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La Commission des relations avec les citoyens tiendra des auditions publiques à compter du 16 septembre 2025 dans le cadre d'une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2026-2029
Les organismes et les citoyens intéressés à exprimer leur opinion sur ce sujet peuvent compléter le questionnaire en ligne au plus tard la dernière journée des auditions publiques. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.
Toute personne ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire au secrétariat de la Commission au plus tard le 15 août 2025.
On peut les transmettre :
• par courrier électronique en format PDF (non verrouillé) et en un seul fichier incluant les annexes); • par la poste.
Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.
Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 15 août 2025. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.
La Commission choisira ceux et celles qu'elle entendra parmi :
• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ; • les personnes qui auront fait une demande d'intervention sans mémoire.
À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.
Les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera alors rendue publique sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les médias.
Les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à :
Mme Ann-Philippe CormierSecrétaire de la Commission des relations avec les citoyensÉdifice Pamphile-Le May1035, rue des Parlementaires3e étage, Bureau 3.22Québec (Québec) G1A 1A3Téléphone : 418 643-2722crc@assnat.qc.ca
Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.
Secrétaire : Ann-Philippe Cormier Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418 643-2722 crc@assnat.qc.ca
15 août 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention
16 septembre 2025 : Début des auditions publiques en commission
Dernière journée des auditions publiques (date à venir) : Date limite pour compléter la consultation en ligne.