(Neuf heures trente-deux minutes)
La Modératrice
:
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à ce point de presse du Parti québécois.
Prendront la parole Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine, Catherine
Gentilcore, députée de Terrebonne, ainsi que Mme Liza Poulin, mairesse de Blainville.
Merci.
M. Arseneau : Merci
beaucoup. Bonjour, tout le monde. Alors, je suis accompagné aujourd'hui de Mme Liza
Poulin, que vous connaissez, la mairesse de Blainville, ma collègue députée de
Terrebonne, Catherine Gentilcore, pour vous annoncer le dépôt d'une pétition
cet après-midi à 14 heures, une pétition qui porte sur la renonciation à l'expropriation
des terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville
au profit de la multinationale Stablex, une pétition qui, au cours des trois
dernières semaines, a recueilli 29 323 signatures, donc, en seulement
trois semaines. Souvent, les pétitions sont inscrites sur le site de l'Assemblée
nationale pendant trois mois. C'est la pétition qui a atteint le troisième plus
grand nombre de signatures de la législature, de la 43 ᵉ législature. On a
atteint 12 000 signatures au cours des quatre derniers jours. C'est
donc dire que ce sujet-là, je dirais, est extrêmement important pour un très
grand nombre de Québécoises et de Québécois. Et on y a vu le moyen, à travers
cette pétition, de canaliser, je dirais, la frustration, la colère, le
mécontentement de dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois. Les gens
sont en désaccord avec la façon de faire du gouvernement et avec l'objectif
poursuivi par le gouvernement dans ce dossier là.
On se souviendra que le gouvernement a
complètement plié les genoux devant une entreprise américaine en lui donnant en
cadeau une loi taillée sur mesure pour répondre à ses besoins, une loi qui a
été enfoncée dans la gorge des parlementaires par bâillon, on s'en souviendra,
le 28 mars dernier pour continuer l'enfouissement de déchets dangereux,
mais dans une nouvelle zone un peu plus éloignée pour une période de 40 ans,
alors qu'un autre terrain lui était destiné depuis 1981. Un terrain qui d'ailleurs
comporte des caractéristiques sur le plan environnemental qui sont moindres que
celui qu'on s'apprête à saccager. Le terrain en question, le site Orica,
exproprié, rassemble l'essentiel des réservoirs de la biodiversité du Grand
Montréal, l'habitat de nombreuses espèces menacées.
C'est une décision de la CAQ qui est grave
sur le plan de l'autonomie des municipalités. Ça crée un dangereux précédent. C'est
aussi une façon pour la CAQ de suspendre essentiellement nos règles
démocratiques habituelles, se présenter comme au-dessus des lois
environnementales, des règles qui nous gouvernent, même des institutions. Et,
je pense, c'est ce qui a touché beaucoup les Québécoises et les Québécois qui
ont signé cette pétition-là.
Je vous dirais, en terminant, pour laisser
la parole à ma collègue députée de Terrebonne, que le gouvernement, en agissant
ainsi, saccage, essentiellement, une bonne partie de nos règles, de nos lois et
de nos institutions pour mieux permettre à Stablex, la compagnie américaine, de
saccager complètement un environnement, un habitat, des milieux humides, des
milieux hydriques en plein milieu d'une tourbière à Blainville. Et c'est, je
pense, le plus grand scandale de la législature et, je dirais, des dernières
années. Je pense que ce n'est pas terminé, non plus, il y a des procédures qui
sont en cours, on pourra en parler, mais, sur le plan politique, le
gouvernement devra payer le prix de ce geste-là. Merci.
Mme Gentilcore : Bonjour. Je
suis ici ce matin parce qu'au moment où le dossier Stablex est apparu sur nos
radars, la campagne électorale battait son plein, et, rapidement, là, Joël a
été vocal sur le sujet. J'ai aussi été vocale sur le sujet. Donc, rapidement,
il y a de nombreux citoyens, oui, de Terrebonne, mais aussi de toute la région
de Lanaudière et de toutes les Laurentides, qui se sont tournés vers moi pour
parler de ce dossier-là, parce qu'ils n'obtenaient pas, eux, de réponse de la
part de leur député de la CAQ. Même chose samedi dernier, lors de la
manifestation, il y a de nombreux citoyens qui sont venus me voir, qui m'ont
dit être soulagés qu'une élue de leur région soit à leurs côtés dans cette
bataille-là, et qui soit une voix libre et pleinement forte, là, de défendre
leurs intérêts. Donc, c'est ce que j'avais promis en campagne électorale et je
suis très fière de voir que ça se concrétise déjà dans le dossier Stablex.
Il faut dire qu'absolument tout de la
gestion de la CAQ dans le dossier de Stablex est révoltant et aberrant. On a
l'impression d'assister à une mauvaise partie de Monopoly. La CAQ, cède un
terrain de très grande valeur à Stablex sans demander de garanties, sans
demander de contrepartie. Donc, passez go, réclamez 200 $, et, en plus de ça,
on leur donne une petite carte passe-partout parce que, de la façon dont la loi
a été rédigée, ça rend quasiment impossible les recours contre qui Stablex ou
qui que ce soit, et mon collègue, Pascal Paradis, pourra vous en parler tout à
l'heure. Donc, je suis pleinement aux côtés des citoyens de ma région dans
cette bataille-là et je veux qu'ils soient assurés que je serai avec eux
jusqu'au bout.
Mme Poulin (Liza) : Alors,
bonjour. Au cours des dernières semaines, on a pu constater l'ampleur de toute
la mobilisation autour de ce dossier, en commençant par les citoyens de
Blainville, de Laurentides, de Lanaudière qui, à travers une démarche
structurée par la ville, ont manifesté leur désaccord en lien avec le projet de
loi n° 93, à cette époque, et c'est maintenant plus de 5500 courriels
qui ont été envoyés par la population à nos élus qui ont eu à se prononcer sur
la loi n° 93 il y a bientôt 10 jours, donc nos députés de notre
région, Lanaudière, Laurentides, les ministres concernés et le premier
ministre.
On a vu aussi le monde municipal qui s'est
concerté autour de ce dossier-là : l'UMQ, la FQM, la CMM. C'est plus, à ce
jour, de 100 résolutions qui ont été déposées pour manifester leur
désaccord envers tout le principe de l'autonomie municipale, qui est littéralement
bafoué avec cette loi n° 93. On a vu l'UPA aussi qui s'est mobilisée, la
communauté scientifique s'est prononcée tout récemment via les médias, tous les
groupes environnementaux structurés aussi se mobilisent fortement. On a vu la
manifestation qui s'est déroulée samedi dernier à Blainville, où il y a plus de
1500 personnes qui se sont présentées, malgré la température, pour venir
manifester leur désaccord envers la loi n° 93, et qui met à risque
l'intégralité de la grande tourbière de Blainville.
Aujourd'hui, le dépôt de la pétition qui
est portée par le Parti québécois, de plus de près de 30 000 noms de
citoyens du Québec, vient consolider la voix de notre population et envoie un
message très clair à l'effet que de ne pas considérer les recommandations du
BAPE, ça ne passe pas. D'outrepasser les mécanismes de protection du territoire
de la municipalité et de la CMM, qui avaient l'objectif de protéger
l'intégralité des tourbières, ça ne passe pas auprès de notre population. De
faire un projet de loi taillé sur mesure qui outrepasse toutes les normes du
droit environnemental et municipal, ça ne passe pas auprès de notre population.
Et surtout, la loi n° 93 adoptée sous bâillon, ça ne passe pas auprès de
notre population.
Alors, toute cette mobilisation qui s'est
faite et qui se poursuit, surtout, témoigne de l'affront important que le
gouvernement du Québec a fait à l'égard de la population en adoptant cette
loi-là et rappelle surtout qu'il n'est pas trop tard pour faire preuve d'écoute
et faire preuve de... de courage, pardon, en révisant leur position sur cette
loi-là, surtout, surtout en considérant qu'il existe une alternative où
l'entreprise pourrait continuer d'opérer, comme le recommande le BAPE, qui a
été déposé en septembre 2023, et qui nous permettrait de faire une grande
réflexion nationale, à savoir comment est-ce qu'on devrait mieux gérer, comment
on devrait faire évoluer la filière de la gestion des matières dangereuses
résiduelles au Québec. Voilà.
La Modératrice : Merci. On va
y aller avec une question et une sous-question, merci.
Journaliste : ...François
Carabin, Le Devoir. Mme Poulin... si vous pouvez revenir au lutrin...
vous dites qu'il n'est pas trop tard. Or, on sait que l'entreprise a déjà
commencé les travaux, a déjà commencé à couper des arbres, notamment sur le
terrain. Donc, en quoi est-ce qu'il n'est pas trop tard si l'entreprise peut
donc déjà commencer, là, à travailler sur le terrain?
Mme Poulin (Liza) : En fait,
premièrement, je veux juste exprimer à quel point je trouve ça déplorable de
voir que l'entreprise pèse sur l'accélérateur pour commencer les travaux sur le
terrain, alors qu'actuellement, comme vous le savez on appelle la décision du
juge, là, de la semaine dernière et on sera probablement entendus, en fait,
demain. L'entreprise a commencé les travaux pour préparer un chemin d'accès
entre le site actuel et le terrain qui a été ciblé par l'expropriation. Donc,
c'est surtout sur ce chemin d'accès que les travaux ont été réalisés.
Maintenant, on comprend qu'ils ont accès
au terrain et qu'ils entament les travaux sur le terrain. Donc, ils débutent
les travaux sur le terrain, donc il n'est pas trop tard, ils n'ont pas finalisé
les objectifs qu'ils souhaitaient avant le 15 avril, en termes d'abattage
d'arbres. Puis, demain, on sera entendus, là, sur notre permission d'appeler la
décision de la juge, et je demeure confiante que... Puis on demande aussi un
sursis des travaux, justement, de l'entreprise, puis je demeure confiante que,
demain, la réponse du juge sera favorable.
Journaliste : Avant de
déposer votre première demande d'injonction en cour, il y avait une entente, je
pense, écrite avec l'entreprise pour qu'elle n'opère pas sur le terrain d'ici,
justement, la décision de la juge. Là, visiblement, ça n'a pas été le cas. Avez
vous quand même effectué des approches auprès de Stablex pour que, par exemple,
la décision sur appel soit rendue avant qu'ils commencent les travaux?
Mme Poulin (Liza) : En fait,
l'entente était pour la période entre l'adoption de la loi n° 93 et le...
notre audition, là, pour notre injonction, et, à partir du moment où la juge
a... s'est prononcée en défaveur de la demande d'injonction, automatiquement,
c'était les modalités du projet de loi n° 93 qui s'appliquaient.
Journaliste : Juste pour bien
comprendre, vous avez quand même... je pense que c'est le lendemain où, déjà,
vous avez fait part de vos intentions d'aller en appel. Est-ce qu'il y a des
approches donc, qui ont été faites auprès de l'entreprise pour, par exemple,
attendre que la demande d'autorisation d'appel soit déposée avant qu'ils
commencent les travaux?
Mme Poulin (Liza) : En fait,
il y avait peu d'ouverture de l'entreprise, étant donné que... Vous savez à
quel point l'entreprise est pressée de faire ses travaux avant le
15 avril, étant donné la période de nidification des oiseaux. Maintenant,
les demandes ont été plutôt à l'effet que... de leur accorder l'accès au
terrain, sur un terrain qui appartient à la municipalité, et, à cet effet là,
la municipalité a gardé sa position, et n'a pas accordé cet accès-là.
Journaliste : Bonjour.
Sébastien Desrosiers, de Radio-Canada. Ma question est également pour Mme
Poulin. Il semble que la ville de Blainville a bloqué un chemin d'accès, donc,
au site... Est-ce que votre objectif, c'était de faire en sorte que les travaux
soient retardés et ne puissent pas être complétés au 15 avril?
Mme Poulin (Liza) : Bien, en
fait, le... ce chemin d'accès n'était pas... ne faisait pas partie des
modalités de la loi n° 93, donc on était en tous nos droits de ne... de ne
pas donner accès à ce terrain-là, d'autant plus que la loi n° 93
permettait, là, un chemin d'accès entre le terrain de Stablex vers le
terrain... Donc, c'était à eux de faire les travaux nécessaires, là, pour avoir
accès au terrain.
Journaliste : Mais vous
souhaitiez que ça retarde les travaux suffisamment pour qu'ils ne soient pas
complétés avant le 15 avril? Est-ce que c'était...
Mme Poulin (Liza) : Bien, en
fait, c'est sûr que nous, on continue de croire qu'il existe une alternative et
qu'il n'est pas nécessaire de faire les travaux qui sont en cours. Donc, notre
intention, c'était de... Il y a déjà un projet de loi qui est contraignant.
Bien, limitons-nous aux modalités de ce projet... de cette loi-là. Et notre
intention n'était pas nécessairement de faciliter le travail de l'entreprise.
Journaliste : Et vous avez
mentionné que, bon, l'entreprise aurait pu s'établir sur un autre terrain qui
appartient au gouvernement du Québec pour l'expansion de la cellule 6. La
juge, la semaine dernière, dans la décision qu'elle a rendue, écrit que ces
travaux-là à cet endroit-là entraîneraient aussi la destruction de milieux
humides. C'est aussi un des arguments du gouvernement, à savoir que la valeur
écologique des deux terrains est comparable. Est-ce que vous pensez que les
citoyens qui sont sortis manifester samedi sont davantage favorables à ce que
les terrains se... les travaux se fassent à cet endroit-là?
Mme Poulin (Liza) : En fait,
pour avoir été dans la manifestation et pour avoir parlé à plusieurs citoyens,
bien que ce soit un dossier d'une grande complexité et que l'unanimité
n'existera jamais sur les points de vue sur ce dossier-là, oui, effectivement,
là, les principaux arguments qui ont été évoqués de la part des citoyens, c'est
à l'encontre de la loi 93, là, considérant tout ce que ça implique au niveau
légal et de précédents, mais aussi sur le fait que le projet, en allant sur le
site d'Orica, met définitivement à risque l'intégralité des tourbières.
M. Arseneau : Juste... Si
vous permettez, j'aimerais entendre mon collègue Pascal Paradis sur le jugement
qui a été rendu. Parce que vous dites qu'on a dit que la valeur écologique des
deux terrains était équivalente.
Journaliste : Ce n'est pas ce
que la juge écrit. Ça, c'est l'argument du gouvernement.
M. Arseneau : C'est ça.
Journaliste : Mais elle écrit
que les travaux sur le terrain qui appartient au gouvernement entraîneraient
aussi la destruction de milieux humides. C'est ça qu'elle dit.
M. Arseneau : Oui, aussi.
Mais nous, on... enfin, selon l'information qu'on a et selon ce que le BAPE a
conclu dans l'exercice comparatif, il fallait choisir le terrain qui était déjà
prévu en 1981. Mais, pour ce qui est du jugement, je ne sais pas si tu veux
commenter, Pascal, rapidement.
M. Paradis : Bien oui. Donc,
la ville est en appel. Mais il faut noter que ce jugement illustre quelque
chose qui s'est passé tout au long du dossier, c'est-à-dire à quel point le
gouvernement a mis des bâtons dans les roues de la ville, des autorités
municipales, des citoyens. Une expropriation de terrain, il y a un concept de
base en droit québécois, c'est que ce doit être fait pour l'intérêt public.
Et, ce qui est intéressant, c'est qu'au
milieu de la nuit du bâillon, la ministre est arrivée avec un amendement qui
dit, au début, que le projet de loi est présenté dans l'intérêt public, pour
assurer l'accès durable à un site de dépôt des matières dangereuses. Et j'ai
dit au milieu de la nuit : Ça, c'est un article qui a été inséré dans le
projet de loi pour bloquer la contestation de la ville de Blainville.
Et c'est exactement ce qui s'est passé.
Parce que, par ailleurs, j'ai demandé à la ministre toute la nuit : Vous
dites que c'est ce que le projet de loi veut faire, montrez-moi où, dans le
projet de loi, c'est ce que ça fait. Parce que le projet de loi ne prévoit que
l'expropriation puis une tonne de cadeaux pour Stablex, aucune obligation n'est
conférée à la compagnie.
Donc, quand on parle de la valeur
écologique des terrains, de l'autonomie municipale, de la volonté citoyenne, ce
dossier se caractérise par des actions du gouvernement de la CAQ pour mettre
des bâtons dans les roues de l'expression légitime de ces citoyens, de la
ville. En fait, ça écarte toute l'application des lois du Québec puis ça dit
que les tribunaux n'auront pas leur mot à dire. C'est une loi très dangereuse
comme précédent.
Journaliste : Bien, vous
pouvez rester. Ma question, c'est pour les élus, là, du Parti québécois :
Qu'est-ce que les citoyens peuvent faire? Bon. Ils ont manifesté samedi, ils
ont déposé... ils ont... il y a des gens qui ont, bon... qui ont participé à
votre pétition, qui l'ont signée. Mais au-delà du débat juridique, là,
aujourd'hui, là, qu'est-ce que les citoyens peuvent faire pour s'opposer, pour
faire entendre leur voix, pour s'opposer à...
M. Arseneau : Bien, écoutez,
c'est un peu comme mon collègue député de Jean-Talon vient de mentionner, le
gouvernement a prévu, je dirais, une série de mesures pour empêcher toute
contestation. Alors, évidemment, la manifestation qu'on a vue en fin de
semaine, c'est une expression, je dirais, de l'indignation des Québécoises, des
Québécois. La signature de la pétition le démontre amplement. On a toujours la
possibilité d'écrire à nos députés, à nos... au premier ministre, donc à nos
représentants. C'est... C'est vers ça qu'on se dirige, là. Je pense, c'est plus
l'expression de la parole des gens qui doit être pleinement... pleinement
développée. Sinon, la contestation judiciaire actuelle est la dernière chance
pour nous, à court terme, de faire stopper les travaux de démolition qui sont
déjà en cours. Mais, pour ce qui est de la démolition des règles démocratiques
et des institutions, le combat va se continuer au cours des prochains mois.
Journaliste : Est-ce que vous
craignez justement, étant donné qu'il y a eu un bâillon, étant donné que...
bon, est-ce que vous... On a vu, dans le cas de Northvolt, par exemple, qu'il y
a des... il y a des... il y a eu du vandalisme sur le chantier. Est-ce que vous
pensez que c'est... ça risque d'arriver aussi dans le cas de Stablex? Est-ce
que c'est...
M. Arseneau : Bien, nous, on ne
souhaite pas que ça... qu'il y ait des gestes de cette nature-là. Mais, si vous
faites une comparaison avec ce qui s'est passé dans le cas de Northvolt, c'est
deux fois plus de terres... de terres humides qui sont saccagées actuellement
par l'entreprise Stablex. Donc, c'est... c'est deux en deux pour le
gouvernement. Moi, je pense qu'il faut plutôt regarder dans le moyen, long
terme, à savoir comment on peut ramener le gouvernement au respect des
institutions, et des règles, et des lois. Et ce qui est extrêmement frappant,
c'est qu'on revoit un peu, sousune forme différente, mais quand même cette habitude du gouvernement de
gouverner pardécret
à la toute dernière minute, enfoncer dans la gorge des décisions, nous prendre
decourt,
imposer sa décision, le fait accompli. Alors, toute cette dynamique-là est ce
qu'onréprouve
au plus haut point, nous, comme députés et comme, je dirais, citoyens
également.
M. Paradis : Si tu
permets. On a dit plusieurs fois que les premières victimes de ce bâillon, ce
sontles
députés de la CAQ. Où sont-ils? Que se disent-ils? Que font-ils dans ce
dossier-là? Et lescitoyens, les citoyennes ne doivent pas sous-estimer le pouvoir qu'ils
ont entre leurs mainsen s'exprimant, en écrivant, en envoyant des courriels, en communiquant
avec leur députéde la région pour dire : Je n'accepte pas ce qui se passe. Donc,
une partie de la réponse estlà. Et comme mon collègue Joël Arseneau le mentionnait, les
contestations judiciaires,c'est important parce que c'est une monstruosité juridique, cette loi
Stablex. C'est... Il fautfaire attention quand on dit sans précédent, mais moi, comme avocat sans
frontière qui acombattu auprès de défenseurs des droits humains et de l'État de droit
partout dans lemonde, de voir ce genre de projet de loi là, ici, c'est extrêmement
inquiétant. J'ai appeléaussi la communauté juridique à se mobiliser parce qu'on ne peut pas
accepter des loiscomme celle-ci qui suspendent l'application d'à peu près toutes les lois
et les règlementsdu Québec et qui donnent d'immenses pouvoirs discrétionnaires à une
ministre àl'encontre
même de sa propre loi du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
C'est inacceptable. Donc, il y a des moyens de contestation.
Journaliste :
Dan Specter from Global news. Mr.
Arseneau, what is this, the amount of signatures on this petition and the
mobilization of the population in general about what the government is doing
here, say to you about how people feel about this, the population?
M. Arseneau :
Well, definitely people feel
frustrated, they're angry. And to see the results, within three days we had
12 000 signatures to amount to close to 30 000 signatures
is the third most popular petition since 2022, and we only had three weeks to
collect those signatures. Usually, it's three months on the National Assembly's
site. So, people are looking for a way to express themselves, and their anger,
and their frustration, and also to signify to the government that they've gone
one bridge too far. It's completely unacceptable that you can, you know, pass a
law to suspend all of the laws, and all of the rules, and all of the
institutions that we've put in place throughout the centuries.
That's really what la CAQ
is doing, and it reminds us of the governance by decree that was put in place
during the pandemic. And, you know, it's way... I think the government's gone
way too far. And people are looking for a way to express themselves. And I
think they can still express themselves in writing to their MNAs and write
letters to, you know, newspapers and so on. The battle is not over, you know,
on a judicial side, it continues. But I think people have the right to express
themselves in all sorts of ways.
Journaliste :
Seeing as the work has already begun,
isn't it that it's not too late?
M. Arseneau :
It's never too late. You know,
obviously, Stablex is trying to speed up the process, but hopefully tomorrow we
would have a positive decision by the courts to look at the situation in depth.
And if not, I think the government can still put a hold on this situation,
because when you realize that they're speeding up to destroy the environment,
this part of the environment, within a week, because in 2027 they will need
some space to burry dangerous residues coming according to certain reports from
the States and other jurisdictions, up to 63% of all the residues, that makes
no sense.
And that's what I
neglected to say, this entire process was pushed upon us, you know, saying that
it was a national emergency situation, and it's just plain false. It's... It's
absolutely unacceptable to... for the government to come up with such poor, you
know, demonstration of the emergency. There is no emergency.
Journaliste : Merci.
M. Paradis : Merci.
M. Arseneau : Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 56)