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Pour en savoir plus sur la consultation
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15 août 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention
16 septembre 2025 : Début des auditions publiques en commission
Dernière journée des auditions publiques (date à venir) : Date limite pour compléter la consultation en ligne.
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Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418 643-2722 crc@assnat.qc.ca