beaucoup ça, se comparer avec l'Ontario.
Peut-être que sur cet enjeu-là, les investissements en infrastructures de
transport, il devrait se comparer et il devrait copier notre voisin Ontario.
Pourquoi est-ce qu'on ne rattrape pas l'Ontario?
Pourquoi est-ce qu'on n'essaie pas de les dépasser? Est-ce qu'on est moins bons que les Ontariens? Je ne sais
pas qu'est-ce qui bloque. Moi, j'ai interpelé la ministre des Transports
ce matin, la ministre des Transports et de la Mobilité durable. Elle m'a
répondu, comme elle répond souvent, avec ses graphiques, où on ne sait pas trop
si on est en dollar courant ou en dollar constant, qu'aucun gouvernement n'a
jamais rien... n'a jamais fait autant en
transport collectif. Mais, avec les dernières années qui viennent de passer et
ce qui est annoncé dans le budget, je
pourrais dire qu'aucun gouvernement n'en a fait autant pour nuire au
développement du transport collectif et au maintien du transport
collectif au Québec.
Sinon, on apprenait aujourd'hui aussi, à travers
ce budget-là... Souvenez-vous, en mai 2021, je pense, l'ancien ministre des Transports était à Québec... à Lévis,
Québec, en tout cas, grande annonce régionale, on annonçait le Réseau express de la Capitale, quatre composantes
majeures : un tramway, un troisième lien, des voies réservées sur le
boulevard Guillaume-Couture à Lévis et un vaste réseau de voies
réservées pour desservir les couronnes nord de Québec, des voies réservées sur
l'autoroute Félix-Leclerc, des voies réservées pour le transport en commun sur
Henri-IV, des voies réservées sur Laurentienne, des voies réservées sur
Robert-Bourassa. Il y en avait pour une centaine de kilomètres, de voies
réservées, à l'intérieur de ce projet-là. C'était l'offre de transport
collectif pour les gens de la couronne nord de Québec.
844 millions de dollars que ce coût... ce projet-là de voies
réservées devait coûter, et l'ancien ministre des Transports disait : Tout
ça sans voler une voie de voitures, parce qu'on ajoutait des voies réservées.
Qu'est-ce qu'on apprend aujourd'hui dans la
liste des projets d'infrastructure... dans le tableau de bord des
infrastructures du Québec? Ce projet-là n'existe plus. On n'en a pas entendu
parler. Il a fallu qu'on tombe dessus, il a fallu
qu'on fouille pour voir où en étaient les investissements prévus, et planifiés,
et annoncés par l'ancien ministre des Transports, où en était chacune de
ces composantes-là. Ce qu'on lit, c'est que ce projet-là n'existe plus. On ne
les a pas entendus s'en vanter, non, pas du tout. En catimini, M. le Président,
en catimini. Je pense qu'ils espéraient que ça passe sous
le radar. Bien non. On fait notre job de chialeux, on surveille nos affaires,
M. le Président, hein, on a regardé, puis ce
qu'on se rend compte, c'est que la CAQ, avec ce projet-là, vient encore une
fois de négliger, d'oublier et de retirer une promesse qu'ils avaient
faite aux gens qui habitent la couronne nord de Québec. C'est honteux promettre
des choses comme ça puis, après ça, les
retirer. Ça a été annoncé, je le rappelle, avant l'élection, en 2021. Ils ont
roulé là-dessus, ils en ont fait, du surf sur cette vague-là.
Aujourd'hui, c'est annulé, ce projet-là. Alors, les gens de Beauport, les gens
de Val-Bélair, les gens de Saint-Augustin, les gens de Lebourgneuf, les gens du
secteur de la Faune, de Charlesbourg, de Beauport, les voies réservées qui vous
ont été annoncées en 2021, ça n'existe plus, oubliez ça.
J'aimerais vous parler aussi de maintien
d'actif. En fait, il ne me reste plus de temps. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Taschereau. Je vous
rappelle que votre motion, elle est déposée sous réserve de sa
recevabilité. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean.
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Merci, M. le Président.
À mon tour de me lever en cette Chambre pour m'inscrire dans ce débat tellement
important sur le budget du gouvernement pour la prochaine année. D'ailleurs, à
chaque année, lorsqu'arrive le budget et ce débat qui le suit, je me lance un
défi de rédaction en tenant compte de mon désir de communiquer simplement, ce
qui est une vieille habitude ou disons que c'est une déformation
professionnelle. Toujours est-il que je me
propose de partager avec vous ma vision et ma compréhension du budget sans trop
citer de chiffres et en ne ramenant pas toujours tout au nouveau
président de nos voisins du Sud. Je m'arrête ici pour ne pas le nommer et
encore moins le qualifier, et je passe donc
à mon appréciation du budget 2025-2026 du Québec déposé, il y aura
48 heures dans quelques minutes,
par le ministre des Finances, et, il faut le dire, il a présenté ni plus ni
moins que le résultat d'un équilibre complexe.
Et il y a le budget, mais, il ne faut pas les
oublier, il y a aussi les documents afférents au budget, dont les crédits et la
nouvelle édition du Plan québécois des infrastructures, qui est déposée avec le
budget, et qui est signée par le ministre responsable du PQI, et qui témoigne,
à mon sens, du sérieux de la préparation de notre équipe économique et financière, qui a fait le choix d'investir
davantage dans les infrastructures au moment où, pour les raisons qu'on
connaît, le secteur privé ne sera pas ou, en tout cas, moins au
rendez-vous dans ces investissements.
Bon an, mal an, M. le Président, la proportion
annuelle des investissements du secteur privé varie beaucoup avec l'économie et le marché, mais, en gros, on
peut parler d'environ 35 % et plus pour le privé. Le gouvernement compte
pour environ 25 % des investissements au Québec, et les municipalités,
sociétés de la couronne, et autres, 10 %, 15 %, 20 %. Ça tombe
donc sous le sens. Si le privé investit et construit moins, ça libérera des
travailleurs de la construction pour le gouvernement, qui soutiendra ainsi des
emplois en mettant les bouchées doubles pour combler le vide laissé par le
secteur privé. C'est presque tout aussi important pour investir aussi dans ces
infrastructures. Et, comme ça, on fait d'une
pierre plusieurs coups, et un bon coup en particulier, plus de maintien d'actif,
parce que, d'abord et avant tout, en accélérant les projets
d'infrastructures, le gouvernement va faire plus de ce que trop de
gouvernements avant nous n'ont pas fait assez depuis trop longtemps. Et je ne
parle pas que du gouvernement d'avant ou celui d'avant, non, non, de pas mal
tous les gouvernements, sauf exception. En ne construisant pas assez de
nouvelles écoles et de nouveaux hôpitaux, mais aussi, et peut-être surtout, en
ne maintenant pas suffisamment les infrastructures vieillissantes depuis des
dizaines d'années, les gouvernements remettaient à demain ce que nous sommes en
train de faire depuis notre arrivée au
pouvoir. Parce que les chiffres du PQI sont éloquents. Nous avons répondu
présent depuis 2018 en augmentant constamment les milliards affectés au
PQI, ce qui nous a permis d'ouvrir, depuis six ans, 100 nouvelles belles
écoles et compléter 200 projets d'agrandissement d'école. Et ça continue,
parce qu'il faut savoir que 200 autres projets d'agrandissement d'école
sont en cours de réalisation en ce moment.
• (15 h 40) •
Il n'y a pas que les écoles, parce que ce n'est
pas que ça qui manquait au Québec depuis trop longtemps, des infrastructures en
manque d'amour, particulièrement au chapitre du réseau routier et des
transports en général, on appelle ça le maintien d'actif, la rénovation,
reconstruction, mise à niveau ou tout simplement repavage de nos routes et les structures qui les engendrent. Il n'y a
qu'à penser au tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, par exemple, qu'il nous faut
refaire presque de fond en comble. Je dis nous parce que c'est un projet
colossal dont on a hérité. Les automobilistes qui n'ont pas le choix de
l'emprunter vous diront que c'est un projet cauchemardesque, et ça l'est à
plusieurs chapitres, en commençant par le trafic. Ce chantier avance et achève.
Et vous savez qu'au lendemain de sa livraison, au moins 2,5 milliards de
dollars plus tard, les automobilistes seront soulagés, mais, au final, ils
n'auront pas gagné grand-chose de plus que
la sécurité. Bien sûr, c'est pour ça, pour maintenir et garantir la sécurité de
l'ouvrage qu'on a lancé ce chantier. C'est normal, naturel même, mais
c'est tout de même un énorme poids financier assumé par notre gouvernement. Et
la liste est longue de tout ce qui était urgent à faire au nom de la sécurité.
Et je pense, entre autres, au nouveau pont de l'Île-d'Orléans, pour ne nommer
que celui-là, qui s'en vient aussi avec beaucoup d'autres milliards, parce que
c'est toujours la même chose, la même
réalité bête et méchante, pour un gouvernement, parce que plus on attend pour
investir dans le réseau, comme dans les vieilles structures et
infrastructures, plus ça va coûter cher de les remettre en état. C'est aussi
simple que ça. Et ce qui est aussi simple à comprendre, c'est que, s'il y a tant
à faire, c'est parce que, depuis trop longtemps, il n'y a pas eu assez de fait
par les autres gouvernements d'avant, gouvernement après gouvernement.
Donc, pour en
revenir à notre Plan québécois des infrastructures, depuis notre arrivée en
poste, le PQI, qui finance en bonne partie tous ces travaux sur un horizon de
10 ans, était passé de 100 à 153 milliards et il vient maintenant
d'être augmenté, dans le dernier
budget, à 164 milliards. Mais, au-delà des gros chiffres, il y a deux
chiffres en particulier, tout petits, que je voudrais que les Québécois
retiennent : 65 et 75, en pourcentage. 65 %, c'était la proportion de
tout notre PQI qui était consacrée au maintien d'actif, et
75 %, c'est, avec le nouveau budget, la proportion du PQI qui sera
consacrée au maintien d'actif. C'est énorme quand on y pense. Ça veut dire que
0,75 $ de chaque dollar investi par le gouvernement du Québec, qui ne va
pas à de nouvelles routes, de nouvelles structures, ou de nouvelles écoles, ou
de nouveaux hôpitaux, c'est seulement pour
maintenir les plus âgés. Il y en a beaucoup. Il reste donc 0,25 $ de
chaque dollar des
164 milliards de dollars du PQI, pour les 10 prochaines années,
pour construire de nouvelles écoles, de nouveaux hôpitaux, de nouveaux
projets de route et de structure routière de toutes sortes.
Et
d'ailleurs, juste au niveau des routes et des transports, le réseau est dans un
tel état que la proportion de nouveaux projets comparée au maintien
d'actif est encore plus choquante. On en est rendu à devoir prévoir dépenser
85 % du PQI en transport cette année
pour le maintien d'actif, ce qui laisse seulement 0,15 $
de chaque dollar des 36 milliards de dollars octroyés au
réseau routier pour faire du neuf. Je sais, et on l'entend régulièrement
lorsque les analystes et les commentateurs parlent des dépenses
d'infrastructures gouvernementales, parce que tout le monde le dit, c'est
devenu une sorte de vérité de La Palice,
c'est comme de dire qu'après la pluie vient le beau temps, mais, comme je
viens, je pense, de vous le
démontrer, les gouvernements ont cette fâcheuse propension à pelleter en avant,
parce que c'est plus facile et
attrayant de faire du neuf et du nouveau et de répondre aux attentes de ce que
nos citoyens nous demandent et ce que la société veut développer. C'est plus
facile et plus satisfaisant, quand on est au pouvoir, d'annoncer des projets et
de couper des rubans que d'entretenir, de réparer de moderniser et de
maintenir nos actifs. C'est triste, mais c'est comme ça.
Sauf que, force m'est
de constater, et ça aussi, je pense l'avoir expliqué et démontré au cours des
dernières minutes, notre gouvernement a fait plus que sa large part pour
sécuriser, moderniser, refaire une beauté, mettre à niveau et aux normes,
reconstruire et rénover, bref, maintenir les actifs des Québécois, même si on
voudrait, parce qu'il le faudrait, en faire plus. Et c'est là que le budget
d'avant-hier prend tout son sens, avec, dans les circonstances, un rehaussement, donc, de 11 milliards du PQI.
C'est toutes proportions gardées. Et c'est difficile à faire avec l'inflation,
les dollars constants, mais notre gouvernement a fait et continuera de
faire, depuis six ans et quelques, plus que largement sa part à cet égard, et
c'est bien ainsi, parce que c'est responsable, pragmatique et que c'est ça, la
chose à faire. Parce qu'avant même de parler de déficit, et de fiscalité, et
des autres grands chapitres, ce que je retiens du budget, moi, c'est qu'eu égard au Plan québécois des infrastructures,
ce budget est record dans les propositions des sommes réservées pour le
PQI, pragmatique par rapport au contexte budgétaire et responsable pour la
pérennité de nos actifs québécois. Mais, petite
parenthèse, parce qu'on va se le dire, c'est juste de la sémantique ou du
jargon, vous pouvez choisir, mais des actifs, ça fait vraiment très
générique et comptable, et les maintenir, bien, mettons que c'est loin d'être
vendeur, mettons. Mais je veux le répéter,
c'est responsable pour la pérennité de nos écoles, nos hôpitaux, notre parc
immobilier gouvernemental et nos routes, des structures, et leur état,
et leur sécurité.
Et c'est aussi pour
ça que, malgré le contexte économique imprévisible ou, en tout cas, difficile à
prévoir, dont parlait le ministre des Finances dans son discours du budget, en
expliquant en quelque sorte qu'il était du devoir du gouvernement de compenser pour le recul probable des investissements
privés en cette période d'incertitude, voire même de crise, le PQI des
10 prochaines années venait de passer de 153 à 164 milliards de
dollars. Ça fait des gros chiffres, évidemment, et c'est vrai pour l'ensemble
du budget.
Mais, avant les
chiffres, je veux souligner la grande qualité de notre ministre des Finances, à
part le fait qu'il était très drôle ce matin, à la période des questions, il
est un bon vulgarisateur, sans pareil, surtout pour un homme de chiffres. Je dirais même que, pour moi, et mes
collègues, et les citoyens qui prêtent l'oreille, il est un pédagogue efficace.
Et c'est pour ces deux qualités, que je lui reconnais et dont il fait montre et
prouve dans ses entrevues et ses rencontres, que
je veux ajouter que c'est aussi vrai pour son discours de mardi. Et j'invite
tous les Québécois à prendre le temps de lire ce discours ou les parties
du discours qui les intéressent et/ou les interpellent. Bien sûr, dans un
budget... dans tout le budget, épais comme ça, il y a des présentations, des
explications, des réponses et beaucoup de détails fiscaux, mais, dans le texte
du discours, qui est disponible partout, que j'ai moi-même partagé mardi sur ma
page Facebook, pendant qu'il commençait à le
lire, pour le bénéfice de mes concitoyens de Saint-Jean, il y a plein de
choses. Parce qu'au-delà des manchettes, et les gros chiffres, et les
tableaux, au-delà des analyses des experts, des commentaires des chroniqueurs
et des spécialistes, et des impressions que ça laisse, et même, et probablement
surtout, si on ne s'y connaît pas trop ou qu'on s'y intéresse plus ou moins, on
peut trouver, dans ce discours du septième budget de notre ministre des Finances,
qui a pour titre Pour un Québec fort, du réalisme, de la perspective, du
contexte, de la vision, de la prospective, de la compassion, de l'ambition, et des explications, et des réponses aux
questions qui se posent, et de l'éclairage sur les pourquoi des comment.
Pas besoin de vous
dire, après vous avoir parlé de son discours comme ça, que je suis un fidèle
partisan du ministre des Finances. Et donc je lui fais confiance parce qu'il
explique et il m'inspire. Un bon exemple de ce que j'ai compris, par exemple,
dans la conversation qui a cours depuis mardi sur l'augmentation moyenne de
2 % des dépenses dans les enveloppes de
chaque ministère, c'est que c'est une moyenne, justement, et qu'au final il
faut remettre l'augmentation de
3 % en santé, par exemple, dans le contexte des dépenses qui avaient
explosé pendant la pandémie et les deux années subséquentes, avec autant
de dépenses imprévues, et d'embauches temporaires, et, souvenez-vous, aussi
l'inflation. Mais, justement, ça aussi,
c'était temporaire. Et on est en train de revenir à une certaine normalité dans
le budget des dépenses, et donc ce 3 % d'augmentation cette année,
plus le retour à la normale, comblera les coûts de système, comme on dit, pour
la santé, mais aussi pour le réseau de l'éducation. Parce que, pour le réseau
de l'éducation, ce qui a fait exploser les
dépenses en éducation, c'est la hausse massive de nouveaux arrivants au cours
des dernières années. Pour nos écoles, ça représente quelque
50 000 élèves de plus et les dépenses qui viennent avec. Mais ça
aussi, ça a été absorbé, et la même logique comptable va tenir cette année pour
compenser les coûts de système en éducation. C'est peut-être du jargon, mais c'est si souvent utilisé, au cas
où : les coûts de système, c'est l'augmentation nécessaire cette année
pour fournir exactement les mêmes services que l'an dernier, une sorte
d'indexation à l'inflation.
• (15 h 50) •
Bon,
revenons aux déficits, parce que beaucoup ont résumé le budget en un chiffre,
13,6 milliards, il est impressionnant,
mais, quand on lit pourquoi, quand on pense à ce que je disais d'entrée de jeu,
en parlant de l'augmentation de 11 milliards du PQI et de
l'importance et l'urgence de maintenir nos actifs et d'investir davantage dans
nos infrastructures pour pallier la baisse d'investissement du secteur privé en
attendant que la crise passe, on comprend la stratégie
budgétaire, qui est relativement simple, somme toute, et ça commence par maintenir
le financement des missions de l'État aux services prioritaires aux citoyens,
en particulier en santé et en éducation.
À ce chapitre, il
faut faire attention et de comparer des pommes avec des pommes, parce que
l'augmentation des deux enveloppes compensera, comme je l'expliquais plus tôt,
les coûts de système. Et ça passe aussi par une capacité d'intervention auprès
des entreprises qui auront besoin de soutien dans le contexte de la guerre
commerciale que l'on vit. Et, à ce chapitre, une autre parenthèse, si je parle
d'une guerre, c'est pour faire la même analogie avec fond de guerre ou, si vous préférez, une réserve stratégique, que le
ministre des Finances a induit dans son budget pour tenir compte de ce qu'il en coûtera pour aider les
entreprises, comme on l'a promis, à tenir bon, au moins pour la première phase du
choc tarifaire.
Il tient aussi compte
des moyens qui seront nécessaires pour protéger notre main-d'oeuvre, qui fera
face pas seulement à des licenciements, mais qu'il faudra épauler, quand on
pense à la nouvelle économie qui sera la nôtre. Parce qu'il faudra la
transformer au lieu de rester à attendre que ça revienne peut-être comme
c'était. Je suis de ceux qui pensent, parce
que je le crois et donc je le dis, que, dans chaque crise, il y a des
opportunités, mais il faut savoir les saisir et en avoir les moyens. Je
ne sais pas, moi non plus, ce qui nous attend demain, encore moins la semaine
prochaine, mais je suis persuadé d'une chose, c'est que nous ne pouvons pas
attendre en espérant que les choses se tassent.
Il
nous faudra relever de grands défis, dont on pourra d'autant plus et d'autant
mieux ressortir gagnants si on profite de la crise au lieu de la subir.
En termes économiques, et on le comprend dans le budget, ça veut dire de faire
de la productivité une priorité, en considérant plus que jamais, même si
c'était déjà bien engagé, l'innovation, la robotisation, la numérisation, la
mécanisation, l'intégration de l'intelligence artificielle, la planification de
la transformation de certaines industries et, par voie de conséquence,
l'adaptation de leur main-d'oeuvre. On parle donc de requalification de la main-d'oeuvre, d'adaptation des formations
aux nouvelles réalités de la nouvelle économie, de la modernisation de nos
centres de formation. Oui, oui, les centres de formation professionnelle aussi,
parce que, jusqu'à preuve du contraire, on va toujours avoir besoin de
plombiers, d'électriciens, de mécaniciens et plein d'autres. Mais il faut être
agile et pertinent pour les former, pas les former pour hier, mais les former
pour demain.
Le nouvel ordre
économique mondial de demain dont on parle maintenant, qu'on y est confronté,
nous réserve, veux veux pas, certes des
surprises, mais on sait qu'on dispose déjà de bases solides pour les prendre de
front sans attendre que la parade
passe. On l'a fait, par exemple, avec l'hydroélectricité. C'est un cadeau de la
nature, évidemment, mais on a le mérite de l'avoir harnachée, cette
nature, même s'il faut se l'avouer, que, depuis, on a pris du retard.
L'électrification à vitesse grand V des
transports, entre autres, nous a surpris, c'est vrai. Mais on est en train de
se revirer de bord, et il le faut parce qu'on est bons là-dedans. On
sait comment ça fonctionne.
Je parlais de
maintien d'actif tantôt. Nos barrages et nos centrales hydroélectriques, par
exemple, qui ont déjà un certain âge, ont aussi besoin d'amour pour bientôt
pouvoir produire davantage avec des turbines remises à niveau. C'est un détail
mais qui va faire une grosse différence, comme les nouveaux parcs éoliens, sans
parler du solaire aussi, qui a pris plus de
temps que l'éolien mais qui devient une option bientôt rentable parce
qu'emmagasinable, et tout le reste du
plan d'Hydro-Québec, en fait, de quelque 185 milliards de dollars
pour les prochaines décennies, qui est névralgique, puisque c'est notre passé et qu'il faut que ça
fasse partie de notre avenir, mais, pour ça, ça prend des lignes de transport,
de nouvelles centrales et beaucoup d'investissements.
C'est vrai aussi pour
le secteur privé, avec la filière batterie, qu'il ne faut surtout pas jeter,
pas plus qu'un bébé, avec l'eau du bain.
C'est une nouvelle industrie qui fait déjà partie d'un de nos principaux
créneaux d'avenir et qui peut être plus que porteur, mais véritablement
une pièce maîtresse essentielle de notre économie de l'avenir.
Parce que, je le
répète, il faut être ouvert et agile, ouvert à la diversification, mais aussi à
la spécialisation. Et donc, pour en revenir
au budget, dans le contexte de la suite des choses, c'est ce qu'il est, ce
budget, agile, en tenant les cordons de la bourse serré, en inscrivant
un déficit de 13,6 milliards, certes, qui est considérable, mais gérable,
et qui nous donne ce que les Québécois veulent : maintenir les services,
protéger les entreprises et les emplois pour mieux nous préparer pour la suite
des choses, justement.
Ce qu'ils veulent
aussi, les Québécois, c'est de l'efficacité. C'est ce qu'on demande à nos
entreprises, à nos réseaux publics, et c'est ce qu'il y a en filigrane un peu
partout dans ce budget, des mesures d'efficacité, un peu à l'image de ce qu'on
a commencé à faire, et de ce qu'a commencé à faire Santé Québec, et ce que le
ministre responsable du PQI a commencé à faire en travaillant en collaboration
avec les entreprises en amont des projets, pour les réaliser plus rapidement et pour moins cher. C'est ce que
fera Mobilité Infra Québec pour les projets en transport. L'efficacité, c'est
la clé qui nous permettra d'en avoir plus pour notre argent, autant dans les
projets que dans le fonctionnement de l'État.
Et,
pour terminer avec les décisions difficiles du ministre des Finances, il a
tracé le chemin vers le retour à l'équilibre budgétaire en plus de faire un
ménage des crédits d'impôt qui va rapporter 3 milliards. C'est mission
accomplie. Tout ça en considérant les marges de manoeuvre dont le
gouvernement a besoin pour gérer la crise tarifaire, à commencer par sa
capacité d'investir dans les infrastructures, qui, je vous le rappelle, vont suppléer
au ralentissement du secteur privé, qui se manifeste déjà, ce qui fera une
énorme différence si un des scénarios internationaux prévalant qui plane en ce
moment se réalise. Eh oui, il faut en parler. Je parle évidemment d'une
récession, ce que le ministre des Finances, d'ailleurs,
estime possible à un peu moins d'une chance sur deux, 40 %. Mais, si
récession il y a, ce ne sera pas seulement au Québec, mais aussi au
Canada et aussi, bien sûr, aux États-Unis. C'est ça, la clé.
Bon, je sais, encore les États-Unis. On n'en
sort pas, c'est l'éléphant dans la pièce : la crise tarifaire ou, pour
ceux qui préfèrent cette épithète, la guerre économique que nous livre notre
voisin du Sud. Évidemment, c'est ça, le décor, la toile
de fond, le contexte et surtout la grande variable fondamentale largement
inconnue. Mais, à défaut de juste blâmer les tarifs, je voulais me concentrer
sur notre budget, sur notre économie et sur les attentes des Québécois et ce
que nous proposons pour y parvenir dans les circonstances.
Nous sommes fidèles au pragmatisme qui nous
anime et qui nous fait voir et faire les choses autrement. Notre ministre des Finances est raisonnable et
responsable, et son budget l'est tout autant, raisonnable et responsable. Et,
en ce qui me concerne, j'en suis non seulement fier, mais j'en suis rassuré,
parce qu'il me semble qu'avec ce budget on fait ce qu'il faut pour être
prêt à traverser la tempête qui se lève.
Ce qui m'amène, pour conclure, à citer quelques
mots du presque tout début du discours du budget de mardi après-midi,
page 2, je pense : «On ne le rappellera jamais assez : le Québec
n'est pas dépourvu face à cette période de turbulences. Il dispose d'une
économie diversifiée, d'un emplacement géographique stratégique, d'une main-d'oeuvre
qualifiée, d'universités de classe mondiale, d'électricité à prix abordable, de
ressources naturelles abondantes et d'un encadrement fiscal favorable à
l'investissement et à l'innovation. Les Québécois s'engagent aussi dans cette
période en meilleure posture que leurs voisins canadiens.» Fin de la citation
et fin de mon allocution. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Nous
poursuivons avec le débat sur le discours du budget. Je reconnais Mme la
députée de La Pinière.
Mme Linda Caron
Mme
Caron : Merci, M. le Président. L'incapacité de la CAQ à
répondre aux enjeux du terrain par des solutions concertées, planifiées, cohérentes et financées adéquatement est
proprement déconcertante, et des Québécois en souffrent partout au
Québec, dans toutes les régions.
• (16 heures) •
L'an dernier, j'exprimais mon étonnement devant
l'absence, dans le budget 2024-2025, de mesures d'aide pour les ressources intermédiaires, de plus en
plus nombreuses à avoir du mal à joindre les deux bouts. Après avoir complètement
fermé la porte à ouvrir l'entente nationale qui régit ces ressources, signée
pour 2020-2025, le ministre des Services sociaux
s'était dit prêt à regarder le volet immobilier. Parle, parle, jase, malgré des
rencontres et des discussions, la bonification du volet immobilier n'a jamais eu lieu. Résultat : 43 % des
ressources intermédiaires sont à risque de fermer d'ici trois ans. La
nouvelle entente à négocier sous peu, est-ce qu'elle va être assortie d'un
budget qui va permettre aux ressources intermédiaires de continuer d'héberger
et de servir adéquatement les personnes vulnérables, près de
20 000 personnes vulnérables? Et est-ce que le financement va être au
rendez-vous pour relancer le développement de nouvelles places? Parce qu'il y a des milliers de personnes
supplémentaires qui attendent une place en ressources intermédiaires. M. le
Président, à la lecture du plan
budgétaire, c'est bien difficile d'avoir une réponse. L'incapacité de la CAQ à
répondre aux enjeux des ressources intermédiaires met à mal ses
ressources et laisse en plan des milliers de personnes vulnérables.
En page C.18 du plan budgétaire, on lit que
les RPA constituent un partenaire essentiel du réseau de la santé et des
services sociaux dans le maintien à domicile des aînés. Les RPA, ce sont des
résidences privées pour aînés. Elles ne font
pas partie du réseau, mais, comme on l'indique dans le plan budgétaire, ce sont
des partenaires du réseau. Ce sont des résidences qui répondent à un
besoin de sécurité et de socialisation des personnes aînées qui décident d'y
louer un appartement pour y vivre.
Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président,
que des centaines de RPA ferment depuis quelques années, chaque année. Ce dont on entend moins parler, par contre,
ce sont des RPA qui se retirent des soins. On parle ici de RPA dotées
d'unités de soins qui décident d'arrêter de donner des soins, de changer de
catégorie. Il y en a eu 125 dans l'année qui a
précédé le 31 mars 2024. Alors, les personnes qui recevaient des soins en
RPA, où vont-elles? Bien, ça fait encore plus de personnes vulnérables qui attendent une place en hébergement pour
avoir des soins. Pourquoi? Bien, parce que la solution imaginée par la
CAQ pour faciliter la prestation de soins en RPA, bien, c'est un échec
retentissant, et j'ai nommé le programme
d'allocation personnalisée. On aurait pu s'attendre à ce que la CAQ corrige le
tir dans le budget 2025-2026. Malheureusement, il n'en est rien. L'incapacité
de la CAQ à répondre aux enjeux des soins et du soutien à domicile en RPA
laisse encore en plan des aînés québécois vulnérables.
En matière de CHSLD conventionnés et privés
conventionnés, le sous-financement est exacerbé par un taux d'indexation des
budgets inférieur à l'indice des prix à la consommation depuis 2019,
prépandémie. Et ça n'augure rien de bon. Le
manque d'indexation des budgets de fonctionnement et le sous-financement,
écoutez bien ça, M. le Président, des mesures d'hygiène et de salubrité
pour prévenir les infections et contrôler les infections continuent de
fragiliser ces établissements. Et, s'il y a une chose qu'on avait apprise durant la pandémie,
c'était bien des nouvelles façons d'assurer cette protection par des mesures d'hygiène et de salubrité. Et on ne
donne même pas ce qu'il faut, les montants nécessaires pour que les CHSLD
privés conventionnés puissent continuer de s'assurer que tout est bien
désinfecté. Ça n'a aucun bon sens. Et
c'est pourtant... c'est pourtant la CAQ qui a décidé de conventionner les CHSLD
privés. Et on est d'accord, parce qu'on sait que les CHSLD privés, ça n'a pas
été magnifique durant la pandémie. Alors, on a décidé de les conventionner,
mais, bon sang, donnez-leur les moyens de
continuer d'exercer des activités, de s'améliorer, dans certains cas, puis
d'offrir des soins et des services de qualité aux Québécois qui sont hébergés
dans ces établissements. Les gestionnaires ne veulent que donner des
bons soins, alors donnons-leur-en les moyens.
Puis il y a une aide d'urgence, il y a quelques
semaines, une aide d'urgence de 25 millions qui a été demandée à la CAQ
pour permettre aux établissements privés conventionnés de boucler leur année
sans déficit... en fait, pour préserver
1 200 lits qui sont à risque de fermer. Silence radio. Mais, si
c'est... ils ferment, là, M. le Président, les 1 200 personnes qui
occupent actuellement, présentement ces lits, est-ce qu'elles vont aller
grossir les rangs des 800 personnes aînées
qui poireautent déjà à l'hôpital en niveau de service alternatif parce qu'on
n'a pas de place d'hébergement pour elles? Ça va faire du monde. Mais on va
être rendus à 2 000 personnes en NSA dans les hôpitaux. Ça n'a pas de
bon sens. L'incapacité de la CAQ d'agir de manière cohérente et rigoureuse
risque, encore une fois, de laisser en plan
des établissements privés conventionnés et leurs résidents âgés, qui, pourtant,
nécessitent des soins et ont droit à ces soins-là.
En début de mandat, à l'automne 2022, la
ministre déléguée à la Santé et responsable des Aînés déclarait à La Presse que sa plus grande priorité était de consolider
le soutien à domicile. La Commissaire
à la santé et au bien-être a
rendu public son quatrième et dernier rapport, en janvier 2024, sur la
performance des... du soutien à domicile. On répond à 10,7 % des besoins,
des besoins connus. Il a fallu attendre un an, en janvier cette année, pour que
la ministre commence une consultation, à huis clos, en plus, sur le soutien à
domicile pour élaborer une politique qui va voir le jour à la fin de l'année ou
au début de 2026. Et, pendant ce temps-là, ce sont 17 000 personnes
qui attendent un premier service de soutien à domicile et
50 000 personnes, à la grandeur du Québec, qui attendent du soutien à
domicile. Et les besoins ne vont aller qu'en augmentant en raison de notre
situation démographique.
La planification puis le financement, c'est
urgent. On ne voit pas ça dans le budget.
Motion formulant un grief
Alors, M. le Président, en conclusion, je dépose
la motion de grief suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour le dépôt du budget 2025‑2026, qui ne répond pas
aux besoins pressants et croissants des personnes aînées en matière de soutien
à domicile.»
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Nous poursuivons les débats. Je reconnais
maintenant M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : Bonjour, M. le Président. Bonjour, chers
collègues. Très heureux de m'adresser à vous cet après-midi.
Dans un premier temps, je voulais vous
mentionner que... je pense, c'est hier ou avant-hier, que je voyais à la télévision l'ancien ministre libéral Carlos Leitão qui
annonçait un retour en politique. Moi, j'ai connu M. Leitão
en 2014, je crois. Et évidemment je n'ai pas toujours été d'accord avec
les orientations du gouvernement du Parti libéral à l'époque, mais c'est
quelqu'un pour qui j'avais beaucoup d'admiration. C'était un économiste
chevronné. Et je nous trouvais chanceux,
comme Québécois, d'être capables d'attirer des gens de ce calibre-là pour faire
de la politique, pour aider, venir aider des... les concitoyens.
Une fois que je dis ça, évidemment, sur beaucoup
d'orientations du gouvernement libéral, je n'étais pas d'accord, notamment au
niveau de l'austérité, mais je parle de la compétence, le ministère qui
travaille avec lui. Puis je sais qu'il y a
déjà eu David Bahan comme sous-ministre, si ma mémoire est bonne, donc, une
bonne fonction publique et beaucoup de crédibilité. Et je le voyais aux
nouvelles cette semaine puis je me disais : Le monsieur, je ne sais pas
quel âge qu'il est rendu, mais il reprend du service. Il a de l'air en forme.
Je trouvais ça intéressant.
Mais, le même parallèle que je fais avec
M. Leitão, je le fais avec mon collègue de Groulx, qui est aussi ministre des Finances. Je me dis qu'on est
chanceux, quelle que soit l'orientation politique, d'avoir une personne de ce
calibre-là qui accepte d'aller servir ses citoyens. Le ministre des Finances
est là depuis son deuxième mandat. C'est son septième budget, je crois. Donc, je pense qu'il mérite autant de crédibilité que
M. Leitão, que je mentionnais tantôt. C'est des gens qui ont eu une
belle carrière en finance, et moi... C'est un monsieur qui est très rigoureux,
très discipliné. C'est un collègue qui est
agréable, mais c'est... On sait que, quand on parle à ce monsieur-là, on a la
vérité. Donc, je le dis en toute franchise, le Québec est chanceux
d'avoir un individu de ce calibre-là qui accepte d'agir comme ministre des
Finances, avec toutes les critiques puis avec tout ce qui peut venir avec. On
est très chanceux de l'avoir.
• (16 h 10) •
Une fois que j'ai dit ça, je ne peux pas passer
sous silence... Puis le ministre l'a fait allusion deux fois, je pense, une
fois ce matin puis une fois hier, et il disait que le gouvernement libéral, à
plusieurs reprises, puis on l'a entendu ici,
là, à plusieurs reprises, il disait que le déficit du Québec était de
15 milliards, alors que, dans les faits, une fois les livres déposés, le
déficit était de 10,4 milliards. Quand le Parti libéral, le parti de
l'opposition, émettait des commentaires comme ça, c'est la même chose que s'il
remet en question l'intégrité du ministère des Finances. De dire : Ce
n'est pas 10,4 milliards, le déficit que vous faites, aller sur la place
publique ou ici dire que le déficit est 15 milliards, à mon avis,
c'est un jeu qui est dangereux, qu'on ne
devrait pas se permettre, compte tenu des impacts que ça peut avoir, notamment
au niveau de la crédibilité de l'économie du Québec, au niveau de la
crédibilité des cotes qu'on peut dégager.
Donc, je voulais le répéter. Le ministre l'a dit
deux fois, mais c'est un monsieur qui est... qui est diplomate, puis il le dit
de façon tout à fait correcte, mais je le répète parce que, je pense, c'est
important. On a une fonction publique de qualité. On a un ministère des
Finances où est-ce qu'il y a des grands économistes qui travaillent à cet endroit-là. Je pense, c'est important de ne pas
dénigrer ce ministère-là, qui doit avoir la confiance de tous les parlementaires
puis de la population du Québec.
J'écoutais la période de questions hier, avant-hier,
puis c'est quand même assez cocasse, parce que, puis je prends les trois partis
d'opposition, la première question principale, ça peut être de dénoncer le
déficit record, et qu'on est un gouvernement qui dépense trop, etc., puis la
première question complémentaire, bien là, c'est une question où on ne dépense pas assez,
on n'investit pas assez. Ça fait qu'il y a un équilibre à avoir, et je pense
que le ministre a... et, comme gouvernement, on a voulu vraiment
atteindre cet équilibre-là.
Moi, je peux vous dire, M. le Président, que
j'ai été à la MRC de Nicolet-Yamaska comme directeur général 19 ans, de 1994 à 2012. De 2012 à 2018,
j'étais député de l'opposition, la deuxième opposition, ici, et, depuis 2018,
mon parti forme le gouvernement. Donc, je suis député depuis un petit
peu plus que 12 ans. Quand je regarde... Et les gens sont gentils, dans Nicolet-Bécancour.
Des voix : ...
M.
Martel : Là, vous
êtes en train de me déconcentrer.
Quand je regarde, parce que, comme directeur
général de la MRC, on a quand même les deux pieds sur le terrain, quand je regarde les investissements
qu'il s'est fait dans Nicolet-Bécancour, les investissements publics, c'est sûr que je
vais en oublier, là, mais, principalement, si je prends de 1994 à 2018, au moment
où on a été au gouvernement, moi, de
mémoire, il y a eu des travaux importants qui ont été faits, sous le signe du
Parti québécois, pour l'École nationale de police et pour
l'autoroute 55. Vous savez, l'autoroute 55, elle arrêtait à
Saint-Célestin. Et le Parti québécois l'avait fait poursuivre, mais en voies,
une autoroute, mais qui rencontrent. Et c'était utile à l'époque, mais ça a été
très dangereux. Il y a eu beaucoup d'accidents mortels qu'il y a eu sur cette
autoroute-là. Mais, quand je regarde, là, en termes d'investissements majeurs
dans le comté de Nicolet-Bécancour de 1994 à 2018, c'est les deux éléments
majeurs depuis qu'on est au pouvoir.
Puis, honnêtement... Ah! j'ai oublié de
mentionner, je vais revenir chez nous, mais on a fait des choix, comme
gouvernement, le salaire des profs, on a augmenté... je n'ai pas le
pourcentage, mais je sais que, dans les deux dernières conventions collectives,
les augmentations salariales des professeurs, ça a été des augmentations
historiques. Quand on regarde le salaire des professeurs avant, environ, 2020,
et ce que ça va être à la fin de notre mandat, l'augmentation des salaires des
professeurs est considérable.
On a fait la même chose au niveau des
éducatrices en garderie. Quand je regarde le salaire des éducatrices, voilà à
peine six, sept ans, on était dans le 15 $, 16 $ de l'heure.
Maintenant, on est beaucoup plus proche du 25 $ de l'heure. C'est des augmentations qu'on a faites dans les... qu'on a
données dans les deux dernières négociations. Et je dirais la même
affaire au niveau des infirmières.
Bien, quand on prend ces augmentations
salariales là, puis je ne pense pas qu'il n'y a aucun parti qui est contre ces
augmentations-là, bien évidemment, ça a un impact au niveau du budget
d'opération. Mais on est très fiers. Mais c'était nécessaire, et ça a des
impacts.
Je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit
tantôt, mais, depuis que je suis dans le milieu public, à toutes les années,
j'ai entendu des revendications du milieu communautaire qu'il n'était pas assez
financé. Là, je regarde mon collègue et ami de Trois-Rivières qui occupait
cette responsabilité-là à l'époque. Je me souviens, je ne me souviens plus de quelle année exactement, mais probablement
dans les 2020, on a bonifié à peu près de 50 % l'enveloppe qu'on remet
aux organismes communautaires. Il n'y a pas un gouvernement qui a fait ça au
fil des années. Nous, on l'a fait.
Donc, quand
je regarde les salaires que je vous ai donnés tantôt pour les professeurs, les
éducatrices, les infirmières, quand on regarde l'argent qu'on a donné au
milieu communautaire... Le ministre, ça fait deux, trois fois qu'il parle des
dépenses que la COVID a occasionnées, puis, à toutes les fois qu'il mentionne
ça, on entend des petits rires en avant, en
voulant dire : Bien, voyons, il se sert de ça. Ce que le ministre essaie
d'expliquer, c'est que ça a eu des impacts sur la récurrence des
dépenses, parce qu'avant la COVID on n'avait pas la même préparation qu'on
s'est donnée aujourd'hui. Donc, c'est tous
des éléments que je vous donne qui font en sorte que c'est des dépenses
supplémentaires qu'il faut apprendre à gérer, évidemment.
Quand je
regarde chez nous, O.K., je vais vous parler... Puis toutes les dépenses que
j'ai mentionnées, sincèrement, là, si je demande à chacun des députés, de
n'importe quel parti, je suis à peu près certain que tout le monde va
dire : Oui, ça, vous aviez raison de donner ces augmentations-là, oui,
vous aviez raison de faire ces dépenses-là.
Maintenant,
on est 125 comtés, d'accord? Moi, je prends juste le comté de Nicolet-Bécancour : 35 municipalités, deux communautés
autochtones, 4 000 kilomètres de territoire, de superficie de
territoire. Des dépenses qu'on a faites en
infrastructures, je vais vous en nommer quelques-unes. Juste au niveau
municipal, d'accord, Saint-Léonard-d'Aston, l'année passée, on est allés
annoncer 7 millions pour une caserne puis un garage municipal. Ça faisait
des années. Saint-Léonard, c'est quoi? C'est
2 000 de population. Une dépense de 7 millions, ce n'est quand même
pas évident. On a annoncé 7 millions.
Le Programme d'aide à la voirie locale, il y a
des budgets supplémentaires qui sont donnés sur des trois ans. Je
regarde puis là je vois mon collègue de Granby, qui était ministre des
Transports à l'époque. Baie-du-Febvre, 866 000 $. Fortierville,
700 000 $. Sainte-Eulalie, 1 248 000 $.
Saint-Zéphirin, 1 629 000 $. Ça, c'est des montants d'argent
pour mettre dans les... comme on dit par chez nous, dans les chemins, parce que
ces municipalités-là n'ont pas beaucoup de population mais quand même beaucoup
de territoire à couvrir.
Les infrastructures, quand je parle des
infrastructures, ça peut être la route, ça peut être les égouts, ça peut être l'aqueduc. On refait l'ensemble des travaux.
Évidemment, je regarde une municipalité comme Parisville. Parisville, je n'ai
pas par coeur la population, mais peut-être
600, 700 de population. On a été annoncer, l'autre fois, 9 millions, à
Parisville, pour les travaux d'infrastructure.
• (16 h 20) •
Là,
je vous donne juste des montants, là, qu'on a donnés pour les municipalités.
Sainte-Françoise, il y avait des rénovations
à faire au niveau de la bibliothèque puis de la salle multifonctionnelle,
910 000 $. Manseau, des infrastructures de
loisirs, 627 000 $. Sainte-Cécile, 131 000 $, même chose,
des infrastructures de loisirs. Nicolet, infrastructures et eau collectives,
3 400 000 $. Là, tout ce que je vous dis, là, c'est dans les six
dernières années, là. Partage de taxe sur l'essence pour les deux MRC que je
représente, 3 800 000 $. Infrastructures récréosportives à
Nicolet, 1 900 000 $. Saint-François-du-Lac,
Saint-Pierre-les-Becquets, infrastructures, Saint-Pierre-les-Becquets,
17 900 000 $. Sainte-Sophie-de-Lévrard — puis
là je parle des villages, pas de 1 000 de population, là — 5 100 000 $.
Sainte-Sophie-de-Lévrard, infrastructures, 19 100 000 $.
Nicolet, une promenade, 1 300 000 $, 1 300 000 $,
non... Désolé. L'ensemble des dépenses que je viens de vous dire, juste
pour le municipal, depuis 2018, des petites municipalités chez nous,
75 millions. Je suis sûr que, toutes
les dépenses que j'ai mentionnées là, il n'y a personne qui dit que c'est
exagéré, puis on ne devrait pas donner ces montants-là, mais ça a un
impact.
Au niveau de
l'éducation, puis là prenez... Moi, c'est un comté, là. On est 125. Dans les
six dernières années... Saint-Célestin, mon village, l'école est en train de
creuser. Elle a été condamnée. On a bâti une nouvelle école avec nos nouvelles couleurs, 15 millions.
Saint-Sylvère, l'école a passé au feu, commission scolaire ne veut pas la reconstruire.
On dit qu'on a assez de place, mais, à Nicolet-Bécancour, ça bouge beaucoup. On
insiste. On réussit, une nouvelle école avec la salle multifonctionnelle pour
la municipalité, 7 500 000 $. Bécancour, vous entendez parler de
la vallée de la transition énergétique de la
filière batterie. Bécancour est en augmentation de population. Une nouvelle
école, elle va être inaugurée, septembre prochain, 18 millions.
Baie-du-Febvre, l'école est scrap. Il faut construire une nouvelle école,
20 millions. Nicolet, on doit agrandir. J'ai promis une nouvelle école à
Nicolet. On ne l'a pas encore livrée. J'ai encore espoir, mais, en attendant,
on a mis quand même des rallonges, 3 865 000 $. On a agrandi
l'école primaire à Saint-Léonard-d'Aston, 5 000 800 $. On a
agrandi un nouveau gymnase au Collège Notre-Dame-de-l'Assomption,
3 400 000 $.
Juste chez nous, Nicolet-Bécancour,
puis je suis certain que vous regardez tous les territoires, tous les
territoires des députés, en éducation, 67 565 000 $ chez nous.
Pourquoi je vous
mentionne tout ça, M. le Président? C'est que c'est vrai que le budget a
augmenté beaucoup, on l'a mentionné, pour... On a pris les infrastructures, au
Québec, en tellement mauvais état qu'il fallait réinvestir.
Là, je vous donne
juste chez nous puis je suis rendu à 75 millions pour les infrastructures
municipales et, pour l'éducation,
67 millions. Je suis bien parti, hein? Je pense, je vais continuer. Puis
regardez ça, chacun chez vous, puis je suis certain que ça ressemble à
ça.
Au niveau du
transport, je regarde encore mon collègue qui est ministre de la Sécurité
publique maintenant, reconstruction des ponts, il a fallu refaire des ponts.
Puis, je vous dis, le réseau était magané. Le pont qui enjambe la rivière Gentilly, sur la route 132,
5 millions. Reconstruction du pont sur la 132, 10 millions à
Saint-Pierre-les-Becquets. On est en
train de faire ça. Le pont Trahan-Savoie à Bécancour, dans le village de Bécancour,
3 400 000 $. Ensuite de ça, à La Visitation,
fabrication, mise en place d'un pont temporaire, 2 300 000 $.
Saint-Pierre-les-Becquets, la chaussée, 5 500 000 $.
L'autoroute 55, je vous ai parlé tantôt de l'autoroute 55, qui a été
faite juste à une voie, on est en train de la doubler,
340 millions. Donc, au niveau du transport, juste chez nous,
366 millions. Là, je parle depuis six ans, là.
Ensuite de ça, quand
je regarde Autres, musée de la culture, on a fait l'annonce dernièrement pour
la rénovation de tout l'édifice du musée de la culture,
6 600 000 $. Le pont... Le port de Bécancour, pour demeurer
attractif dans le parc industriel, on va investir, dans les prochaines années,
330 millions. Le pont Laviolette, qu'on partage avec mon collègue,
261 millions. Là, ce que je vous parle, là, on est rendus, juste au niveau
Autres, 600 millions.
Puis, quand je
regarde une dernière liste, je vous... J'arrête de vous achaler après ça, mais,
logement abordable, à Nicolet, 3 200 000 $. Maison
Rodolphe-Duguay, 82 000 $. Cathédrale de Nicolet, je n'ai pas le
montant exact, mais je pense qu'on n'était pas loin de 4 millions. L'école
de police, mon collègue est venu faire l'annonce dernièrement, 69 millions. Nouvelle formation, nouvelle
infrastructure. Moulin Michel, 50 000 $. Programme RénoRégion,
520 000 $. Programme de transport multimodal, 2 millions
à Bécancour. Parc de la rivière Gentilly, 2 millions. Donc, quand je
regarde ça, on est rendus à, juste Autres, 77 millions.
Donc,
ce que je vous ai mentionné, M. le Président, là, c'est plus que
1 milliard, 1 milliard, à peu près, 190 millions, le comté de Nicolet-Bécancour. Imaginez, là, on
était 125 comtés à refaire les infrastructures. Donc, quand on arrive avec
des chiffres qu'on a présentés aujourd'hui, moi, je pense qu'on a été très
responsables. Oui, il faut optimiser pour l'avenir, puis je pense qu'on
est le gouvernement pour y arriver. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Nicolet-Bécancour. Nous poursuivons. Je reconnais M. le
député de Jean-Lesage.
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
M. le Président. Je vais prendre les quelques minutes qu'il me reste pour...
aujourd'hui pour dire une chose et rebondir
aussi sur les propos de plusieurs collègues qui disent : Mais là,
qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? Vous voulez qu'on coupe dans les
dépenses? Qu'est-ce que vous avez à critiquer? Bien, je dis : Mais, non,
mais la question, c'est d'augmenter les revenus. Pourquoi est-ce que vous avez diminué
les revenus? Pourquoi avez-vous diminué les revenus?
Dans le budget
actuel, il y a une augmentation des dépenses en éducation de 2,2 %. On n'y
arrivera pas. Après 1,6 milliard de coupures cette année quand on compte
tout ensemble, c'est... c'est de l'austérité pure. Et puis là on peut se dire : Oui, mais là qu'est-ce que
vous voulez qu'on fasse? Écoutez, la CAQ elle-même a baissé la taxe scolaire en
arrivant. En six ans, savez-vous combien ça nous a fait perdre, baisser la taxe
scolaire? 8,41 milliards.
Je vous
recommande l'article de Shophika Vaithyanathasarma dans Le Journal de
Québec, parce que l'analogie qu'elle fait est excellente. Savez-vous
qu'est-ce que les Québécois ont gagné? Parce que la CAQ, c'était ça : On
va mettre de l'argent
dans vos poches. On a gagné une grosse pizza par année par propriétaire, une
grosse pizza, une grosse pizza de
luxe, avec la taxe puis le pourboire, entre 40 $ et 50 $. Pourquoi on
s'est privés, avec ça, d'une école neuve par année?
En ce moment, il y a des écoles qui débordent.
Il y a des écoles avec de la moisissure. Il y a des écoles qui n'offrent pas
des... une place qui est décente pour s'éduquer. Il y a des écoles, à Montréal,
qu'il y a 170 % de capacité. À Québec, il y en a aussi. Il y en a dans toutes
les villes.
On a fait ça pour une grosse pizza. C'est ça, la
vision, la grande vision de la société, la grande générosité, la grande vision,
une pizza pour tout le monde. Et là le système s'effondre, puis on dit :
Ah! on ne peut rien faire, qu'est-ce que vous
voulez qu'on fasse? Puis il y a 13 milliards de déficit. Ce n'est pas...
Ce 13 milliards là, il a été... il a été décidé. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le député, souhaitez-vous poursuivre votre intervention à la reprise du débat?
Une voix : ...
Ajournement
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, compte tenu de l'heure et de la convocation
de l'Assemblée en séance extraordinaire mentionnée plus tôt, les travaux
sont ajournés jusqu'à 17 heures, aujourd'hui.
(Fin de la séance à 16
h 30
)