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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale

Dates des séances

Le mardi 20 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 81 (Version préliminaire)

Le mardi 22 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)

Le jeudi 10 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)

Le mercredi 9 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)

Le mardi 8 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)

Le jeudi 3 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca