(Neuf heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous débutons nos
travaux à la déclaration de députés, et je cède immédiatement la parole à M. le
député de Drummond—Bois-Francs.
Féliciter
les instigatrices du projet Un pas pour toi,
lauréates du Défi OSEntreprendre
M. Sébastien
Schneeberger
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner
l'initiative remarquable de trois étudiantes
du collège Saint-Bernard de Drummondville, Rosemarie Heine, Gabrielle Asselin
et Juliette Gauthier.
Dans le cadre de leur
cours d'entrepreneuriat, elles ont lancé l'événement Un pas pour toi, une
course caritative au profit du Centre d'écoute et de prévention du suicide
Drummond. Plutôt que de choisir un projet personnel, elles ont fait le pari de
la solidarité en mobilisant leur communauté et de nombreux partenaires
financiers autour d'une cause essentielle : la santé mentale. Leur
événement, festif et inclusif, vise à briser les tabous et à rappeler que
chaque pas peut faire une différence.
Lauréates du Défi
OSEntreprendre, Centre-du-Québec, ces jeunes femmes incarnent l'audace,
l'engagement et l'espoir. Je les félicite chaleureusement pour leur bonne
volonté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Souligner
le 20e anniversaire de l'organisme Soleil des orphelins
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet :
Mme la Présidente, je tiens à souligner l'apport de l'organisme Soleil des
orphelins, qui a célébré un jalon important de son existence le
1er février 2025, soit son 20e anniversaire.
Fondé en 2005, le
Soleil des orphelins oeuvre avec amour et détermination afin d'améliorer le
quotidien des orphelins d'ici et d'ailleurs.
Grâce à son programme de parrainage, plusieurs enfants peuvent accéder à
l'éducation, à des soins de santé, à une alimentation suffisante et à un
environnement sain, où il fait bon vivre.
En
outre, pour Soleil des orphelins, solidarité rime avec proactivité. Lors du
violent séisme qui a secoué le Maroc en septembre 2023, l'organisme a
amassé plus de 100 000 $ afin de venir en aide aux sinistrés.
Je
tiens chaleureusement à souligner le dévouement de M. Mohamed Moutahir,
président de l'organisme Soleil des orphelins, d'ailleurs présent dans
nos tribunes avec son équipe, ainsi que l'altruisme de toute son équipe de
bénévoles, dont ceux du conseil d'administration, sans oublier la générosité
des parrains et marraines d'une multitude d'enfants.
Je
salue aussi le legs de l'ancien président de Soleil des Orphelins,
M. Abdelhaq Sari, nouveau député de Bourassa, avec qui j'aurai
l'immense plaisir de collaborer.
À toute l'équipe, bon
20e anniversaire!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. M. le député de Masson, à vous la parole.
Féliciter
le club de pickleball de la FADOQ Cercle d'or de
Mascouche, lauréat du prix Bénévolat sportif
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Mme la Présidente, aujourd'hui, j'ai envie de partager avec vous une
histoire de passion, de solidarité et de joie contagieuse, soit celle du club de
pickleball de Mascouche, qui vient de recevoir le prix Bénévolat sportif 2024
de la ville, confirmant la reconnaissance d'une formidable aventure humaine.
Alors, tout a
commencé autour d'une table entre amis. Jean Frenette et Claude Bérubé ont rêvé
d'un lieu pour se retrouver, s'activer,
s'encourager. Et, grâce à leur vision, à Richard Mercier et à l'énergie de
toute une équipe, ce rêve est devenu une réalité. Aujourd'hui, c'est
près de 400 membres et une soixantaine de bénévoles dévoués qui font vibrer nos terrains à chaque rencontre.
Alors,
Mme la Présidente, ce club, bien, c'est un antidote à la solitude, un lieu
d'amitié, un espace où chacun trouve sa place, grâce à la FADOQ et à la ville.
Les installations sont accueillantes et à l'image de cette communauté
dynamique.
En terminant, bien,
le pickleball, bien, ça inspire, ça fait du bien. Merci à tous les bénévoles et
membres. Vous prouvez que l'engagement peut transformer une communauté un
sourire à la fois. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Souligner
la Journée internationale contre l'homophobie,
la transphobie et la biphobie
Mme
Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Le 17 mai, on souligne la Journée
internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. C'est un moment
pour rappeler que les gens des communautés LGBTQ font encore face à beaucoup trop de préjugés, à de la haine,
de la violence et, malheureusement, beaucoup d'injustices. Et ça, ici, au
Québec, comme ailleurs dans le monde.
Cette
année, la Fondation Émergence nous invite à réfléchir à l'effet allié, parce
que chaque geste compte. Chaque voix
qui s'élève contre la haine, chaque main tendue, chaque espace rendu plus
sécuritaire, bien, ça fait avancer nos droits.
Alors,
on a une responsabilité collective à défendre l'égalité, d'être solidaires et
ne jamais être silencieux devant l'intolérance.
Alors,
aujourd'hui, comme à tous les jours, d'ailleurs, faisons bloc contre la haine.
Ensemble, continuons de travailler. Et je vous garantis qu'à Québec
solidaire on s'y applique. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner
le 40e anniversaire du Comité d'animation
culturelle de la bibliothèque d'Anjou
Mme Karine
Boivin Roy
Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente.
C'est avec un grand enthousiasme que nous célébrons aujourd'hui le
40e anniversaire du Comité d'animation culturelle de la bibliothèque
d'Anjou.
Petit à petit, depuis
1984, dans la salle d'animation de la bibliothèque Jean-Corbeil, ce comité est
devenu un acteur incontournable de la scène culturelle d'Anjou en offrant à
notre communauté une programmation riche et variée de conférences et de
concerts accessibles à tous.
Sous la présidence de
M. Roland Léger, le comité a su rassembler les amateurs, initiés ou
débutants, favoriser leurs échanges sur la
culture, l'histoire et les voyages et nourrir l'esprit et l'imaginaire de
chacun. Le comité est ainsi devenu un
lieu d'appartenance où on peut s'évader et acquérir diverses connaissances sur
des sujets fascinants. Bref, le succès du comité est un véritable témoignage
de l'importance de la culture et de l'histoire dans notre quotidien.
Félicitations
à toute l'équipe du Comité d'animation culturelle de la bibliothèque d'Anjou
pour leur passion et leur engagement! Longue vie à ce précieux organisme
angevin! Je vous souhaite encore de nombreuses années d'inspiration et de
découvertes. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner
la Semaine de la police
Mme
Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.
Du 11 au 17 mai marque la Semaine de la police 2025 au Québec, qui porte cette année sur le thème Au coeur de
l'action, l'humain avant tout, une occasion de reconnaître le travail
essentiel accompli par nos policières et nos policiers à travers le
Québec.
Chaque jour, ils sont
au front pour assurer notre sécurité, souvent dans des conditions difficiles,
parfois au péril de leur propre vie. Leur
professionnalisme, leur humanité et leur engagement envers nos collectivités
méritent toute notre reconnaissance.
Cette semaine est
aussi l'occasion pour la population de mieux connaître leurs services, de
tisser des liens de confiance et de mesurer
l'ampleur du rôle qu'ils jouent dans nos vies. C'est alors une opportunité pour
tous les Québécois d'aller à la rencontre des corps policiers de leurs
quartiers, de participer aux activités organisées à cette occasion et de mieux
comprendre l'ampleur de leur travail au quotidien.
Je tiens à saluer leur
courage, leur dévouement et leur sens du devoir. Bonne Semaine nationale de la
police! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de
Châteauguay.
Rendre
hommage à M. Raul Castro
Mme Marie-Belle
Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente.
De nos jours, nous sommes sensibilisés au fait que le sport est un atout
incontournable pour la santé et le développement de nos jeunes. Par
l'acquisition de qualités vertueuses comme la persévérance et le travail
d'équipe, on outille nos enfants à devenir les adultes résilients de demain.
Mais le sport chez les jeunes ne peut pas vivre sans l'implication et
l'engagement d'adultes dévoués, qui leur permet de se développer à leur plein
potentiel.
Depuis
maintenant plus de 30 ans, l'organisation des Blazers Hockey de Billings
compte parmi son équipe un homme passionné, M. Raul Castro. Le temps de
trois décennies, M. Castro a exemplifié le rôle de l'adulte présent et de
confiance pour les jeunes joueurs de hockey. Son engagement ne se limite pas à
l'apprentissage de compétences en lien avec le hockey, il a façonné des
jeunes accomplis, qui quittent l'école Billings avec une discipline et des
valeurs qui transgressent la glace.
Félicitations
pour vos 30 ans d'implication, M. Castro, et merci pour tout ce que
vous faites pour notre collectivité.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à
Mme la députée de Terrebonne.
Souligner
le 25e anniversaire de l'Association PANDA Lanaudière
Mme Catherine
Gentilcore
Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. Cette année marque le
25e anniversaire d'un organisme indispensable dans notre région,
PANDA Lanaudière.
Depuis un quart de
siècle, cet organisme se consacre avec dévouement à l'accompagnement des
personnes vivant avec le trouble du déficit de l'attention, avec ou sans
hyperactivité, ainsi que de leurs proches.
Le TDAH représente un
défi quotidien qui touche autant les enfants, les adolescents et les adultes,
ainsi que leurs parents et leurs amis. PANDA
Lanaudière est un espace d'écoute, d'information et d'accompagnement permettant
à chacun de mieux comprendre cette réalité et d'y faire face avec confiance.
Par ses ressources adaptées, ses ateliers interactifs et ses conférences
enrichissantes, PANDA joue un rôle fondamental dans le soutien des familles et
est un véritable pilier pour notre communauté.
Merci à Francine
Demers, la directrice générale, et à Julie Lapointe, la présidente du conseil
d'administration, ainsi qu'à toute l'équipe
de PANDA Lanaudière pour ses 25 années d'engagement remarquable. Merci,
Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à Mme la députée de Repentigny.
Rendre
hommage à M. Peter Fogarty
Mme Pascale
Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors,
aujourd'hui, j'aimerais souligner la présence, dans nos tribunes, du remarquable Peter Fogarty, un
entrepreneur exemplaire de ma circonscription, qui incarne vraiment, Mme la Présidente,
l'expression «donner au suivant».
Propriétaire
des supermarchés Metro Fogarty, il a toujours fait preuve d'une grande
générosité et surtout d'un grand dévouement auprès de la communauté de
la MRC de L'Assomption. En 1995, il s'engage comme premier donateur de fruits pour le Club des petits déjeuners du
Québec, consacrant pas moins de 20 ans à cette cause. Et dès 2009 il
s'implique activement dans différents
organismes, alors la fondation du CISSS de Lanaudière-Sud, le Club Lions de La
Seigneurie, il devient également président fondateur des pompiers
auxiliaires de la MRC. Il est président d'honneur de l'organisme Fin à la faim
depuis 16 ans déjà. À ce jour, il aura réussi à amasser plus de
1 million de dollars pour les plus démunis.
La liste est longue,
Mme la Présidente. Je pourrais continuer ainsi encore et encore.
Mon
cher Peter, c'est un privilège de te connaître. Merci pour ta contribution
économique et sociale inestimable. Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous
poursuivons avec Mme la députée de Chicoutimi.
Rendre
hommage à M. Jean-Michel Malouf
Mme
Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Bien, merci. Félicitations! C'est impressionnant.
Alors, Mme la Présidente, je profite du temps
qui m'est accordé pour rendre hommage et pour remercier Jean-Michel Malouf.
M. Malouf a été chef
de l'Orchestre symphonique du Saguenay—Lac-Saint-Jean au cours des neuf dernières années. Au cours des derniers jours, notre chef
d'orchestre a fait résonner ses dernières notes avec la cinquième symphonie
de Beethoven en compagnie de 43 musiciens sur scène.
Au fil de son
passage à la tête de notre orchestre symphonique, M. Malouf a donné un
nouveau souffle au groupe de musiciens, faisant le grand bonheur des
mélomanes et des néophytes de la musique classique. Et ça, il l'a fait à
Chicoutimi, chez moi, mais aussi aux quatre coins de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
M. Malouf a permis de démystifier la
musique classique, de la rendre plus accessible et de mieux l'expliquer à la
population.
Il a conclu
son passage chez nous en donnant des spectacles chargés d'une gamme d'émotions
à Dolbeau-Mistassini, Alma et Chicoutimi.
Alors, merci M. Malouf, et beaucoup de
succès à la tête de l'Orchestre symphonique de Sherbrooke. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée
de Verchères.
Souligner la Semaine
québécoise des familles
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci,
Mme la Présidente. La 30e édition de la Semaine québécoise des familles se
tiendra du 12 au 18 mai prochains sous
le thème 30 ans à tisser ensemble notre Québec Famille. Cela
démontre que les valeurs d'entraide, de collaboration et de partenariat
sont au coeur de cette semaine. C'est l'occasion de célébrer le soutien offert
aux parents et aux enfants pour assurer leur bien-être, leur épanouissement.
Je tiens d'ailleurs à profiter de l'occasion
pour saluer le réseau Québec Famille, qui chapeaute avec brio cette initiative. Je vous dis merci. Merci pour ce que
vous faites pour les familles du Québec. Le portrait des familles a évolué, les
besoins ont changé, mais les organismes et les partenaires qui travaillent
auprès de celles-ci continuent à oeuvrer avec la même passion et la même
bienveillance.
Alors, on peut découvrir les activités en allant
sur le site du Réseau pour un Québec Famille. Bon 30e!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Donc, pour conclure cette rubrique,
je cède la parole à M. le député de Vachon.
Souligner la Semaine de la
police
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. À l'occasion de la Semaine de la police, qui se tiendra du
11 au 17 mai prochains, je salue ceux et celles qui assurent notre
sécurité au quotidien.
Dans mon comté, au SPAL, ils sont
546 policiers et 194 employés civils qui ont choisi cette vocation,
celle de servir et de protéger. Chaque jour,
ils interviennent dans des dossiers très sensibles, on peut parler de violence
faite aux femmes, d'exploitation
sexuelle des mineurs, des fraudes de toutes formes, et tant d'autres. Les
citoyens de mon comté, et je suis persuadé que c'est la même chose pour mes
collègues ici, dans cette salle, apprécient le travail de nos policières et de
nos policiers.
J'ai aussi
une... Mme la Présidente, j'ai une pensée très particulière pour la
sergente Maureen Breau et pour mon ami, mon collègue, Benoît L'Écuyer,
qui nous a quittés beaucoup trop tôt, qui résidait à Saint-Hubert.
Vous savez, Mme la Présidente, depuis 1852,
ils sont 190 à avoir fait le sacrifice ultime. La semaine prochaine en votre
nom, nous leur rendrons hommage à Nicolet. Ils sont tombés, mais ils ne seront
jamais oubliés.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Ceci met fin la rubrique de déclaration de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 07)
La
Présidente : Oh là là!
Merci, tout le monde. Ma famille, c'est vous autres, c'est vous autres, tout
vous autres, ma famille politique. Merci, ça me touche beaucoup.
(Applaudissements)
La Présidente : Ça me touche
beaucoup, aujourd'hui. Merci.
Alors,
nous allons nous recueillir quelques instants... D'abord, distingués invités,
merci, mesdames messieurs, d'être là. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Mesdames, messieurs,
on va se recueillir quelques instants. Merci.
Alors, j'ai le
plaisir... Merci. Vous pouvez vous asseoir.
Présence
de la consule générale de la République du Panamá,
Mme Jannan Nicole Mejdoub Restrepo
J'ai le plaisir,
aujourd'hui, de souligner la présence, dans nos tribunes, de la consule
générale de la République du Panamá, Mme Jannan Nicole Mejdoub Restrepo, à
l'occasion de sa prise de poste.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 99
La Présidente :
À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de
loi n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du
point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre
2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu'à certaines
autres mesures. M. le ministre.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Ce projet de loi modifie diverses lois afin principalement de
donner suite à des mesures annoncées à l'occasion de la présentation du point
sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du
25 mars 2025. Il donne également suite à des mesures fiscales
annoncées dans divers bulletins d'information publiés par le ministère des
Finances en 2022, en 2023 et en 2024.
• (10 h 10) •
Le
projet de loi modifie la Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres
sectoriels de certaines mesures fiscales et la Loi sur la taxe de vente
du Québec afin, notamment :
1° d'optimiser le
crédit d'impôt non remboursable pour la prolongation de carrière;
2°
de diminuer l'âge maximal d'un enfant aux fins de l'admissibilité au crédit
d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants;
3° de prolonger le
crédit d'impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse
écrite;
4° d'abolir le crédit
d'impôt non remboursable favorisant la synergie entre les entreprises
québécoises;
5° d'abolir certains
congés fiscaux favorisant le recrutement d'employés spécialisés;
6° d'uniformiser le
taux de la taxe sur les primes d'assurance avec celui de la taxe de vente du
Québec.
De plus, le projet de
loi modifie la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de hausser
le montant des exemptions servant au calcul
de la prime exigible d'une personne assujettie au régime public d'assurance
médicaments.
Par ailleurs, le
projet de loi modifie notamment la Loi sur l'administration fiscale, la Loi sur
les impôts et la Loi sur la taxe de vente du
Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été
apportées à la Loi de l'impôt sur le
revenu et à la Loi sur la taxe d'accise par des projets de loi fédéraux
sanctionnés en 2023 et en 2024. Ces modifications concernent, entre
autres :
1° la bonification du
régime d'accession à la propriété;
2° la
non-déductibilité des dépenses liées à une location à court terme non conforme;
3° l'assouplissement
des règles relatives aux transferts intergénérationnels d'entreprises;
4° la limitation de
la déduction des dépenses d'intérêt et de financement par des multinationales;
5° l'exonération des
services de counseling thérapeutique et de psychothérapie de la taxe de vente
du Québec.
Enfin, le projet de
loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance et de
terminologie. Merci, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, Mme la Présidente, je vous demande à l'article b du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 106
La Présidente :
À l'article b du feuilleton, M.
le ministre de la Santé présente le projet de loi n° 106,
Loi visant principalement à
instaurer la responsabilité collective et l'imputabilité des médecins quant à
l'amélioration de l'accès aux services médicaux. M. le ministre.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Oui. Très bien, Mme la Présidente.
Alors,
ce projet de loi vise principalement à améliorer l'accès aux services médicaux
en assurant la prise en charge de toute personne assurée dans un milieu
de pratique de première ligne ainsi qu'en favorisant l'atteinte d'objectifs par
les médecins.
À
ces fins, le projet de loi modifie la Loi sur la gouvernance du système de
santé et de services sociaux pour donner à tout département territorial
de médecine familiale la mission d'affilier l'ensemble des personnes
admissibles de son territoire à un milieu de
pratique dans lequel au moins un médecin offre des services assurés au sens de
la Loi sur l'assurance maladie. Il donne aux médecins omnipraticiens qui
fournissent des services assurés dans un tel milieu la responsabilité
collective de prendre en charge les personnes qui y sont affiliées.
Le projet de loi
modifie la Loi sur l'assurance maladie afin de conférer au ministre le pouvoir
de fixer par règlement les modes de rémunération des professionnels de la santé
et les modalités relatives à la gestion de cette rémunération. Il lui donne aussi le pouvoir de fixer par règlement, aux
fins de la rémunération de ces professionnels, les modalités de prise en charge d'une personne
assurée ainsi que les obligations qu'elle comporte, de même que les différents
niveaux de vulnérabilité que peuvent
présenter les personnes assurées et les critères permettant d'associer chacune
d'entre elles à l'un de ces niveaux.
Le projet de loi fait
de la prise en charge d'une personne assurée affiliée à un milieu de pratique un
service assuré au sens de la Loi sur
l'assurance maladie. Il prévoit que ce service est rémunéré par capitation, au
tarif prévu par une entente conclue en application de cette loi en
fonction du niveau de vulnérabilité des personnes prises en charge. Il prévoit également que les médecins qui
fournissent des services assurés dans un milieu de pratique ont collectivement droit
à cette rémunération par capitation.
Le projet de loi
établit les règles relatives au versement de la rémunération par capitation par
la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il permet aux médecins d'un même
milieu de pratique de se doter de règles déterminant la façon dont cette
rémunération sera répartie entre eux.
Le projet de loi
édicte le Règlement sur le mode de rémunération composée applicable aux
médecins omnipraticiens, qui prévoit que les médecins qui exercent au sein de
certains milieux de pratique sont rémunérés selon un mode de rémunération
composée qui comprend à la fois la rémunération par capitation, une rémunération
à taux horaire et une rémunération additionnelle pour certains actes. Ce
règlement établit également les normes relatives à la prise en charge des
personnes assurées par les médecins omnipraticiens dans ces milieux de
pratique, de même que les niveaux de vulnérabilité pris en compte dans la
détermination de la rémunération par capitation.
Le projet de loi
modifie par ailleurs la Loi favorisant l'accès aux services de médecine
familiale et de médecine spécialisée pour y
insérer des dispositions concernant un supplément collectif s'ajoutant à la
rémunération des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes
qui a pour but de favoriser l'atteinte d'objectifs.
Le projet de loi
prévoit que ces objectifs, qui peuvent être nationaux, territoriaux ou locaux
selon les ensembles de médecins ou les
milieux de pratique auxquels ils s'appliquent, sont fixés par règlement du
gouvernement. Il prévoit aussi que la mise en oeuvre des moyens
permettant leur atteinte appartient aux collectivités médicales nationales,
territoriales ou locales que composent ces médecins.
Le projet de loi
établit les règles relatives au calcul du supplément collectif, qui prend en
compte l'atteinte des objectifs, ainsi que
les règles relatives à son versement par la Régie de l'assurance maladie du
Québec. À l'instar de ce qu'il
prévoit pour la rémunération par capitation, il permet aux médecins composant
une collectivité médicale de se donner des règles déterminant la façon dont le
supplément collectif auquel ils ont collectivement droit est réparti entre eux.
Le
projet de loi propose diverses autres mesures dont l'établissement de plans de
couverture en médecine familiale et en médecine spécialisée ainsi que
l'établissement, par le ministre, de programmes favorisant la pratique de médecine
en groupes.
Enfin,
le projet de loi prévoit également des dispositions de concordance,
transitoires et finales. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
(Applaudissements)
La
Présidente : Et, pour ceux qui nous écoutent, à cette étape-ci les
députés ont le droit d'applaudir.
Je reconnais
maintenant le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji :
Oui, Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations
particulières en lien avec ce projet de loi.
Mise aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 996
La Présidente : À l'article c du
feuilleton, M. le député de Drummond—Bois-Francs présente le projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription
électorale d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable». M. le député.
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, ce projet de loi remplace le nom de la circonscription
électorale d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable» et prévoit la
publication de la liste des circonscriptions électorales conséquemment mise à
jour. Merci.
Mise aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton.
Projet de loi n° 795
La Présidente : À l'article d du
feuilleton, Mme la députée de Laporte présente le projet de loi n° 795, Loi
remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de
«Pierre-Laporte». Mme la députée.
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet : Merci, Mme la
Présidente. Alors, ce projet de loi remplace le nom de la circonscription
électorale de Laporte par celui de «Pierre-Laporte» et prévoit la publication
de la liste des circonscriptions électorales conséquemment mise à jour. Merci.
Mise aux voix
La Présidente : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du
gouvernement.
• (10 h 20) •
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente, je vous demande d'être l'article e du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 890
La Présidente : À l'article e du
feuilleton, Mme la députée de Vimont présente le projet de loi n° 890, Loi
remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de
«Vimont-Auteuil». Mme la députée.
Mme Valérie Schmaltz
Mme Schmaltz : Merci, Mme la Présidente. Vous me voyez ravie, ce
matin, de pouvoir présenter, donc, mon premier projet de loi.
Alors, ce
projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale de Vimont par
celui de «Vimont-Auteuil» et prévoit la publication de la liste des
circonscriptions électorales conséquemment mise à jour.
Mise aux voix
La Présidente : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Dépôt de documents
Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents,
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je
dépose aujourd'hui le rapport annuel 2023‑2024 de l'Université
du Québec. Merci.
La Présidente : Ce document
est déposé. M. le leader du gouvernement, c'est maintenant votre tour.
M. Jolin-Barrette :
Oui, Mme la Présidente, je dépose les réponses aux questions inscrites au
feuilleton le 8 avril 2025 par les députées de Mont-Royal—Outremont et des Mille-Îles.
La Présidente : Et ces documents
sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes, donc, rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour
ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de
l'opposition officielle.
Gestion des finances publiques
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous en sommes à la dernière journée, la fin de
l'étude des crédits budgétaires. Le constat est clair. La CAQ, c'est des
gaspillages, des dépassements de coûts puis de la mauvaise gestion. La CAQ n'a
aucun respect pour l'argent durement gagné par les Québécoises et Québécois.
Au niveau des gaspillages, mentionnons quelques
exemples. Le 500 millions de SAAQclic, qui continue toujours, au moment où
on se parle, à grossir, gaspillage, 500 millions, SAAQclic. Également, en
octobre dernier, les deux matchs des Kings, on ne sait toujours pas, à ce jour,
combien de millions de dollars devront être payés pour les deux matchs
d'octobre dernier des Kings de Los Angeles.
Au niveau des dépassements de coûts, le premier
ministre, la semaine passée, a reconnu que 28 projets numériques étaient
hors budget, et ça, c'est des centaines de millions de dollars de dépassements
de coûts. J'ai posé la question :
Avez-vous le montant total au moment où on se parle? Il l'ignorait
complètement. On a pu souligner un 228 millions de
dollars de dépassements de coûts, en santé, pour le système d'information SIFA,
228 millions de dollars.
Pour ce qui
est de la mauvaise gestion, on apprend ce matin, maison des aînés de
Sainte-Élisabeth, imaginez-vous, Mme la Présidente,
75 millions de dollars pour 42 places, 1,8 million de
dollars par place, et ils ne sont même pas capables
de payer leur carte de crédit à temps, c'est des millions de... des milliers de
dollars en frais de crédits, pas capables de payer leur carte.
Pourquoi le premier ministre a-t-il rompu sa
première promesse en politique, qui était de gérer l'argent des Québécoises et
Québécois avec rigueur?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente, il y a beaucoup de choses dans ce qui a été dit par le chef de
l'opposition officielle.
D'abord,
revenons sur les projets informatiques. Il y a plus d'une centaine de projets
informatiques qui ont cours actuellement,
pour un total de 2,5 milliards, et, au net, les dépassements sont à peu
près une centaine de millions de dollars. Donc, quand on compare avec ce qui est fait dans l'industrie, que ce
soit au privé ou au public, je pense que, quand même, les choses sont
relativement sous contrôle.
Maintenant, bon, évidemment, le chef de
l'opposition officielle nous parle des maisons des aînés. Les libéraux n'aiment
pas les maisons des aînés. Rappelons-nous, en 2018, on a pris l'engagement de
remplacer graduellement ce qu'on appelle les
CHSLD, pour les personnes qui ont perdu leur autonomie, en maisons des aînés,
des belles maisons des aînés, des
maisons des aînés qui sont trop belles selon les libéraux. Quand on parle, Mme
la Présidente, du coût par porte, c'est un peu facile, c'est comme si on
parlait de logement. Pour avoir visité des maisons des aînés, il faut
comprendre que c'est aussi des endroits où on donne toutes sortes de soins,
donc c'est comme des minihôpitaux. Donc, il faut être prudent, là, quand on lance... puis là je fais attention, Mme la
Présidente, surtout que c'est votre anniversaire, de ne pas dire des
mots qui ne sont pas parlementaires...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...mais d'aller lancer des choses comme le fait
le chef de l'opposition officielle, je pense, c'est un manque de respect
envers nos aînés.
La Présidente : En première...
Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Un manque
de respect envers nos aînés. Première des choses, on va... Aïe! manque de
respect envers nos aînés. 75 millions
de dollars pour 42 places, c'est un manque de respect pour les aînés qui
ont payé des taxes et impôts toute leur vie puis qui n'ont pas de place en CHSLD, eux autres,
des milliers qui sont sur les listes d'attente. Des places en CHSLD, ils
n'ont pas l'argent pour rénover, pour qu'ils vivent, les autres, les autres,
dans des lieux décents.
Le premier ministre a
dit une chose qui est tout à fait inexacte, puis je lui demande de se
rétracter. Il a dit, les dépassements de coûts pour les projets numériques,
100 millions? C'est inexact. Plus que ça.
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. Oui, bien, Mme la Présidente, je persiste et je signe. Concernant les
dépassements de coûts des projets
informatiques, on parle d'une centaine de millions sur une centaine de projets.
Donc, au net, sur 2,5 milliards d'estimé, je pense que, quand même,
c'est un bon résultat.
Maintenant,
je reviens aux maisons des aînés. Rappelons-nous la situation en 2018. Il y a
deux raisons pourquoi on s'est engagés à construire des maisons des
aînés. D'abord, on voulait que ce soit plus beau que les vieux CHSLD, et,
deuxièmement, il manquait de places pour les personnes qui ont besoin d'aller
dans ces maisons.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Alors, système d'information des finances, de l'approvisionnement et des
ressources humaines, santé, dépassements de
coûts, 228 millions de dollars. Dossier santé, dépassements de coûts,
41 millions de dollars. J'en nomme deux sur les 188 dossiers,
Mme la Présidente. Ça, c'est une chose de réglée.
Le premier ministre a
été incapable, il est dans sa septième année, de faire autre chose que du
gaspillage, des dépassements de coûts et une
mauvaise gestion. Et le résultat final, c'est une décote dont le Québec va
faire 450 millions de frais supplémentaires. Il en fait très peu de
cas.
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, comme à son
habitude, lance des accusations, dit que
lui, il ferait mieux, mais il est incapable de dire comment il réduirait le
déficit du Québec. Est-ce qu'il veut
augmenter les impôts des Québécois? Est-ce qu'il veut faire des coupures comme
ça a été fait pendant le temps des libéraux en santé, en éducation?
Qu'il nous propose quelque chose.
La Présidente :
Troisième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Bien, qu'il se tasse, puis on va prendre le gouvernement. On va régler ça, Mme
la Présidente, les pots cassés, en octobre
2026. On va le gérer, le Québec, puis il va y avoir les services, Mme la
Présidente. Le premier ministre en est réduit, il en est réduit...
Des voix :
...
La Présidente :
Article 32. On garde le silence. On écoutait la réponse, on écoute...
Des voix :
...
La Présidente :
Je vous ai dit de garder le silence, du côté du gouvernement, c'est trop
bruyant. M. le chef.
M. Tanguay :
Le premier ministre en est réduit à me répondre, par rapport à la décote de d'autres
maisons de crédit : On espère que non,
on pense qu'on devrait être corrects pour... pour au moins certaines agences.
Il en est réduit à ça. Puis là,
alléluia, il a trouvé, pour HMR, 5 milliards, alors qu'il était incapable
de le trouver. Il n'a plus aucune crédibilité.
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bien, Mme la Présidente, faut-il rappeler que le déficit qui est enregistré
cette année est de 1,8 % du PIB? Les libéraux ont fait le double de ce
déficit-là. Donc, faisons attention, quand on lance des roches puis qu'on habite dans une maison de verre. Évidemment, le
boomerang va revenir rapidement. Puis on pourrait parler des coupures
qui ont été faites, en santé, l'état dans lequel on a retrouvé les réseaux de
la santé et de l'éducation après 15 années libérales. On pourrait en
parler longtemps. Moi, je prendrais... je ferais attention...
La
Présidente : En terminant.
M. Legault :
...si j'étais à la place du chef de l'opposition officielle.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Rénovation
du siège social de la Société de l'assurance automobile du Québec
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, à la place du premier ministre, je ferais attention, lui qui
était incapable de trouver de l'argent pour un stationnement dans un hôpital où
il y avait des rongeurs, des chauves-souris et des fourmis. Je tiens à lui rappeler que, sa vice-première
ministre, cette semaine, on vient de découvrir que le siège social de la SAAQ,
qui ne vaut même pas 57 millions de
dollars, a autorisé une dépense de 90 millions de dollars. Pourquoi, Mme
la Présidente? Pour que les employés
qui travaillent à temps partiel, deux jours-semaine, dans ce siège social...
qu'ils puissent venir travailler.
Donc,
Mme la Présidente, si le premier ministre veut parler de la rigueur, qu'il
demande à ses ministres d'arrêter le
gaspillage. Est-ce normal qu'un siège social nous coûte aujourd'hui
106 millions de dollars en termes de rénovations? Est-ce que la
ministre... elle qui s'occupe de sa fougère, est-ce qu'elle est fière que sa
fougère, elle est rendue tellement malade, qu'on dépense à droite et à gauche?
• (10 h 30) •
La
Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la
Mobilité durable.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Puis merci à mon collègue pour la
question. On a passé cinq heures et demie ensemble hier, à l'étude des crédits,
et, croyez-le ou non, Mme la Présidente, j'en ai entendu de toutes sortes, hier,
mais le député a passé un ou deux blocs, là, au moins peut-être à peu
près une demi-heure à nous dire à quel point c'est scandaleux qu'on ne mette
pas 647 millions de dollars dans un garage pour des autobus à Québec, qui
a plus que triplé de coût, et aujourd'hui
prétend qu'il y a du gaspillage puis qu'on ne fait pas des choix judicieux. Mme
la Présidente, je lui ai soumis à
plusieurs reprises que je ne suis pas la seule à penser que 647 millions,
pour un garage d'autobus, actuellement,
dans le contexte budgétaire, c'est loin d'être la priorité des contribuables,
en tout cas ceux de la Capitale-Nationale,
qui sont dans la région du garage en question.
Tout ça pour dire,
Mme la Présidente, qu'on a abordé les dépenses de la SAAQ, hier, le P.D.G.
était présent, mon collègue a eu l'occasion
de le questionner directement. Et, sur la rénovation du siège social, qui a
commencé dans les derniers mois, l'an dernier, les premiers contrats ont
été signés, du moins, il y a, dans ce chantier-là, un enjeu ou un objectif de
rentabilisation. Donc, à terme, on va rentabiliser les investissements qui sont
faits dans la rénovation...
La
Présidente : En terminant.
Mme Guilbault : ...en louant des locaux, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, je vais revenir au siège social de la SAAQ. Est-ce que
le premier ministre est fier, aujourd'hui, de dire aux Québécois que, pendant,
HMR, il y a des chauves-souris, des fourmis, le siège social de la SAAQ est
rénové à 90 millions au minimum? C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.
Un siège social où les employés vont venir deux jours-semaine, c'est ça, la
priorité du gouvernement caquiste, pendant qu'ils n'arrivent même pas à trouver
de l'argent pour un stationnement?
Je répète ma
question : Est-ce que la ministre est fière de voir cette dépense?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Alors, Mme la Présidente, je profite des questions, je
veux quand même revenir, parce qu'il s'est
dit tellement de choses inusitées pendant les crédits, hier, puis, bien sûr,
les gens qui travaillent fort toute la semaine n'ont pas le temps d'écouter ça, peut-être, au complet, mais je vais
prendre un autre exemple d'un collègue de la Capitale-Nationale, le
député de Taschereau, qui nous a dit, hier, croyez-le ou non... Lui aussi a
passé beaucoup de temps à s'insurger du fait
qu'on ne fait pas un garage d'autobus à 647 millions et a même osé la
comparaison, de dire : Pendant qu'on
met 2,8 milliards sur le pont de l'Île-d'Orléans, ça n'a pas de bon
sens qu'on ne fasse pas un garage pour des autobus, comme si on pouvait
comparer un pont qui permet à 8 000 personnes qui habitent sur une
île de traverser le fleuve avec un nouveau
garage pour autobus qui n'existe déjà pas puis la terre continue de tourner.
Ça, c'est le point de vue de Québec solidaire à Québec, juste pour vous
dire dans quel univers on évolue...
La
Présidente : Deuxième...
Des voix : ...
La
Présidente : Attendez. On retrouve le silence. Deuxième
complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, c'est gênant. Ce n'est pas le collègue qui lui a posé la
question. Je pense qu'après deux reprises elle est incapable de me répondre
parce qu'elle trouve ça gênant. L'immeuble vaut 56... je parle à l'ancien P.D.G. d'une compagnie, l'immeuble vaut
56 millions, on le rénove à 90 millions, ça ne prend pas un doctorat
en immobilier pour penser que c'est une perte d'argent nette, Mme la
Présidente. Alors, M. le premier ministre, vous trouvez ça normal que
votre ministre...
La
Présidente : ...vous êtes leader, vous vous adressez à la présidente.
Allez-y.
M. Derraji :
Trouvez-vous que ça, c'est normal, cette dépense? Qu'il me réponde. Oubliez
QS, ils vont poser une question après.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, si le député libéral de Nelligan
et le député solidaire de Taschereau ont exactement les mêmes questions et les
mêmes combats à l'étude des crédits du Transport, je ne pense pas que c'est le
problème de la CAQ ou de la ministre des Transports, Mme la Présidente. Ça fait
que, s'ils veulent être sûrs de ne pas se
faire comparer, qu'ils arrêtent d'arranger leurs questions puis leurs combats
mutuels, avec le Parti québécois à certaines occasions aussi, là. Je pense que,
là, on ne pourra pas accuser la CAQ de gérer les questions des crédits des
oppositions.
Ceci étant dit, Mme
la Présidente, je le maintiens, il y a un objectif de rentabilisation derrière
les rénovations du siège social. On va louer
les locaux, on va aller tirer des revenus. Plutôt que de juste faire des
chantiers où on investit...
La Présidente :
En terminant.
Mme Guilbault : ...puis qu'il n'y a pas de retour sur
investissement, on va aller tirer des revenus. Et ce qui est gênant,
c'est les mauvais combats...
La Présidente :
En question principale...
Une voix :
...
La
Présidente : Madame,
je vous entends. En question principale, une seule personne aura le droit de
parole, et c'est le député de l'Acadie.
Frais de retard sur des cartes de crédit au ministère des
Relations internationales et de la Francophonie
M. André Albert Morin
M. Morin :
Mme la Présidente, au moment où le Québec fait face à un déficit historique de
plus de 13 milliards et que l'État québécois coupe, il serait raisonnable
de s'attendre à ce que chaque dollar public soit traité avec rigueur. Or, ce
n'est pas le cas. Hier, en crédits parlementaires, j'ai révélé que le ministère
des Relations internationales cumule des
milliers de dollars de frais de retard sur des cartes de crédit. Notre
recherche a même indiqué que, pour l'ensemble des délégations américaines, le montant dépasse les
10 000 $. En 2020-2024, pour Chicago seulement, plus de
6 600 $ en pénalités.
Dans
un contexte aussi critique pour les finances publiques, comment justifier qu'un
ministère continue de gaspiller des fonds publics pour quelque chose
d'aussi élémentaire que la gestion d'une carte de crédit?
La
Présidente : Et la réponse de la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie.
Mme Martine
Biron
Mme Biron : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Les fonds
publics et les dépenses, l'utilisation des fonds publics, je pense que
c'est essentiel, et nous avons une responsabilité de s'assurer qu'ils soient
bien dépensés. Le ministère des Relations internationales est particulièrement
surveillé, parce qu'il y a plusieurs délégations à l'étranger et qu'il y a
plusieurs missions à l'étranger. Alors, l'utilisation de ces fonds-là, c'est
encore plus important. Et, quand je suis arrivée en fonction, en 2022, j'ai
demandé à mes équipes d'être extrêmement transparentes. Les journalistes nous
demandent régulièrement comment est-ce qu'on dépense nos
fonds publics, et je me suis assurée que les données soient publiques le plus
possible pour que les gens puissent savoir exactement ce que nous faisons.
L'incident de Chicago est relié à un changement
d'administrateur, d'adjoint administratif. Et, quand ça a été porté à mon
attention, je peux vous dire que j'ai été outrée de la situation. J'ai
rencontré les chefs de poste en octobre dernier et j'ai fait un appel à tous, je
leur ai dit que l'utilisation des fonds publics était extrêmement importante et
qu'ils devaient payer leurs cartes de crédit. C'est la moindre des choses. Des
millions de Québécois le font. Et ce message...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente, il
a été évoqué que le départ d'un employé à Chicago a retardé l'annulation de sa
carte de crédit. Selon la ministre, et je la cite, on a eu de la difficulté à
récupérer la carte de crédit.
Franchement, est-ce qu'on doit croire qu'un
ministère de l'État québécois est incapable d'annuler, de récupérer une simple
carte de crédit? Est-ce qu'il va falloir un comité interministériel pour
récupérer une carte de crédit?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Martine Biron
Mme Biron : La carte de crédit
est toujours demeurée entre les mains de la délégation de Chicago. L'épisode est suffisamment important pour qu'on change nos
façons de faire. J'ai demandé à mes équipes de faire le tour du monde, de
vérifier l'ensemble des cartes de crédit à travers le réseau. Nous avons
34 bureaux dans 20 pays. Nous avons changé la façon de traiter les cartes de crédit. Le traitement
administratif des cartes de crédit se fera dorénavant à partir du centre, à
Québec, pour éviter ce genre d'erreur. Et, très franchement, si les chefs de
poste à travers le monde ne sont pas capables de payer leurs cartes de
crédit, ils utiliseront leurs cartes de crédit personnelles...
La Présidente : En terminant.
Mme Biron : ...on les
remboursera, et ils s'occuperont des intérêts, s'il y en a.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente, si la carte de crédit est
restée dans la délégation, s'il vous plaît, coupez-la, arrêtez de
l'utiliser.
Ce qu'on
apprend aujourd'hui, c'est peut-être juste la pointe de l'iceberg. Alors, moi,
j'ai une question, Mme la Présidente,
pour la ministre : Pouvez-vous nous confirmer que vous avez fait toutes
les vérifications complètes de la situation dans toutes les représentations à l'étranger pour nous assurer qu'il n'y
aura pas d'autres frais sur des cartes de crédit qui ne sont pas payées?
Merci.
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidente. La réponse de la ministre.
Mme Martine Biron
Mme
Biron : La gestion des fonds
publics à travers le réseau international, c'est une priorité, Mme la Présidente,
et nous avons... nous nous sommes assurés que les dépenses le soient. Et je
donne un exemple. Les libéraux, quand ils étaient
au pouvoir, en 2017-2018, en mission ministérielle, avec les attachés, ça
montait à 1,3 million de dollars. L'année dernière, au sein de mon ministère, ça montait à 800 000 $. Nous avons
baissé les frais de mission de 500 000 $, en dollars d'aujourd'hui,
et j'enlève l'inflation, les taux de change et tout ce qui a augmenté. Alors,
nous faisons des choix très précis...
La Présidente : En terminant.
Mme Biron : ...nous
privilégions la qualité à la quantité.
• (10 h 40) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.
Plan de retour à l'équilibre
budgétaire
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Gaspillage
SAAQclic, gaspillage avec nos cartes de crédit, gaspillage avec les Kings de
Los Angeles, tellement de gaspillage, là, qu'on a été décotés. Puis, en
finances, je parlais avec le ministre des Finances, je lui demandais, il n'arrêtait pas de nous dire
qu'il n'y aurait aucun impact sur le coût de financement, d'avoir été décotés.
Bien, hier, finalement, le ministre des
Finances a avoué que la décote va nous coûter 450 millions de
dollars. Puis ça, je ne parle pas des coûts additionnels pour Hydro-Québec,
pour se financer, Mme la Présidente. Savez-vous c'est combien d'écoles, ça, 400 millions de dollars,
Mme la Présidente? C'est neuf écoles, neuf écoles qu'on n'aura pas à cause de
la mauvaise gestion caquiste.
Quand est-ce que le ministre va commencer à
prendre les choses au sérieux puis faire ce que doit pour s'assurer d'avoir un
retour à l'équilibre budgétaire crédible?
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme
la Présidente. Bien, on peut toujours compter sur le Parti libéral du Québec
pour dénigrer le Québec.
Des voix : ...
La Présidente : Je suis
debout. Alors, je vous rappelle l'article 32. Quand je suis debout, vous
demeurez assis, vous gardez le silence.
Et je vais reconnaître le leader de l'opposition
officielle. Dites-moi quel est votre rappel au règlement.
M. Derraji : Qu'il retire ses
mots, Mme la Présidente, c'est très simple.
La Présidente : M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, c'est une critique constructive et qui est établie sur des faits,
Mme la Présidente. Et ce n'est pas un terme au lexique. Puis, pour ce qui est
du numéro d'humour du leader de l'opposition officielle à l'effet...
Des voix : ...
La Présidente : Je suis
debout. Ça va faire, les numéros d'humour. Je suis debout. Assoyez-vous les
deux et taisez-vous les deux. Bon. Ce mot n'est pas au lexique. Cependant, je
vous demande de faire attention, parce que... Demeurons respectueux. Et
j'aimerais avoir une réponse. Et, tout comme nous écoutions attentivement la
question du collègue de Marguerite-Bourgeoys, j'aimerais qu'on écoute la
réponse du ministre. Demeurez silencieux. Également, les téléphones
cellulaires, on met ça sur vibration. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Alors, pour être clair, précis, depuis la décote il
n'y a eu aucun mouvement, 0,0 point de base, et donc
aucune augmentation du coût de financement. Notre cote de crédit est de AA
moins chez DBRS et Fitch, elle est de AA chez Moody's et elle est maintenant de
A plus chez S&P. S&P est une agence qui est sévère. Elle a aussi touché
la cote de crédit de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard
et du Nouveau-Brunswick. Par ailleurs, l'Ontario a annoncé qu'ils reportaient
l'équilibre budgétaire parce qu'ils devaient augmenter leurs dépenses en
infrastructures.
Alors, nous, on a un plan pour revenir à
l'équilibre budgétaire en cinq ans. Il est en exécution, on s'en occupe. On va
revenir à l'équilibre budgétaire après contribution au Fonds des générations,
ce qui nous permettra d'augmenter nos dépenses en infrastructures.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin :
Mme la Présidente, c'est lui qui a
dit que ça coûtait 400 millions... 450 millions de plus. Ça doit
faire mal, dire la vérité, j'imagine, à la
CAQ. Je sais que, pour le ministre, là, cet argent-là, c'est un arrondissement,
mais, hier ou avant-hier, la CAQ
cherchait de l'argent pour HMR. Savez-vous combien de stationnements c'est?
Cinq stationnements de HMR, Mme la Présidente.
On doit mieux gérer nos finances publiques. On
doit le faire avant que ça nous coûte plus cher. Le ministre comprend-il
l'importance actuelle?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de
rectifier les faits. Les journalistes m'ont demandé combien ça coûterait si le coût augmentait de deux points de
base, je leur ai donné le chiffre, mais il n'y a eu aucun mouvement depuis la
décote. Je le répète, nous sommes cotés AA moins chez DBRS et Fitch, AA chez
Moody's, A plus chez S&P, qui ont
d'ailleurs touché à la cote de crédit de la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard
et du Nouveau-Brunswick. Et par
ailleurs l'Ontario va déposer un budget, la semaine prochaine, et ils reportent
l'équilibre budgétaire parce qu'ils augmentent leurs dépenses en
infrastructures.
On a un plan, on s'en occupe, il est crédible.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : C'est trois «basis points» de plus que ça nous
coûte depuis le premier record de déficit de ce gouvernement-là. Quand on est
rendu qu'on ne valorise même pas 450 millions de dollars, qu'on accepte la
décote et on veut en minimiser l'impact... Les Québécois, ils veulent
l'heure juste, ils veulent qu'on leur dise la vérité. Puis, quand c'est rendu,
là, que... quand on dit qu'on va perdre neuf écoles, puis ils ne clignent même
pas des yeux, je pense qu'on comprend tous pourquoi S&P a décoté ce mauvais
gouvernement.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) :
Oui. Bien, Mme la Présidente, on a fait plusieurs émissions, depuis la décote,
on a émis du 10 ans, du 30 ans, une autre émission de 10 ans. Et
quel est le mouvement? 0,0 point de base. Je suis désolé pour le député
de l'opposition.
Et on s'en occupe. On a un plan de retour à
l'équilibre budgétaire. On a fait le choix d'augmenter les dépenses en
infrastructures, au budget. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'en raison de
la guerre commerciale il n'y a pas de
dépenses en capital qui sont faites par les entreprises privées. Le
gouvernement a une responsabilité d'augmenter la dépense publique pour
compenser durant la période de transition. Et, lorsqu'on aura une entente avec
les États-Unis...
La Présidente : En terminant.
M. Girard (Groulx) : ...que le
secteur privé sera plus dynamique, on pourra réduire, et ça va...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Projet de loi favorisant la
santé sexuelle et reproductiv
e
par un accès amélioré à la contraception
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Hier, j'ai déposé un projet de loi pour rendre la contraception
gratuite. J'étais accompagnée de médecins, de sages-femmes qui l'appuient. Le
premier ministre l'a lui-même reconnu, le
Québec a du retard. La Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba sont allés de l'avant. J'ai déposé,
l'automne dernier, une pétition qui a
recueilli près de 100 000 signatures, qui demande à ce que la contraception
soit gratuite. Donc, il y a un momentum pour le Québec, pour que le
Québec emboîte le pas.
On le voit
aux États-Unis, les droits des femmes reculent. Les discours masculinistes font
de plus en plus d'adeptes chez nos jeunes, au Québec. On a besoin
d'avancer pour les femmes.
En plus, la
contraception est une mesure de prévention, c'est une mesure de santé publique.
Prévenir les grossesses non planifiées permet aussi à l'État de faire
des économies, et des économies très rapidement, parce que ça coûte cher, de
faire des avortements.
Avec les
échecs de son gouvernement qui s'accumulent, s'il rendait la contraception
gratuite, ça lui permettrait au moins de laisser un héritage positif
pour les femmes et pour le Québec. La plus grande barrière à la contraception,
c'est son coût.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager à
étudier le projet de loi pour rendre la contraception gratuite?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui,
Mme la Présidente, je pense que déjà notre gouvernement a un héritage important
concernant l'aide aux femmes. Pensons aux tribunaux, pensons aux maisons
d'hébergement, pensons aux bracelets qui ont été mis en place.
Mme la
Présidente, je l'ai dit à la cheffe de Québec solidaire, je suis conscient que
la contraception, c'est un fardeau pour les femmes et puis que ça touche
beaucoup de Québécoises. Il faut rappeler quand même que l'assurance médicaments
qu'on a, au Québec, couvre une partie des
coûts de contraception. C'est le cas aussi pour la plupart des assurances
privées.
Maintenant,
la cheffe de Québec solidaire prétend que ça se ferait à coût nul. J'ai demandé
au ministre des Finances d'évaluer les
coûts. C'est quelque chose qui me tient à coeur. Donc, on va d'abord évaluer
les coûts puis on va regarder ce dossier, qui est important pour moi.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Bien, nous, à Québec solidaire, on a fait les calculs, et c'est
80 millions de dollars d'économie annuellement. Donc, on rentrerait
rapidement dans notre argent. La Colombie-Britannique, c'est déjà à coût nul,
depuis la deuxième année. Donc, j'ai très hâte de voir cette étude-là. Ça
fait... Ce n'est pas la première fois que j'en parle au premier ministre.
J'aimerais savoir quand est-ce que ça va être fait. Puis c'est très important
de le faire de façon universelle et non pas de façon ciblée, parce que les
coûts bureaucratiques ne sont pas une bonne idée non plus.
Est-ce que le premier
ministre peut me dire quand est-ce qu'il s'engage à déposer l'étude puis à
étudier le projet de loi?
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, d'abord, j'apprécierais recevoir les calculs de Québec solidaire
pour bien les analyser. Ce n'est pas que j'ai des doutes en Québec
solidaire sur ses calculs, mais je veux quand même... je veux quand même
demander au ministère des Finances de faire les vérifications.
Mais,
Mme la Présidente, je
pense que ce qu'il est important de
dire, là, c'est que je n'ai pas l'intention de faire... Bon, je n'ai pas le droit de dire «politique
partisane», hein? En tout cas, je n'ai pas l'intention de faire un débat sur le
dos des femmes.
La
Présidente : En terminant.
M. Legault :
Je pense que c'est une question sensible, qui mérite...
• (10 h 50) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : ...il y a un consensus,
au Québec, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour rendre la contraception gratuite. 100 000 signatures pour une
pétition, c'est très rare. Et, oui, je veux le travailler de façon partisane,
avec tous les collègues aussi des autres partis... transpartisane, je veux le
travailler... — on
n'est pas habitués — je
veux le travailler de façon transpartisane.
Donc, le projet de
loi est présent, est là. Oui, il y a une question d'économie, on s'est basés
sur la société des gynécologues du Canada,
mais on peut le regarder ensemble. Mais il n'y a pas juste une économie, ça
changerait aussi la vie des femmes.
La
Présidente : Et la réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bien, je suis content d'apprendre que la cheffe de Québec solidaire
valorise l'égalité entre les hommes et les femmes chez tous les citoyens
québécois. Je suis content de l'entendre dire ça.
Maintenant, Mme la
Présidente, je pense que c'est une question qui est sensible, qui mérite d'être
discutée sereinement. Et on va d'abord
attendre que le ministère des Finances vérifie les coûts de Québec solidaire,
mais je n'ai toujours pas reçu les calculs de Québec solidaire. J'espère
les recevoir dans les prochaines heures.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Rosemont.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci. Il s'est passé quelque chose d'inusité et d'assez hallucinant, hier,
ici, le gouvernement a annoncé le plus gros projet d'infrastructure
hospitalière de l'histoire du Québec dans un scrum, dans un corridor, en catastrophe, après une semaine chaotique.
«Annonce», c'est beaucoup dire. Je dirais qu'on a plutôt eu droit à une
déclaration d'intention, la troisième du ministre en quatre ans. En prime, le
ministre nous demande, il nous redemande un acte de foi. Désolé, chat échaudé craint l'eau froide, il n'y
aura pas d'acte de foi de ma part ni de la part des médecins de HMR et de la communauté
de l'est de Montréal, à qui j'ai parlé encore hier soir. Plus personne n'est
dupe.
Il manque un élément
fondamental dans ce qu'a dit le ministre hier, c'est un vrai budget. Le
ministre nous dit : Faites-nous confiance, l'argent sera là dans les
prochaines années. Mais lui, il ne sera plus là.
Ce qu'on a eu, hier, ce n'est pas un plan pour
reconstruire HMR, c'est un plan pour sauver la face du ministre.
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, Mme la
Présidente, je vais vous demander de l'aide, parce que je ne voudrais pas prêter des intentions au député de Rosemont, mais
je suis en train de me demander, avec la teneur de sa question, s'il n'aurait
pas aimé mieux qu'on recule sur le dossier de HMR, parce que, voyez-vous, Mme
la Présidente, je pense que c'est une très bonne nouvelle pour les Québécois,
là, ce qui est arrivé au cours des dernières semaines. On a des restrictions
budgétaires excessivement importantes, en ce moment, on a des règles à
respecter pour que l'argent des Québécois soit bien dépensé. On a réussi, parce
qu'on l'avait dit, après la publication du PQI, qu'on allait trouver des
solutions innovantes. Moi, j'ai eu, au cours
des dernières semaines, une collaboration de mes collègues aux Infrastructures,
aux Finances, au Trésor pour être capables de trouver des solutions,
Santé Québec qui a mis la main à la pâte. Puis savez-vous quoi, Mme la Présidente? C'est une excellente décision
qui a été prise, hier, d'enclencher le processus pour qu'on puisse faire des
travaux préparatoires, pour être capables de respecter l'échéancier qu'on
s'était fixé. Savez-vous, Mme la Présidente, je pense que c'est une
très, très bonne nouvelle. Si le député n'est pas capable de le reconnaître...
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...c'est son
problème.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Petit rappel, ça
fait juste sept ans que je me bats pour HMR. Ce n'est pas moi qu'il l'a annoncé
deux fois puis qui ne l'a pas livré, c'est le ministre de la Santé. Pourtant,
quand il fait des annonces, en santé, qui marchent, là... Hôtel-Dieu de Lévis,
c'était chiffré, 472 millions. Le CHUQ, 2,1 milliards. Vaudreuil,
2,6 milliards. Santa Cabrini, qui est
chez nous aussi, 96 millions. C'est chiffré. C'est normal qu'on chiffre de
tels projets. On ne peut pas juste lancer des intentions. On n'a jamais
construit un hôpital avec des intentions. Il a fait la preuve deux fois de ça.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme
la Présidente, je pense qu'il faut comprendre le processus qu'on a, au PQI, un
processus qui est très rigoureux. Il
faut être capable, Mme la Présidente, de comprendre que des travaux
préparatoires préparent un dossier, préparent d'être capable de l'exécuter.
On a bien expliqué que ça prenait une dizaine d'années pour arriver au premier
patient qui serait servi. Et, pour être capable de faire ça, on a enjeu de
construction, on a un enjeu de logistique qu'il faut être capable de déplacer
un stationnement.
Moi, ce que... je pense qu'avec tout le travail
qui a été fait au cours des dernières semaines, d'être capable d'arriver à cette
solution-là, qui est crédible... Et moi, j'en connais, des gens qui m'ont dit,
depuis hier : On est contents que vous ayez trouvé une solution. Si ce
n'est pas le cas du député de Rosemont, tant pis.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : En
crédits, il y a deux, trois jours, le ministre m'a demandé si j'allais me lever
ici pour le féliciter. Bien, pour vous citer, Mme la Présidente : Pas de
bravo. Il n'y aura pas de bravo. Puis il n'y aura pas de bravo dans
l'est de Montréal. Je ne sais pas à qui il parle, mais pas au même monde que
moi.
Pourquoi il n'est pas capable de chiffrer ce
projet, qui est le plus important projet d'infrastructure hospitalière de l'histoire du Québec? Comment ça se fait qu'il
n'est pas capable de le chiffrer? Il a-tu peur de ne pas livrer encore une
fois? Il les a chiffrés, tous les autres projets dont j'ai parlé. Ça prend un
chiffre, ça prend un budget.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Il y a un
processus... Puis je vais continuer, Mme la Présidente. Lorsqu'on parle
d'hôpitaux, et le premier ministre l'a dit souvent, au cours des derniers
jours, lorsqu'on parle d'un processus d'appel d'offres pour des projets de milliards, de
milliards, pour un hôpital comme ça, il faut se garder une marge de manoeuvre
avec les fournisseurs pour ne pas
donner des indications des montants qu'on est prêts à payer. C'est les règles
de base, ça, Mme la Présidente. On le
voit, comment... En ce moment, il y a un manque de fournisseurs, il y a un
manque de personnes qui sont capables de faire des projets comme ça,
avec les garanties qu'on doit donner ou qu'ils doivent nous donner pour faire
des projets comme ça. Je pense que c'est juste de la prudence, de la bonne
gestion des fonds publics...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...de s'assurer qu'on se garde une marge de manoeuvre pour faire ça dans
les étapes nécessaires...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Coût
des maisons des aînés
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme
la Présidente, la saga des maisons des aînés est un autre symptôme d'un gouvernement qui manque de préparation, qui
manque de sérieux, qui manque de rigueur. Ça fait des années qu'on le sait,
qu'au Québec on est un cancre, par rapport à
l'Occident, en matière de soins à domicile. Donc, quand on regarde notre budget
des soins longue durée, c'est 25 % à 35 % de notre budget alloué en
soins à domicile, alors que la moyenne européenne dépasse les 50 %.
Mais, malgré ça, la CAQ a choisi de tout miser sur du béton, sur des promesses
électorales populaires.
Et,
dès 2018, le Parti québécois avait prédit un gouffre financier. Rappelez-vous
qu'à l'époque Marguerite Blais, on
est en 2018, nous promettait que ça allait coûter 600 000 $ par porte,
de la maison des aînés. Résultat : dans la phase I, ça a coûté
800 000 $ par porte, en moyenne, dans la phase II ça a coûté en
moyenne 1,1 million par port, mais, dans certaines maisons des aînés, ça coûte 1,8 million par
porte. Donc, 41 maisons des aînés nous auront coûté
2,6 milliards de dollars. Quelle est la réponse de la CAQ? On
continue.
Notre incapacité à
rénover des hôpitaux qui tombent en ruine vient notamment du fait qu'on a perdu
le contrôle sur les coûts dans une panoplie de projets qui ont été mis de
l'avant pour des raisons purement électoralistes.
Est-ce que le premier
ministre peut reconnaître que c'était une erreur? Est-ce qu'il peut s'engager à
arrêter la construction de toute nouvelle maison des aînés à 1,8 million
de dollars?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bon, Mme la Présidente, d'abord, on ne doit pas choisir entre le soutien à
domicile puis ce qu'on appelait les CHSLD ou les maisons des aînés. Tous les
Québécois, les Québécoises qui sont en perte d'autonomie veulent rester à la
maison le plus longtemps possible, et il faut investir de plus en plus dans le
soutien à domicile. Quand on est arrivés, le budget était à peu près de
1 milliard et demi par année, pour le soutien à domicile, on est rendus à 3,3 milliards pour le soutien à
domicile. Donc, on a doublé le budget soutien à domicile. Là-dessus, on s'entend
avec le Parti québécois. Mais
malheureusement, Mme la Présidente, arrive un moment dans la vie où il y a des
personnes qui perdent complètement leur autonomie, et je pense qu'on le
vit tous, là, je ne veux pas parler de cas personnels, mais des situations où,
malheureusement, des personnes doivent aller en CHSLD ou en maison des aînés.
Donc, je ne comprends pas le chef du Parti québécois qui essaie de mettre en
opposition le fait qu'il manque... Quand on est arrivés, en 2018, il manquait
plus de 3 000 places dans les CHSLD pour des personnes qui ne sont
plus capables de rester à la maison. Là, il nous reproche d'investir dans des
maisons des aînés pour ces personnes-là. Mme la Présidente, il faut faire les deux. Il faut investir en soutien à
domicile, on le fait depuis six ans et demi, puis il faut aussi investir pour
les maisons des aînés, pour les personnes qui ont perdu leur autonomie.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, je reproche au gouvernement d'avoir
perdu le contrôle sur combien ça coûte de la
porte. C'était supposé coûter 600 000 $ par porte, ça coûte
1,8 million dans certains projets. Et la ministre vient de
déclarer, et je cite : «Je n'hésiterai pas à arrêter des projets, lorsque
les maisons des aînés coûtent trop cher.» Est-ce
que le premier ministre est d'accord avec sa ministre? Est-ce qu'il peut en
profiter pour ne pas aller de l'avant avec une phase III alors
qu'on a complètement perdu le contrôle sur les coûts?
• (11 heures) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, encore une fois, je ne sais pas s'il fait exprès, mais, disons...
peut-être qu'il n'avait pas
l'information, mais le coût moyen, c'est 800 000 $ la porte. Puis il
faut faire attention, Mme la Présidente, quand on
essaie de ridiculiser ce coût, parce qu'une maison des aînés ou un CHSLD, ce
n'est pas comme un logement, il y a des services, qui sont presque des services
comme dans un hôpital qui sont donnés à ces personnes-là.
Donc,
Mme la Présidente, je trouve ça assez spécial que le Parti québécois trouve que
c'est trop beau, ce qu'on fait pour nos aînés.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Le
Parti québécois trouve que la CAQ a complètement perdu le contrôle sur des
projets à 1,8 million la porte,
alors que c'était censé coûter 600 000 $. Et, pendant ce temps-là, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, ça, il
n'y a pas de budget, il n'y a rien de confirmé, des annonces mais pas de somme
réservée. Donc, il faut faire les liens entre les choix de ce
gouvernement.
Est-ce qu'à nouveau le premier ministre va s'entêter à faire une phase III à ce
prix-là ou est-ce qu'on va prendre un peu de recul comme le suggère...
le suggère sa propre ministre?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bon, Mme la Présidente, je le répète, le coût moyen, c'est
800 000 $. Et il y a une maison des aînés
dans Lanaudière qui a coûté 1,8 million la porte. La ministre est en train
de voir les raisons, parce qu'il y a eu des services spéciaux qui ont
été ajoutés dans cette maison des aînés, pourquoi celle-là a coûté plus cher. Mais,
Mme la Présidente, je ne suis pas d'accord
avec le Parti québécois, qui dit : Arrêtons toutes les constructions pour
nos aînés, ils ne méritent pas ça, on doit juste faire du soutien à
domicile. Je ne suis pas d'accord avec le chef...
La Présidente :
En terminant.
M. Legault :
...du Parti québécois.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Révision
du système de protection de la jeunesse
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Rien ne va plus à la DPJ, Mme la Présidente, et les scandales continuent de
défrayer les manchettes jour après jour.
Suivant les agressions sexuelles abominables perpétrées contre des mineurs sous
la protection de l'État à Cité-des-Prairies, suivant la révélation des
conditions de vie abjectes des jeunes hébergés au Mont-Saint-Antoine, suivant des blessures à la suite d'interventions
d'agents et l'isolement démesuré d'enfants de six ans dans un centre
jeunesse de Laval, suivant des révélations terrifiantes d'adoptions sous de
faux prétextes en Mauricie, on apprend maintenant que des intervenantes ont
menti sous serment au tribunal, au détriment du bien-être des enfants.
Mme
la Présidente, l'heure est grave, et le ministre n'a toujours pas de plan
d'action pour que cessent ces scandales.
Il est où, le plan du
ministre, Mme la Présidente? Quand est-ce qu'il va dire : Ça suffit, c'est
assez, et prendre des mesures pour que ça cesse?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je remercie le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
qui va me permettre de rappeler toutes les
mesures structurantes qu'on a mises en place pour améliorer les services à la
protection de la jeunesse depuis 2018.
On est ceux qui ont
lancé la commission Laurent, je le rappelle à tous. On est ceux qui avons mis
en place un changement législatif pour dire
que l'enfant doit être au centre de la loi, Mme la Présidente. Alors que
souvent on gardait les enfants dans des familles qui avaient des difficultés,
là, maintenant, on s'intéresse au bien-être de l'enfant d'abord et avant
tout. On a nommé une directrice nationale de la protection de la jeunesse, Mme
la Présidente, et on a installé une commissaire
de la commission Laurent au poste de directrice nationale, Mme la Présidente.
Et, la semaine prochaine, on va accueillir la Commissaire au bien-être
et aux droits des enfants, Mme la Présidente.
Ce que la CDPDJ nous
dit, c'est qu'il y a des enjeux au niveau de la formation de nos intervenantes.
Puis vous l'avez dit également ici, Mme la Présidente. Les oppositions nous ont
dit ça. Qu'est-ce qu'on a fait comme mesures? Depuis
deux ans, on travaille sur un plan d'accueil, orientations, intégration de nos
intervenantes pour ajouter à la formation, là. Elles sortent de
l'université; nous, on va donner un deux ans supplémentaire...
La Présidente : En terminant.
M. Carmant :
...pour s'assurer que la formation soit optimale et que les meilleurs services
possible soient donnés à nos enfants, Mme la Présidente.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Pendant que le ministre essaie de nous dire qu'il est en contrôle, Mme la Présidente,
les délais, eux, ils explosent. Pour l'application des mesures, là, quand la
DPJ reconnaît qu'il faut agir, que c'est urgent, c'est 152 %
d'augmentation des délais en Chaudière-Appalaches, c'est 920 %
d'augmentation des délais à Montréal, Mme la Présidente, 920 %
d'augmentation. C'est ça, le bilan du ministre? C'est insuffisant. C'est
inacceptable.
Je lui demande encore
une fois. C'est quoi, son vrai plan pour que cessent les scandales à la DPJ?
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Oui, Mme la Présidente. En fait, sur nos délais d'attente, tant à l'application
des mesures qu'à l'évaluation, on a une diminution par rapport à l'an dernier,
Mme la Présidente. Ce qu'on pose, ce qu'on a fait jusqu'à présent, c'est
vraiment une amélioration des services en amont pour diminuer l'entrée à la
protection de la jeunesse. Je le dis depuis
longtemps, le principal problème, au niveau de la protection de la jeunesse,
c'est que c'est la porte d'entrée pour des services sociaux, Mme la
Présidente. C'est ça qu'il faut changer. Il faut changer cette habitude
exagérée de signaler au lieu de donner de l'aide aux enfants. Moi, je fais la
tournée des régions pour leur expliquer ça. Il faut offrir plus de services en
amont...
La
Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...pour diminuer la pression sur la protection de
la jeunesse, et là... et là on va avoir des meilleurs résultats.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
L'habitude exagérée de signaler, Mme la Présidente, un enfant à la DPJ? J'ai-tu
vraiment entendu ça? Ça fait quatre ans jour pour jour que le rapport Laurent a
été déposé, ça fait six ans depuis que le Québec a connu l'épouvantable épisode
de la petite fille de Granby, puis ce qu'on entend, c'est qu'il faut réduire,
il faut arrêter de signaler? C'est ça, le message qu'on veut envoyer aux
parents du Québec? C'est ça, le message qu'on veut envoyer aux parents? Voyons
donc! Ça n'a aucun sens.
Quand est-ce qu'on va
avoir un vrai plan d'action pour la DPJ, pour qu'on arrête d'avoir des unes au
quotidien qui sont scandaleuses, pour nos enfants?
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Merci, Mme la Présidente. Bien, le plan d'action que je suis tous les jours,
c'est le plan de la commission Laurent, Mme la Présidente. On avance. On a
maintenant le comité de suivi qu'on a intégré avec la directrice nationale pour
nous aider à avancer et s'assurer que le plan ne sera pas tabletté, Mme la
Présidente. Ça fait longtemps que je le dis, ce plan-là, on va le suivre et on
va le mettre en place, Mme la Présidente.
Ce qu'il faut
comprendre, là, c'est que, quand on signale parce que quelqu'un n'a pas de
bottes d'hiver, là, ce qu'il faut faire, c'est lui donner des bottes d'hiver,
et non pas appeler la DPJ. M. le député, c'est sérieux, ça. C'est un message
sérieux que j'envoie.
La Présidente :
Vous vous adressez à la présidente.
M. Carmant : ...vraiment aider, Mme la Présidente, à offrir
des services. Ce n'est pas les parents qui s'autosignalent, Mme la
Présidente. La majorité du temps...
La Présidente :
Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour
ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée
nationale. Et, pour ma part, je vous souhaite une bonne semaine de travail en
circonscription. Merci, tout le monde.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons à la rubrique des motions
sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des
motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe
d'opposition, M. le député de...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...Jean-Talon, excusez-moi, j'ai eu un blanc de mémoire, Jean-Talon.
M. Paradis : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Jeanne-Mance—Viger,
le député de Maurice-Richard, le député de Saint-Jérôme et la députée de
Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale affirme qu'un Plan
québécois des infrastructures (PQI) à jour est essentiel pour donner un
portrait exhaustif et exact des investissements en infrastructures au Québec;
«Qu'elle prenne acte des nouvelles intentions du
gouvernement en matière d'infrastructures dans le réseau de la santé;
«Qu'elle rappelle au gouvernement que le
processus budgétaire et l'adoption des crédits requièrent avant tout qu'une
information complète, officielle et à jour soit transmise aux parlementaires;
«Qu'elle demande la publication d'un nouveau PQI
actualisé pour refléter les changements et donner un portrait réel de la
gestion des projets d'infrastructures québécois.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député de Jean-Talon. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis
maintenant prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement.
M. le premier ministre.
Souligner le 80e anniversaire de la fin de la Seconde
Guerre mondiale
M. Legault : Oui, merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le chef de
l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef
du troisième groupe d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député de
Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale souligne le
80e anniversaire de la fin de la [Deuxième] Guerre mondiale[...];
«Qu'elle
souligne le courage de nos soldats qui ont bravement combattu [pour] défendre
nos valeurs de liberté et de démocratie;
«Qu'elle reconnaisse que nous avons une dette
éternelle envers eux;
«Qu'enfin
elle observe une minute de silence pour honorer la mémoire de tous celles et
ceux qui ont perdu la vie en raison de ce conflit.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le premier ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, je vous invite à respecter une minute de silence.
• (11 h 10 — 11 h 11) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
Donc, nous allons poursuivre. Je suis maintenant
prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la
députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme Setlakwe : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement
avec le député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les
finances de plusieurs universités sont déficitaires et que ces déficits
découlent notamment de la décision du gouvernement en matière de financement
des études supérieures;
«Qu'elle constate que des mises à pied ont été
annoncées et que les services aux étudiants en seront affectés;
«Qu'elle déclare que ces déficits vont avoir un
effet négatif et durable sur l'enseignement supérieur au Québec, sur
l'innovation et sur le développement du Québec et de nos régions.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
Des voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre en silence. Alors, je
suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la
députée de Verdun.
Souligner la tenue du Sommet
de l'économie sociale et demander au gouvernement
de s'engager à prendre connaissance de ses recommandations et à les
considérer dans l'élaboration de ses politiques publiques
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux débuter par saluer
Mme Alain, directrice générale du Chantier de l'économie sociale,
Mme Paquette, directrice générale du Conseil québécois de la coopération
et de la mutualité, M. Hamel, directeur
général du pôle d'économie sociale de la Capitale-Nationale, et M. Murray,
directeur général de la Coopérative de
développement régional du Québec, qui sont avec nous aujourd'hui.
Je
sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec le ministre délégué à l'Économie, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Terrebonne et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la tenue du Sommet de l'économie sociale les 14
et 15 mai 2025 à la TOHU, à
Montréal, rassemblant plus de 1 000 participants issus de l'économie
sociale, des milieux entrepreneurial, communautaire, municipal,
gouvernemental et des Premiers Peuples;
«Qu'elle reconnaisse
l'ampleur du travail de mobilisation et de concertation réalisé à travers tout
le Québec en amont de cet événement;
«Qu'elle souligne que
les thématiques abordées lors du Sommet, telles que la transition
socioécologique, l'accès au logement,
l'alimentation durable, les services aux personnes aînées, l'équité et la
relève entrepreneuriale, visent à renforcer une économie centrée sur le
bien commun;
«Qu'elle
réaffirme l'importance pour le gouvernement du Québec de soutenir
activement l'économie sociale par des programmes adaptés;
«Qu'elle rappelle que
le Québec est reconnu à l'international comme un chef de file en économie sociale;
et
«Qu'enfin
elle demande au gouvernement du Québec de s'engager à prendre connaissance des
recommandations issues du Sommet et à les considérer dans l'élaboration
de ses politiques publiques.» Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Bonnardel :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion...
Une voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi,
je ne vous ai pas entendu. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
une demande de vote électronique. Alors, le vote est maintenant ouvert.
Le
vote est maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard :
Mme la Présidente, est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée au
Chantier de l'économie sociale et au Conseil québécois de la coopération et de
la mutualité, s'il vous plaît?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci.
Donc, une motion sans
préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le
gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce
qu'il y a consentement? Consentement. M. le leader adjoint du
gouvernement, à vous la parole.
Modifier
l'horaire des travaux parlementaires
pendant la période de travaux intensifs
M. Bonnardel :
...Mme la Présidente.
«Que, pendant la
période de travaux intensifs devant se tenir du 26 mai au 6 juin
2025, l'horaire des travaux de l'Assemblée et des commissions soit modifié
ainsi :
«Que, le mardi soir,
l'Assemblée et les commissions tiennent séance de 19 heures à 21 heures,
plutôt que de 19 h 30 à 21 h 30;
«Que, le jeudi
après-midi et le jeudi soir, l'Assemblée et les commissions tiennent séance de
14 heures à 18 heures et de 19 heures à
21 heures, plutôt que de 15 h à 18 h et de 19 h 30 à
22 h 30;
«Que
la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du
Règlement de l'Assemblée nationale.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Merci.
Avis touchant les travaux des
commissions
Donc, nous
poursuivons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, la Commission des relations du travail avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Lutte
contre l'intimidation du portefeuille Famille aujourd'hui, de 11 h 30
à 12 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du
volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie du portefeuille Relations
internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 15 à
12 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du
volet Institutions démocratiques du
portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 12 h 30 à
13 heures, la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Métropole du portefeuille Affaires
municipales et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à
la salle Pauline-Marois;
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera
à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Agriculture, Pêcheries et Alimentation du portefeuille Agriculture,
Pêcheries et Alimentation aujourd'hui, de 11 h 15 à
13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland et, de 14 heures à
15 h 15, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Famille du portefeuille Famille aujourd'hui, de 14 heures à
16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Cybersécurité et Numérique du portefeuille Cybersécurité et
Numérique aujourd'hui, de 13 h 45 à 16 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de
l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Investissement Québec du portefeuille Économie, Innovation et Énergie
aujourd'hui, de 14 h 30 à 16 h 30, à la salle du Conseil
législatif;
La Commission des
relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité
dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
dispensés par les titulaires de permis, le mardi 20 mai, de 9 h 45 à
12 h 10, à la salle Pauline-Marois;
Et, enfin, la Commission
des finances publiques entreprendra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses
dispositions principalement dans le secteur financier, le mardi 20 mai, de
9 h 50 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes se réunira en séance de travail afin d'organiser les travaux de la commission le
jeudi 8 mai 2025, de 13 heures à 14 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, le vendredi 9 mai 2025, de 8 heures à
9 h 30, en séance virtuelle, le lundi 12 mai 2025, de 10 heures
à 12 heures, en séance virtuelle, le mercredi 14 mai 2025, de
8 heures à 10 heures, en séance virtuelle, et le vendredi 16 mai
2025, de 8 heures à 10 heures, en séance virtuelle.
Est-ce qu'il y a
consentement pour déroger aux articles 19.1 et 282 du règlement concernant
les semaines de travail en circonscription et prévoyant que, pendant la période
de l'étude de crédits, aucune commission ne peut siéger le lundi et le vendredi
afin de permettre à la commission de se réunir en séance de travail? Il y a
consentement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Donc, nous poursuivons. À la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que
l'interpellation prévue pour le vendredi 23 mai 2025 portera sur le sujet
suivant : L'importance des grèves comme moteur des avancées sociales dans
l'histoire du Québec. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve s'adressera alors à
M. le ministre du Travail.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282
du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la
séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 20 mai 2025, à
10 heures.
(Fin de la séance à 11
h
21)