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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-05-21 Gagnon, Yannick, Député de Jonquière Université du Québec à Trois-Rivières. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 2 Mo)  CRC-099 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-21 Gagnon, Yannick, Député de Jonquière Université du Québec en Outaouais. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 2 Mo)  CRC-098 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-21 Gagnon, Yannick, Député de Jonquière Université de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 2 Mo)  CRC-097 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-21 Gagnon, Yannick, Député de Jonquière Polytechnique Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 3 Mo)  CRC-096 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-08 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CRC-091 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-08 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 11 Mo)  CRC-092 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-08 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CRC-095 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-08 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CRC-094 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-08 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CRC-093 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Conseil Québécois LGBT. Manifeste. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 656 Ko)  CRC-090 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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