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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-05-08 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-115 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-110 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-102 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-100 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-099 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-098 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-103 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-097 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 29 Mo)  CET-114 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-05-07 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 25 Mo)  CET-113 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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