12 juin 2025 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial »
11 juin 2025 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal »
7 juin 2025 Ajournement des travaux parlementaires »
6 juin 2025 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 » »
6 juin 2025 La Commission des relations avec les citoyens tiendra des auditions publiques - La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
Projets de loi présentés récemment :
6 juin 2025 N° 111 - Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions »
30 mai 2025 N° 112 - Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada »
29 mai 2025 N° 110 - Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse »
28 mai 2025 N° 108 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique »
27 mai 2025 N° 991 - Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat »
Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 » »
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